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Procès Verbal - PV du CM du 10 10 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
1467 - 1870
| 1
|
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 octobre 2024
Le 10 octobre 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 04 octobre 2024 11 conseillers en exercice
10 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Jean-Paul GARRIEN
(Adjoint); Mme Marilyne BARBIER; Mme Bérangère BORDOT; M. Franck BRISSET; M. Laurent COLLIN; M. Éric
FAUCHIER; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.
1 membre excusé :
M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER
11 votants
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.
Le Maire informe les conseillers de la présence de la secrétaire de Mairie, Aurélie GINIOT pour le bon déroulement
des opérations de vote.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 octobre 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 et il n’y a aucune
objection.
. Election d’un adjoint
Le Maire informe que le Préfet a accepté la démission de Guillaume CORDON en tant qu’adjoint et qu’en son pouvoir
de maire, il a accepté sa démission en tant que Conseiller Municipal.
Il fait lecture du courrier reçu du service des élections de la Préfecture afin de procéder à l'élection d’un nouvel
adjoint.
Désignation de deux assesseurs : Madame Dominique JEZRAEL et Monsieur Daniel OUDET.
a) Souhaitez-vous pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant ?
Si le NON l'emporte, le 3°" adjoint prend le deuxième rang et le conseil ne comptera plus que 2 adjoints.
Si le OUI l'emporte, le Conseil Municipal devra décider, s’il souhaite procéder ou non à des élections municipales
complémentaires pour le siège vacant.
Les assesseurs ont dénombré 11 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.
Résultat du vote : 9 OUI, 2 NON, O BLANC b) Si le OUI l'emporte au point a, il faut procéder à un second vote. Souhaitez-vous procéder à des élections
municipales complémentaires pour pourvoir le siège vacant ?
Si le OUI l'emporte, il faut contacter la Préfecture pour prévoir une date pour des élections municipales
complémentaires (convocation des électeurs avant l’expiration d’un délai de 15 jours).
Si le NON l'emporte, c'est que le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d’un adjoint sans élection
complémentaire préalable.
Les assesseurs ont dénombré 11 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.
Résultat du vote : 0 OUI, 11 NON, O BLANC
c) Sile NON l’emporte au point b, il faut procéder à un troisième vote. Souhaitez-vous que le 3°" adjoint en place
monte d’un rang et qu’on procède à l’élection d’un 3*"° adjoint ?
Si le OUI l'emporte, Jean-Paul GARRIEN passe 2°"* adjoint et votez pour un 3ème adjoint.
Si le NON l'emporte, Jean-Paul GARRIEN reste 3è"° adjoint et votez pour un 2e adjoint.
Les assesseurs ont dénombré 11 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.
Résultat du vote : 2 OUI, 8 NON, 1 BLANC
d) Selon le résultat au point c, il faut procéder à un quatrième vote. Vote pour l’élection du 2è"e adjoint
Qui est candidat au poste de 2°"* adjoint ?
Monsieur Eric FAUCHIER se porte candidat.
Il faut procéder au vote qui a lieu à bulletin secret.
Les assesseurs ont dénombré 11 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.
Résultat du 1° tour :
Eric FAUCHIER : 8 voix
3 bulletins blancs
Monsieur Eric FAUCHIER ayant obtenu la majorité absolue (soit 8 voix), a été proclamée deuxième adjoint et
immédiatement installé.
e) Vote pour l'élection du 2°" adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de
fonctions versées au 2°"° Adjoint, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
L'adjoint sort de la pièce lors de la délibération relatives à son indemnité de fonction le concernant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, avec 9 voix Pour, O Contre et 1 Abstention, l'indemnité du 2ème adjoint au taux de 9,5 % de l’indice majoré à compter du 10/10/2022. 3. Remaniement des commissions communales
Suite à la démission du 2°"° adjoint, il est nécessaire de remanier les commissions communales.
Voici les nouvelles compositions des différentes commissions communales :
CORRESPONDANT DÉFENSE
FAUCHIER | Eric Adjoint
FINANCES
GARRIEN Jean-Paul Responsable
DULLIER David Conseiller FAUCHIER Eric Adjoint
CHARRIER Christine Adjointe
BARBIER Marilyne Conseillère
CULTURE, COMMUNICATION
FAUCHIER Eric Responsable
FONTAINE Sylvain Conseiller
JEUNESSE, CMJ ET ÉCOLE
FAUCHIER Eric Responsable
CHARRIER Christine Adjointe
BARBIER Marilyne Conseillère MORIN Jean-Pierre Extérieur
CCAS
COLLIN Eric Président
FONTAINE Hélène Vice-Présidente
BARBIER Marilyne Conseillère
FONTAINE Sylvain Conseiller
CHARRIER Christine Adjointe
GARRIEN Jean-Paul Adjoint
COLLIN Laurent Conseiller
MATRAT Mathieu Conseiller
MORIN Marie-Claude Extérieure
TROLY Lucienne Extérieure
SEGUIN Michel Extérieur
KOSZELA Jean-Marie Extérieur
BLOT Philippe Extérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 11 voix Pour, O Contre et 0 Abstention, la composition des
différentes commissions communales listées ci-dessus. APPEL D'OFFRES
MATRAT Mathieu Titulaire
DULLIER David Titulaire
CHARRIER Christine Titulaire
GARRIEN Jean-Paul Suppléant
BRISSET Franck Suppléant
FAUCHIER Eric Suppléant
Le vote doit se faire à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 9 voix Pour, O Contre et 2 Abstention, la composition des
différentes commissions communales listées ci-dessus.
En ce qui concerne la commission CCID, un mail leur a été adressé dernièrement. À ce jour, aucune réponse de leur
part afin de savoir si nous devons remplacer ou non Monsieur CORDON Guillaume (Titulaire).
. Questions diverses :
- Droit de préemption concernant la parcelle cadastrée AA 117 (3 Grande Rue) de 521 m? (délibération à prendre au
prochain Conseil Municipal).
- Halloween se fera le dimanche 27 octobre 2024 à partir de 14h00. Rendez-vous dans la cour d’école pour le défilé.
Fin de la séance à 21h40 Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 10/10/2024
N° des délibérations Objet des délibérations
2024-09-57 Election d’un adjoint : Souhaitez-vous pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant ?
2024-09-58 Election d’un adjoint: Souhaitez-vous procéder à des élections municipales
complémentaires pour pourvoir le siège vacant ?
Election d’un adjoint : Souhaitez-vous que le 3°" adjoint en place monte d’un rang et 2024-09-59 : on. . : ë .
qu’on procède à l'élection d’un 3°" adjoint ?
2024-09-60 Election d’un adjoint
2024-09-61 Election d’un adjoint : indemnité de fonction
2024-09-62 Remaniement des commissions communales
2024-09-63 Commission Appel d'Offres
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER
(1° Adjointe, secrétaire de séance)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3è"e Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Madame Bérangère BORDOT
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur Eric FAUCHIER
Monsieur Sylvain FONTAINE
Monsieur Mathieu MATRAT