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Procès Verbal - PV du CM du 05 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
1467-1870
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 05 octobre 2023
Le 05 octobre 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 29 septembre 2023 12 conseillers en exercice
10 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe); M. Guillaume CORDON {Adjoint} ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Maryline BARBIER, M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN, M. David
DULLIER, M. Éric FAUCHIER, M. Mathieu MATRAT.
2 membres excusés :
M. Sylvain FONTAINE donne procuration à M. Jean-Paul GARRIEN
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT
12 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.
. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 août 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 août 2023 et il n’y à aucune
objection.
. ONF : Affouage
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'inscription des affouages est lancée à partir du lundi 09 octobre 2023. Le
tarif de l’affouage reste inchangé soit 5 € le stère. Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont obligatoires
ainsi que l'assurance. L'inscription se fait auprès de Monsieur GARRIEN Jean-Paul (06.82.51.28.48.) ou Monsieur
MATRAT Mathieu (06.99.04.82.84.).
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter
l'ouverture des inscriptions au lundi 09 octobre 2023 et fixe le prix de 5 € le stère.
. ONF : travaux 2024
Le Maire informe que l'ONF propose la réalisation de travaux dans les parcelles n°19 et 23.
Dans la parcelle n°19, il est prévu un nettoyage et le Conseil Municipal demande une coupe à blanc de la partie
restante.
Dans la parcelle n°23, il est prévu un nettoyage.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter les
travaux de nettoyage de la parcelle n°23 ainsi que dans la parcelle n°19 mais demande qu’une coupe blanche soit
réalisée dans la partie restante de la parcelle n°19. 4. Encaissement chèque
Le Maire informe que suite à une erreur de TVA sur les 2 factures de l’entreprise DA COSTA, celle-ci nous a fait un
chèque de 2 499,75 €.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter
l’encaissement du chèque de 2 499,75 € de l'entreprise DA COSTA.
Reversement don au CCAS de 50 €
Le Maire informe qu’un habitant du village à fait un don de 50 € pour le CCAS. Le don a été encaissé par la commune
et doit être reversé au CCAS.
Le Conseil Municipal remercie cet habitant pour ce don.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide de verser la somme
de 50 € au CCAS.
Demande de subvention
Le Maire informe qu'il a reçu un courrier d’une habitante de la commune qui demande une subvention pour sa fille
et d’autres enfants du village qui participent à un séjour au ski.
Après en avoir délibéré, par O voix Pour, 1 abstention et 11 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser de
verser une subvention pour un séjour au ski des enfants de la commune.
Questions diverses
- Modification du bail du logement communal de 3 ans à 6 ans.
Fin de la séance à 21h11. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 05/10/2023
N° des délibérations Objet des délibérations
2023/09/52 ONF : Affouage
2023/09/53 ONF : Travaux 2024 (Parcelles n°19 et 23)
2023/09/54 Reversement don de 50 € au CCAS
2023/09/55 Demande de subvention
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER IT
(1*® Adjointe, secrétaire de séance) 7
Monsieur Guillaume CORDON
(2è"e Adjoint)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3è"e Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur David DULLIER
Monsieur Eric FAUCHIER
M. Mathieu MATRAT