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Procès Verbal - PV CONSEIL 16 DECEMBRE 2024
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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du lundi 16 Decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du lundi 16 Decembre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 16 décembre 2024
- INTERCOMMUNALITE : STATUTS DU SIEIL – MODIFICATIONS POUR 2024 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL, ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS ET LOCHES SUD TOURAINE
N° 2024-068
Approuvée
- MARCHES PUBLICS DE SERVICES : CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE POUR LA « REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA MISE EN CONFORMITE DU BARRAGE DE CLASSE C DU LAC DU VAL JOYEUX »
N° 2024-069
Approuvée
- FINANCES :
* DEMANDE DE SUBVENTION FDSR (FOND DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE), ENVELOPPE SOCLE, ET DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION AUX ABORDS DE L’ECOLE SAINT JOSEPH, AVENUE DU GENERAL LECLERC
N° 2024-070
Approuvée
* DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX D’ABAISSEMENT ET ISOLATION DES FAUX-PLAFONDS AUX ECOLES
N° 2024-071
Approuvée
* AUTORISATION A ENGAGER POUR 2025 LES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25 % DE L’EXERCICE ANTERIEUR
N° 2024-072
Approuvée
- INTERCOMMUNALITE : CC TOVAL, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE UNIFIE POUR LA RECEPTION, LA SAISIE ET LA REMISE DES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITE ET DE PASSEPORTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
N° 2024-073
Approuvée