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Compte-Rendu - cr 23 juin 2026 v2
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 juin 2026 v2)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 juin 2026
Membres du Conseil Municipal présents : 25
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir: 3
Membre du Conseil Municipal absent excusé: 1
Votants: 28
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés les points suivants : 1. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
2. Délibération relative à la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité des suffrages exprimés le point suivant : Votes : 21 voix «Pour ». 1 «Abstention» : M Tchenio. 6 voix «Contre» : (M. Joubert. Mme Despaux. M Lafon. Mme Riva-Dufay, Mme Brosseron et M Coulon)
3. Délibération instituant un taux majoré de taxe d'aménagement sur le territoire de la commune
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés les points suivants 4. Accord de principe, sous conditions, quant à l'incorporation dans le domaine communal de la rue Pierre Corneille, cadastrée AC 92
5. Tarif relatif aux mises en fourrière de véhicules
6. Redevance d'occupation du Domaine Public par les ouvrages et les chantiers de distribution de gaz naturel
7. Service Enfance - Adoption du règlement intérieur et du règlement d'accompagnement aux activités
8. Service Jeunesse - Fixation des tarifs pour le séjour été 2026 à Buthiers 9. Service Enfance Jeunesse - Approbation d'une nouvelle grille tarifaire
1O. Prorogation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et alignement sur le calendrier de la Convention Territoriale Globale (CTG)
11. Convention d'encaissement et de reversement de recettes liées à la carte Circuits Spéciaux Scolaires (Scol'R) pour le compte de tiers
12. Adhésion au groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Marolles-en Hurepoix
13. Constitution d'un groupement de commandes pour l'accord-cadre relatif à l'achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs
14. Constitution d'un groupement de commandes pour l'accord-cadre relatif à l'achat de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées par cartes accréditives en station service
15. Autorisation d'acquisition d'un local au rez de chaussée de la maison médicale sise au 1 bis rue Louis Blériot
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité des suffrages exprimés le point suivant : Votes: 22 voix «Pour», 6 voix «Contre»: (M Joubert. Mme Despaux, M Lqfon. Mme Riva- Diifay. Mme Brosseron et M. Coulon)
16. Personnel communal : création d'un emploi permanent
17. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
18. Régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants : 19. Marché de Noël 2026 - Adoption du règlement intérieur et tarifs
Il a été nommé un Correspondant Défense. (22 votes pour, 6 abstentions) Il a également été procédé à la désignation des représentants du Conseil municipal à l'association « Collectif RER C ». (20 votes pour, 4 abstentions. 4 votes contre)
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 24 juin 2026
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.