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Déliberation - no23 2023 subvention a l association millery familles pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no23 2023 subvention a l association millery familles pour 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20230323-23-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Affichage : 27/03/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
us Municipal du 23 mars 2023
Le 23 mars 2023, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mars 2023, sous la présidence de
Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE En exercice : 27 Guillaume,
CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe,
Présent(s) : 22 CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS
Annie, SOTTET Jean Votants :
23 Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la Séance.
CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à M. CASTELLANO Michel,
GAUFRETEAU Philippe a donné son pouvoir à Mme DEVAUX Carole, GIRARDOT
Clément a donné son pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, SOLARI Charles a donné
son pouvoir à Mme CHAPUS Josiane.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : Mme ROTHEA Céline
N°23-2023 - Subvention à l'association Millery Familles pour l’année
2023
Annexe n°8 - Convention de subvention de l'association Millery Familles
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Millery Familles, dont Le siège est à la mairie de Millery, a pour objet la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « les Marmousets ». Dans le cadre de son
activité, l'association a sollicité une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-
2024 contractualisée entre les communes de la CCVG, Charly et la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône. La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants
inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu’une convention a été rédigée afin de définir les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2023 est de 69 847 €. Il s’agit d'un montant maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse Lors du versement du solde,
Sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l'année, en
fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Millery.
Il'prend en compte le versement direct auprès de l'association du Bonus Territoire de la
CAF.
ILest précisé qu'en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages nature (eau, gaz, électricité, assurances, ménage...). IL sera demandé à Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS, Mme Evelyne FAVETTA, en qualité de membres du conseil d'administration de l'association, de se retirer de la salle pour le vote.
Au vu de la demande et compte tenu de La nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Joubert, Mme Denis et Mme Favetta
n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
D'ALLOUER pour l'année 2023 à l'association MILLERY FAMILLES une subvention d’un
montant maximal de 69 847 € et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget
de l'exercice en cours,
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association
Millery Familles et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conform
Le Maire,
Françoise GAUQUELI
À
À Lo
Le secrétaire de séance
ROTHEA Céline
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