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Procès Verbal - PV du CM du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PONGEY - LES : ATHÉE
1467 - 1870 ee
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2026
Le 29 avril 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur
Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 28 mai 2026 15 conseillers en exercice
14 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1° Adjointe); M. Eric FAUCHIER (2°e
Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3"° Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER; M. Laurent COLLIN; Mme Marie-Laure
COTTET; M. Mathieu MATRAT; M. Jean-Marie KOSZELA; Mme Laure CUROT; M. Romain LUCOT; Mme Sophia
MORLET; M. José GOULART; Mme Nadège PICARD.
1 membre excusé :
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
0 membre absent :
15 votants
Secrétaire de séance : Madame Laure CUROT.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1° avril 2026.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 1° avril 2026 et il n’y a aucune objection.
2. Contrat de baïl de droit commun concernant le distributeur à pizzas et à boissons
Monsieur Eric FAUCHIER, 2°"€ adjoint, présente ce point à l’ordre du jour.
Le Maire informe les conseillers que nous avons reçu un mail de Monsieur Romulad PRETOT qui nous propose un
contrat de bail de droit commun concernant la reprise du distributeur à pizzas et à boissons. La commune propose
une location d’un montant de 100 € par mois à compter du 05/05/2026 pour une durée de 2 ans reconduite
tacitement chaque année.
Les membres du Conseil Municipal, par 9-voix pour, 3 contre et 3 abstentions, autorisent le Maire à signer tous les
actes afférents au contrat bail et ses avenants concernant la société DISTRI-PIZZA BOURGOGNE.
3. Taxe de séjour
Suite à un mail reçu de la Préfecture en date du 1° avril 2026, concernant le vote des tarifs de la taxe de séjour par la
commune, le 2°" adjoint, Monsieur Eric FAUCHIER présente la situation. I! explique aux conseillers que la taxe de
séjour est déjà mise en place depuis 2018 sur là commune mais qu'elle est versée à la Communauté de Communes
Auxonne Pontailler Val de Saône (CAPVDS), car ils ont la compétence « Promotion du Tourisme ». La CAPVDS est
seule habilitée à voter les tarifs de cette taxe.
De ce fait, il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce sujet. 4. Tarif location salle des fêtes et mise à jour du règlement
Le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de revoir le tarif de la location de la salle des fêtes et de mettre à
jour le règlement.
Il propose :
- Pour les habitants de Poncey-lès-Athée et Athée :
o Location au prix de 350 € (vaisselle, électricité, chauffage compris)
- Pour les extérieurs :
o Location au prix de 450 € (électricité et chauffage compris)
o Location de la vaisselle au prix de 50 €
- La caution demandée sera de 800 € pour tous.
- Après la location, le Maire établira un titre de recette équivalent au montant de la location, majoré
éventuellement des frais supplémentaires. L'appel au paiement sera adressé au locataire par la Trésorerie
Publique.
Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte les modifications
énoncées ci-dessus à compter des locations du 1°’ janvier 2027.
. Demandes de subventions
- Pontailler Sport New Génération
Après en avoir délibéré, par 1 voix Pour, 14 voix Contre et O0 Abstention, le Conseil Municipal refuse le versement
d'une subvention à l'association Pontailler Sport New Génération.
- Société de Chasse de Poncey-lès-Athée
Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, O voix Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement
d'une subvention de 150 € à la Société de Chasse de Poncey-lès-Athée.
. Avantages sociaux envers les agents
Madame Laure POUSSOT, 3°" adjointe, présente ce point à l’ordre du jour.
Elle informe les conseillers qu’une action sociale est obligatoire envers les agents, peu importe la population de la
commune. L'article 70 de la loi du 19/02/2007 introduit dans la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale un article L. 731-4 du CGFP qui pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Afin de proposer la meilleure offre, le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer afin de laisser le temps aux
adjoints de poursuivre leurs recherches. Ce point est reporté lors du prochain Conseil Municipal.
. Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil des familles créer par la CAPVDS
Le Maire informe les conseillers qu'après discussion avec Monsieur Alexandre KIEFFER, celui-ci se propose pour
représenter la commune au sein du Conseil des familles de la CAPVDS.
Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal désigne Monsieur
Alexandre KIEFFER comme représentant de la commune pour siéger au Conseil des familles de là Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Questions diverses
- Remerciements pour les subventions de la part de l'association l'Ouillotte, de l’association « Les P’tiots des 3
Préaux » et de l'ADAPEI 21.
- Election sénatoriale le 27 septembre 2026 donc Conseil Municipal obligatoire le 05 juin 2026 pour nommer les 3
délégués de la commune.
- Information Orange : fermeture définitive du réseau cuivre d’ici 2030.
- Information de l'association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt afin qu’un conseiller municipal se
propose pour faire partie du conseil d'administration. S’il n’y a pas de proposition, l'association sera dissoute au 31
décembre.
- La commune s’est opposée au transfert des pouvoirs de police spéciales à la CAPVDS en date du 24 avril 2026.
- ONF : Travaux sylvicoles dans la parcelle 13, détail du devis, les travaux ne seront pas effectués cette année.
- SICECO : le devis pour l'étude de la chaudière a été signé pour un montant TTC de 1 040,00 €.
- Le lave-vaisselle de la salle des fêtes sera remis en état pour un montant TIC de 502,80 €. Un détartrage sera fait
par la CAPVDS.
- l’adoucisseur d’eau de la salle des fêtes sera remplacé pour un montant TTC de 1099,08 €, une prise en charge de
50 % sera fait par la CAPVDS.
- Radar pédagogique : il a été remplacé pour un montant TTC de 2 100,00 € car l’ancien n’est pas réparable.
- Délimitations des parcelles AB n°110, 109, 301, 266, 309, 305, 300 et 303 avec la VNF.
- La réunion du lundi 27 avril qui a eu lieu au cimetière avec la société ELABOR, un plan du cimetière est disponible
au tableau d'affichage de la mairie et à l'entrée du cimetière suite au 2" constat des tombes à l’état d'abandon.
- Nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux ainsi que la salle des fêtes (sauf le logement communal) par
la société « Service Vitres Et Nettoyage E.I PUZIACK Yoan » de Dampierre (39) pour un montant TTC de 1 075 € cette
année. L'année prochaine le montant sera d'environ 800 €.
- Sécurisation du pont rue Lamotte par l'employé communal en y installant une barrière avec des piquets en bois.
Fin de la séance à 22h36. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 29/04/2026
N° des délibérations Objet des délibérations
2026-05-34 Contrat bail de droit commun concernant le distributeur à pizzas/boissons
2026-05-35 Tarif location salle des fêtes et mise à jour du règlement (à compter du 01/01/2027)
2026-05-36 Subvention Société de Chasse de Poncey-lès-Athée
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER
(1 Adjointe)
Monsieur Eric FAUCHIER
(2è"e Adjoint)
Madame Laure POUSSOT
(3°"e Adjointe)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Laurent COLLIN
Madame Marie-Laure COTTET
Monsieur Mathieu MATRAT
Monsieur Jean-Marie KOSZELA
Madame Laure CUROT
(Secrétaire de séance) : RE
ET
Monsieur Romain LUCOT
Madame Sophia MORLET
Monsieur José GOULART
Madame Nadège PICARD