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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 septembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 2 septembre 2024 FINANCES : * DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET GENERAL 2024 (POUR INTEGRATION D’UNE ETUDE AUX TRAVAUX CORRESPONDANTS) N° 2024-049 Approuvée * VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL 2024 (POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU CAMPING SUITE A ACTES DE VANDALISME) N° 2024-050 Approuvée * DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CAMPING 2024 (POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU CAMPING SUITE A ACTES DE VANDALISME) N° 2024-051 Approuvée * VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL 2024 (POUR L'OPERATION VIDEOPROTECTION) N° 2024-052 Approuvée * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE CYCLO-RAIL N° 2024-053 Approuvée * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE COMITE DES FETES N° 2024-054 Approuvée * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE 4L TROPHY 2025 N° 2024-055 Approuvée - PERSONNEL : RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2024 : CONTRATS TEMPORAIRES POUR LA CANTINE ET LE SERVICE SCOLAIRE N° 2024-056 Approuvée AFFAIRES GENERALES : * CDG 37 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 37 CONCERNANT LE SERVICE ARCHIVES N° 2024-057 Approuvée * BOULE DE FORT : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A POURSUIVRE L'ASSOCIATION DE BOULE DE FORT EN JUSTICE POUR DETTE DE LOYERS IMPAYES N° 2024-058 Approuvée -__ DECISIONS DU MAIRE : - DEC_2024_ 01 - DEC_2024 02 - DEC_2024_03 Page 1 sur 1