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Arrêté - arrete 137 2026 stationnement parking derriere mairie pour ape ste bernadette 16 juin 2026 tpn
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h13 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 137 2026 stationnement parking derriere mairie pour ape ste bernadette 16 juin 2026 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 137-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la nécessité de réserver le stationnement à la demande de l’association APE Sainte Bernadette, afin d’organiser une soirée foot le 16 juin 2026, sur le parking derrière la Mairie ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne au stationnement et à la circulation des véhicules, sur le parking derrière la Mairie ;
ARRETE
ARTICLE 1er : afin que l’association APE Sainte Bernadette puisse installer des barnums pour la bonne organisation d’une soirée foot, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking derrière la mairie, le mardi 16 juin 2026 de 17h à minuit.
Les places « MAIRE », « ELUS », et « DGS » seront laissées libres d’accès.
Les membres de l’association s’engagent à laisser les lieux propres.
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 19 mai 2026.