Compte-Rendu - CR 23 juin 2026

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Compte-Rendu - CR 23 juin 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 juin 2026)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026

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SEANCE DU 23 JUIN 2026

L’an DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT-TROIS JUIN, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme Coralie PAILLET, Maire.

Présents : Mmes Aurélie BERGER, Anne-Laure COLLOMB, Raphaëlle DURAND-GARDIAN, Maryline GALLIFET, Valérie LAMESTA, Angélique LO-NOBILE, Coralie PAILLET, Pauline VEYET, Mrs Constantin DIMITRIOU, Aurélien DURAND, Richard MERMET, Benoît MICOUD, Florian VEYET

Absents excusés : M. Raphaël DEBIEZ

Pouvoir : 1

M. Raphaël DEBIEZ à Mme Coralie PAILLET

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 MAI 2026

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Richard MERMET

Délibération n° 2026-045

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES

Mmes Maryline GALLIFET et Aurélie BERGER ne prennent ni part au débat, ni part au vote.

Madame le Maire donne lecture du courrier du Comité des fêtes.

Ce courrier sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 Euros pour aider le Comité des fêtes à l’organisation du 13 juillet et divers investissements.

Par délibération n°2026-003, le Conseil Municipal a acté les subventions de fonctionnement pour l’année 2026 et a décidé d’inscrire 3 500.00 € en dépenses diverses au compte 65748 du budget primitif 2026. Madame Le Maire propose d’utiliser les crédits prévus au compte 65748 du budget primitif 2026 en divers pour allouer une subvention de 3 000 Euros au Comité des Fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considérant la demande exceptionnelle du Comité des Fêtes,

- Considérant les crédits inscrits en Divers au compte 65748 du budget primitif 2026, - Fixe-le montant de de la subvention au Comité des Fêtes à 3 000 €,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

Nombre de votants : 12

Votes POUR : 12

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026-046

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION DE SURGELATION

Madame le Maire informe le Conseil que le bâtiment dans lequel se trouve les congélateurs collectifs est un bâtiment communal. Ce local est mis à disposition de l’Association de Surgélation Collective de Bizonnes, l’association ASCB. A cet effet, il convient de signer une convention de mise à disposition définissant les modalités d’occupation et les engagements réciproques des parties.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la commune et l’association ASCB.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention,

- Décide de louer le bâtiment à l’Association ASCB pour un montant de 150,00 € annuel,

- Autorise Madame le Maire à établir et signer la convention de location.

Adopté à l’unanimité :

Nombre de votants : 14

Votes POUR : 14

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Créée en 1967, l'association possède 30 cases : 28 sont louées à date, une est disponible à louer et une reste en secours pour la commune et ses habitants. La case se loue 80 € / an.

Délibération n° 2026-047

OBJET : REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE : CANTINE ET GARDERIE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur actuellement en vigueur pour l’accueil périscolaire : cantine et garderie. Elle donne lecture du projet de règlement et propose au Conseil d’approuver ce dernier qui entrerait en vigueur pour la rentrée 2026/2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver le nouveau règlement intérieur des services périscolaires, - Fixe la date d’entrée en vigueur dudit règlement pour la prochaine rentrée 2026/2027,

- Précise que le règlement sera remis à chaque parent lors de l’inscription de leurs enfants et sera affiché de façon lisible dans les locaux d’accueil des services périscolaires,

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire aux fins de contrôle du respect dudit règlement par l’ensemble des personnes concernées.

Adopté à l’unanimité

Nombre de votants : 14

Votes POUR : 14

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le fonctionnement du permis à point est expliqué par Pauline VEYET.

Il est précisé que les services périscolaires sont des services mis à disposition des familles mais non obligatoires. Coralie PAILLET précise qu’il convient de créer un cadre afin des responsabiliser les enfants et les parents sur les comportements inappropriés lors des temps périscolaires : moqueries, incivilités, dégradations du matériel... Angélique LO-NOBILE indique que la signature du permis à points par les enfants et les parents renforcera cette responsabilisation.

Délibération n° 2026-048

Objet : DEVIS POUR L’ACHAT D’UN ECRAN D’ORDINATEUR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un écran d’ordinateur afin de permettre l’installation d’un bureau en Mairie utilisable par les deux agents administratifs et les adjoints. Cet écran viendra en complément des ordinateurs portables existants pour un meilleur confort de travail.

Madame le Maire donne lecture de deux devis :

- SYNESIS : écran 27 pouces IIYAMA pour un montant de 190.80 € T.T.C.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026

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- DARTY : écran 27 pouces VIEWSONIC pour un montant de 99.99 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’acheter un écran d’ordinateur,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de DARTY pour un montant de 99.99 € T.T.C.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Adopté à l’unanimité

Nombre de votants : 14

Votes POUR : 14

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026-049

Objet : REGULARISATION FONCIERE CHEZ MONSIEUR GILBERT MOYROUD

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre d’un bornage et d’une division de parcelle chez Monsieur Gilbert MOYROUD, il a été mis en évidence une discordance entre la limite foncière et la limite de fait avec des parcelles appartenant à la Commune. Une régularisation foncière est nécessaire.

Madame le Maire propose un échange entre la commune et Monsieur Gilbert MOYROUD :

- Monsieur MOYROUD cédera 4 m² à la commune, à prendre sur la parcelle cadastrée section B n°165.

- En contrepartie la commune cédera 30 m² à Monsieur Gilbert MOYROUD à prélever sur la parcelle cadastrée section B n°1777.

Cet échange aura lieu sans soulte de part ni d’autre, il n’y aura pas de transfert de fonds. Les parcelles seront évaluées à la même valeur 500 €.

Les frais d’acte s’élèveront à 450 €.

La commune s’engage à prendre en charge les frais de notaire et à s’occuper de toutes les formalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’échange, entre la Commune et Monsieur Gilbert MOYROUD, des parties de parcelles désignées ci-dessus,

- Approuve l’échange sans soulte de part et d’autre,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet échange.

Adopté à l’unanimité

Nombre de votants :14

Votes POUR :14

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DIVERS

PRESENTATION DE L’EVS

Un nouveau lieu va ouvrir ses portes en septembre 2026 à la place de l’actuelle bibliothèque.

L’Espace de Vie Sociale sera un lieu, animé par une équipe d’agents de la Communauté de Communes Bièvre Est, dédié aux familles afin de favoriser les rencontres, les échanges, les initiatives. Le projet social 2026-2030 aura 3 finalités : favoriser l’appropriation du projet par les acteurs, promouvoir, accompagner et soutenir les initiatives des habitants, rompre l’isolement, renforcer le vivre ensemble.

De plus, un espace pourra être mis à disposition sur demande, par exemple, aux associations ou à un collectif d’habitants.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026

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PLAN CANICULE

Un suivi des personnes âgées de plus de 71 ans a été lancé le week-end dernier avec l’aide du registre communal. Des actions de porte-à-porte ont été réalisées afin d'identifier les besoins des personnes les plus vulnérables. Nous allons faire une analyse de ces visites pour estimer au mieux les personnes étant seules et les plus fragiles.

Il a été également proposé la possibilité aux personnes âgées de trouver de la fraîcheur dans le local de la bibliothèque climatisé lors des horaires d’ouverture de celle-ci. Si la demande augmente nous gardons la possibilité d’élargir les jours et horaires d’ouverture de la bibliothèque.

Une vigilance particulière est demandée envers les personnes fragiles durant les périodes de fortes chaleurs.

SEANCES PISCINE ECOLE

Jusqu’à présent le Sou des Ecoles participe à hauteur de 800 € 1000 € aux cycles piscine des élèves et la Commune prend en charge le transport. Dès la rentrée scolaire 2026/2027, la commune souhaite prendre à sa charge le coût des sorties piscines. Ces cycles piscines sont une obligation réglementaire pour les écoles.

CANDIDATURE AU LABEL « VILLAGE PRUDENCE »

La commune pourrait candidater au dispositif « Village Prudence » afin de renforcer ses actions en faveur de la sécurité routière.

Cette démarche permettrait : de sensibiliser les familles et les enfants, de promouvoir les bons comportements sur la route et de rendre celle-ci plus sure, de bénéficier d'outils pédagogiques (signalétique, affiches, kits d'animation, supports éducatifs), de développer des actions à destination de tous les publics, des plus jeunes aux plus âgés.

L'inscription doit être réalisée avant le 1er septembre.

À ce jour, 637 communes adhèrent à cette démarche, dont 179 nouvelles communes inscrites en 2025.

Le coût de l'adhésion est de 70 €. Si le dossier est retenu, des bénévoles réaliseront un diagnostic de terrain afin d'évaluer les actions de sécurité routière menées sur la commune et d'accompagner son amélioration. Le cout annuel est de 340 € avec un engagement pour 3 ans.

« VILLAGE AMBASSADEUR DU DON D’ORGANES

Il est envisagé la possibilité de faire de Bizonnes « Village ambassadeur du don d’organes » afin d’instaurer un discours auprès des familles et faire comprendre l’intérêt d’une telle action.

PROJET CITY-STADE

Des devis ont été demandés pour la réalisation éventuelle d’un city-stade. Il sera nécessaire de faire toutes les demandes possibles de subventions dès que ce projet sera acté.

QUESTIONS DIVERSES

Valérie LAMESTA demande ce qu’il a été fait aux abords du terrain de tennis. Il a été réalisé l’entretien des espaces verts par un prestataire extérieur. Quelques petits travaux de réhabilitation sont envisagés sur les terrains de tennis et basket.

Séance levée à 22h30