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Compte-Rendu - cr presse
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Troche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de TROCHE
Relevé de Décisions
Recomposition du conseil communautaire en préparation du renouvellement des conseils municipaux de 2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer la composition du Conseil Communautaire en perspective des élections municipales 2020. Le Conseil Municipal décide de conserver le nombre actuel de conseillers soit 31 répartis selon la population en vigueur, soit 2 pour Troche.
Convention de mise à disposition de locaux pour le déjeuner des facteurs Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande émanant de La Poste concernant la recherche d’une solution qui permette d’accueillir les facteurs dans un local chauffé, lors de leur coupure méridienne, les mois d’hiver. Monsieur le Maire propose le local de restauration des agents communaux de Troche ainsi que les sanitaires de la salle des Associations pour la période du 1er Novembre au 1er Janvier. Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition des locaux communaux, à titre gratuit, pour la période indiquée.
Médecine Préventive – AIST 19
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales doivent disposer pour leurs agents d’un service de médecine préventive. Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST19) pour étudier la possibilité d’un partenariat. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er Février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans.
Motion de soutien aux agents de la DGFIP de la Corrèze
Vu le projet de loi de finances 2019 et la menace des mesures annonçant la liquidation du réseau comptable des finances publiques, considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi quotidien de la gestion communale, le Conseil Municipal émet le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie telle qu’elle existe à ce jour.