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Compte-Rendu - cr presse 200916
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Troche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse 200916)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de TROCHE
Relevé de Décisions
Transfert des compétences « éclairage public » et « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques » à la FDEE19
Monsieur le Maire présente au Conseil la possibilité de transférer à la FDEE 19, les compétences éclairage public (partie maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public) et infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Le conseil municipal accepte ces deux transferts qui seront effectifs au 1er Janvier 2017.
Emprunt pour le financement des travaux de restauration de l’église et pour le financement du Plan d’Aménagement du Bourg, Rue du Reclos du Père
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser deux emprunts pour compléter les financements des travaux de rénovation de l’église pour un montant de 80.000€ et ceux du Plan d’Aménagement du Bourg programmé pour la Rue du Reclos du Père pour 50.000€.
Le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Agricole Centre France, emprunts pour une durée de 10 ans au taux fixe de 0.65%.
Modification facture ISOVIE travaux vestiaires
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des modifications sont intervenues sur la facture présentée par l’entreprise ISOVIE concernant le projet de rénovation des vestiaires. Ces modifications sont relatives au taux de TVA (20% et non 5.5%) et à la main d’œuvre omise. Le Conseil Municipal accepte la nouvelle facture pour un montant 7878€ HT.
Devis Limousin Incendie
Faisant suite à la visite annuelle de l’entreprise Limousin Incendie dans le cadre des vérifications des dispositifs de lutte contre l’incendie, un devis pour un montant de 300,00€ HT est présenté au Conseil Municipal. Ce devis correspond au changement de 2 extincteurs à eau (club house et salle des fêtes) + d’une alarme incendie (mairie).
Le Conseil Municipal accepte ce devis pour le montant indiqué.
Devis Boite à lire
Monsieur le Maire présente au conseil un devis de l’entreprise FEYDEL concernant la réparation de la vitre de la cabine téléphonique transformée en boite à lire, pour un montant de 145,56€ HT. Le Conseil Municipal accepte ce devis.