Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 03.11.2016 affiché le 15.11.2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 03.11.2016 affiché le 15.11.2016 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Gattières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 03.11.2016 affiché le 15.11.2016)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

1

Le vingt huit octobre deux mille seize, une convocation du conseil municipal pour une séance ordinaire le trois novembre à dix-neuf heures dans la salle du conseil municipal en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Constitution des commissions municipales à caractère permanent 2. Projet d’aménagement de la médiathèque et demandes de subventions 3. Règlement intérieur de la médiathèque municipale

4. Créances irrécouvrables

5. Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

6. Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

7. Porter à connaissance de l’attribution de subventions

8. Divers

L’an deux mille seize le trois novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni pour une séance ordinaire sous la présidence de Madame Pascale GUIT, Maire.

Etaient présent(e)s : Mesdames CAPRINI, RICCIARDI, adjointes, Messieurs MARINONI, CAVALLO, DALMASSO, CLERISSI,

MORISSON, adjoints,

Mesdames GIUJUZZA-NAVELLO, FERRARO, CREMONI,

BATAILLE, PHILIPPART RIBAUT, LAITU, ROCHEREAU,

MACCARIO,

Messieurs DRUSIAN, BONNET, GANDIN, RABATAN, PAYET,

DERENNE,

Absent(e)s et représenté(e)s : Monsieur GARCIA représenté par Monsieur DRUSIAN, Madame ODDO représentée par Madame GUIT,

Monsieur GAUBERTI représenté par Madame MACCARIO,

Monsieur BEUVAIN représenté par Madame CREMONI,

Absent(e)s et excusé(e)s : Madame NEBBULA.

Monsieur RABATAN est élu secrétaire.

Madame le Maire procède à l’appel et donne lecture de l’ordre du jour.

1. Constitution des commissions municipales à caractère permanent

Madame le Maire expose :

Par délibération n° 084/2016 du 15 septembre 2016 le conseil municipal modifiait les membres et les domaines de compétences des commissions municipales à caractère permanent.

Vu la démission de Monsieur Jean-Michel TRUGLIO en date du 20 septembre 2016,

Vu l’installation de Monsieur Alain DERENNE en date du 29 septembre 2016,

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Je vous propose le soir de l’assemblée de revoir la composition des commissions municipales afin que la représentation proportionnelle puisse être respectée dans chaque commission.

Après avoir pris note des différentes candidatures,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les commissions municipales telles que définies ci-après ainsi que la composition de leurs membres :

TRAVAUX –BÂTIMENTS - CADRE DE VIE -

FLEURISSEMENT

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M DALMASSO Georges

- M CAVALLO Marcel

- M DRUSIAN Jean-Claude

- M BONNET Michel

- M GARCIA Marc

- M BEUVAIN Christophe

- Mme MACCARIO Martine

- M DERENNE Alain

URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M BONNET Michel

- M CAVALLO Marcel

- M DALMASSO Georges

- M DRUSIAN Jean-Claude

- M GARCIA Marc

- M GAUBERTI Jean-Luc

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M CLERISSI Jean-Pierre

- M DALMASSO Georges

- M GARCIA Marc

- M GANDIN Philippe

- Mme PHILIPPART RIBAUT Julie

- M GAUBERTI Jean-Luc

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- Mme RICCIARDI Laure

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- Mme ODDO Yvonne

- Mme BATAILLE Nadège

- Mme PHILIPPART RIBAUT Julie

- Mme ROCHEREAU Barbara

VIE ASSOCIATIVE – SPORTS LOISIRS

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MORISSON Frédéric

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M GANDIN Philippe

- M PAYET François

- Mme LAITU Véronique

- Mme NEBBULA Cyrielle

- Mme MACCARIO Martine

CULTURE - PATRIMOINE

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M MARINONI Frédéric

- Mme RICCIARDI Laure

- M GARCIA Marc

- M GANDIN Philippe

- Mme BATAILLE Nadège

- M PAYET François

- Mme LAITU Véronique

- Mme NEBBULA Cyrielle

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

3

COMMUNICATION - PRESSE - INTERNET -

TELEPHONIE - INFORMATIQUE

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MORISSON Frédéric

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M GARCIA Marc

- Mme PHILIPPART RIBAUT Julie

- M RABATAN Philippe

- Mme LAITU Véronique

- Mme MACCARIO Martine

PROTOCOLE

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- Mme CAPRINI Josette

- Mme RICCIARDI Laure

- M DALMASSO Georges

- M MORISSON Frédéric

- M BONNET Michel

- Mme FERRARO Marie Fernande

- Mme CREMONI Nelly

- Mme LAITU Véronique

RESSOURCES HUMAINES

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- Mme RICCIARDI Laure

- M MARINONI Frédéric

- Mme CAPRINI Josette

- M DALMASSO Georges

- M MORISSON Frédéric

- M BONNET Michel

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M GANDIN Philippe

- Mme NEBBULA Cyrielle

FINANCES – FISCALITÉ

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MARINONI Frédéric

- M MORISSON Frédéric

- M BONNET Michel

- M GANDIN Philippe

- Mme PHILIPPART RIBAUT Julie

- M RABATAN Philippe

- M GAUBERTI Jean-Luc

- M BEUVAIN Christophe

AFFAIRES JUDIRIQUES

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MARINONI Frédéric

- M CAVALLO Marcel

- M MORISSON Frédéric

- M BONNET Michel

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M RABATAN Philippe

- M PAYET François

- Mme NEBBULA Cyrielle

- Mme MACCARIO Martine

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -

TRANSPORT - TOURISME

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MORISSON Frédéric

- M MARINONI Frédéric

- M GARCIA Marc

- Mme ODDO Yvonne

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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- M RABATAN Philippe

- Mme LAITU Véronique

- M GAUBERTI Jean-Luc

PRÉVENTION – SECURITE

Président de la commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M CLERISSI Jean-Pierre

- M GARCIA Marc

- Mme ODDO Yvonne

- Mme FERRARO Marie Fernande

- Mme BATAILLE Nadège

- Mme MACCARIO Martine

COORDINATION DES TRAVAUX AVEC LA

METROPOLE (Voirie, Pluvial, Eau,

Assainissement, Incendie, Eclairage public)

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M CAVALLO Marcel

- M MARINONI Frédéric

- M DALMASSO Georges

- M BONNET Michel

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- Mme FERRARO Marie Fernande

- Mme NEBBULA Cyrielle

- M BEUVAIN Christophe

LOGEMENT

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- Mme CAPRINI Josette

- Mme RICCIARDI Laure

- Mme FERRARO Marie Fernande

- Mme CREMONI Nelly

- M GANDIN Philippe

- Mme PHILIPPART RIBAUT Julie

- Mme ROCHEREAU Barbara

CHEMINS RURAUX ET CANAUX

D’IRRIGATION - CIMETIERE

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M CAVALLO Marcel

- M DALMASSO Georges

- M DRUSIAN Jean-Claude

- M BONNET Michel

- Mme GIUJUZZA-NAVELLO Anne

- M GAUBERTI Jean-Luc

ACCESSIBILITE DES PERSONNES

HANDICAPEES

Président de la Commission :

- Le Maire

Membres élus :

- M MARINONI Frédéric

- Mme CAPRINI Josette

- M CAVALLO Marcel

- M DALMASSO Georges

- M MORISSON Frédéric

- M DRUSIAN Jean-Claude

- M BONNET Michel

- Mme CREMONI Nelly

- M PAYET François

- M DERENNE Alain

2. Projet d’aménagement de la médiathèque et demandes de subventions

Madame le Maire expose :

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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La commune de Gattières a pour projet la réhabilitation des deux niveaux bas de l’immeuble de la Calade situé à l’entrée du village, parcelles cadastrées n° B 630 afin d’y accueillir les locaux de la médiathèque communale.

Les deux niveaux supérieurs ont déjà été réhabilités en 2014 en logements sociaux.

La médiathèque communale a été ouverte en 1988 (environ 2 500 habitants), d’une superficie de 160 m² sur deux niveaux, elle fonctionne avec deux agents titulaires à temps complet. Elle a fait l’objet d’une rénovation en 2007 (rafraichissement) par la Communauté de Communes des Coteaux d’Azur et d’une dotation en mobilier par le Conseil Départemental des AM également en 2007.

La commune compte désormais un peu plus de 4 000 habitants.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de palier le manque de place et de lieu de stockage, d’apporter de nouveaux services à la population avec ce projet de développement d’une médiathèque numérique et connectée.

De plus, ce programme architectural met en évidence la préservation du patrimoine villageois, la double destination du bâtiment et les problèmes posés par les existants en matière d’accessibilité.

Il est nécessaire de :

 repenser les outils de communication,

 développer le numérique et les multimédias,

 développer la convivialité, les accueils collectifs avec un espace ludothèque et espace détente,

 mettre en valeur les collections notamment espace son et image très peu développé actuellement,

 d’identifier les sections de lectures

 d’identifier un espace d’animation partagée pour notamment :

o l’organisation de projection de cinémathèque,

o des séances d’écoutes musicales

o conférences

o lectures à haute voix

o contes

o organisation d’un espace partagé d’ateliers créatifs

 d’organiser matériellement la bibliothèque avec des espaces de rangement et de stockage,

 d’organiser administrativement la médiathèque,

 d’entreprendre les actions nécessaires au changement,

La faisabilité qui a été établie par le cabinet d’architecture Etique, présente un projet qui se développe sur 460 m² de SHON répartie sur 2 étages :

Niveau Etage : 255 m²

Niveau rez de chaussée : 205 m²

Auxquels s’ajoute une terrasse de 300 m².

Pour un coût total de :

Travaux : 907 000 €

Prestations intellectuelles : 119 010 €

Le budget de fonctionnement déjà conséquent devra supporter une petite augmentation pour bénéficier des accès numériques nécessaires à la mise à disposition du public des ouvrages numériques et des multimédias.

En revanche, la nouvelle médiathèque ne nécessitera pas d’augmentation de la masse salariale.

En terme de besoin d’équipements : un budget estimatif de 24 000 € pour le mobilier et le matériel spécifique est prévu, un budget de 8 667 € pour les équipements informatiques et multimédias hors câblages, ainsi qu’un budget de 16 084 € pour le poste images et son y compris le câblage.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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Le coût total du projet est estimé à 1 074 761 € H.T. soit un total TTC de 1 289 713 € arrondi à 1 290 000 € T.T.C.

Pour ce projet nous pourrions déposer des dossiers de subvention auprès de plusieurs co-financeurs, à savoir le Ministère de la Culture (DRAC), le Conseil Régional PACA et le Conseil Départemental des AM.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES TOTAL HT PAR POSTE DETAIL HT

TRAVAUX 907 000 €

Désamiantage 24 000 €

Démolition gros œuvre, maçonnerie, VRD 238 000 €

Façades 36 000 €

Cloisons, faux plafonds 33 500 €

Métallerie, serrurerie 30 000 €

Menuiseries bois 40 000 €

Revêtements durs, faïences 27 000 €

Peintures 33 000 €

Elévateur 30 000 €

Plomberie 25 500 €

Courant fort, courant faible 77 000 €

VMC 27 000 €

Chauffage, climatisation 36 000 €

Passerelle et terrasse 300 m² 250 000 €

EQUIPEMENTS et MOBILIER SPECIFIQUE 24 000 €

IMAGES ET SON 16 084 €

MULTIMEDIAS et INFORMATIQUE 8 667 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES 119 010 €

TOTAL DEPENSES HT 1 074 761 €

TVA 20 % 214 952 €

TOTAL TTC 1 289 713 €

Arrondi à 1 290 000 €

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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DRAC Ministère de la Culture subventions demandées 392 492 €

Travaux et PI

Dépenses éligibles 1 026 010 € X 35 % du montant HT

Mobilier équipements

Dépenses éligibles 23 968 € X 40 % du montant HT

Matériel informatique multimédia

Dépenses éligibles 13 667 € X 80 % du montant HT

Images et son

Dépenses éligibles 16 084 € X 80 % du montant HT

Conseil Régional PACA subventions demandées 154 926 €

Travaux et PI

Dépenses éligibles 1 026 010 € X 15 % du montant HT

Informatique

Dépenses éligibles 6 833 € X 15 % du montant HT

Conseil Départemental AM subventions demandées 102 601 €

Travaux et PI

Dépenses éligibles 1 026 010 € X 10 % du montant HT

TOTAL DES SUBVENTIONS DEMANDEES 650 019 €

Part communale 639 981 €

TVA 214 952 €

EMPRUNT 425 029 €

TOTAL TTC 1 290 000 €

RECETTES

1 025 €

102 601 €

359 104 €

9 587 €

10 934 €

12 867 €

153 902 €

Je vous demande :

 d’approuver ce projet d’aménagement de la médiathèque

 d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire correspondant,  d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Ministère de la Culture, du Conseil Régional PACA et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget de la commune dès que les subventions auront été obtenues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve ce projet d’aménagement de la médiathèque,

 autorise le Maire à déposer le permis de construire correspondant,  autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Ministère de la Culture, du Conseil Régional PACA et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

3. Règlement intérieur de la médiathèque municipale

Madame GIUJUZZA-NAVELLO expose :

Vu la délibération n° 120/2015 du conseil municipal du 14 décembre 2015 portant signature de la convention de développement de la lecture publique entre le Département des Alpes- Maritimes et la commune de Gattières pour une durée de 4 années, portant définition du cadre de la coopération entre le Conseil Départemental et la commune de Gattières comme partenaire (aide inhérentes à ses fonctions de prêts de livres, CD,DVD, formations, expositions et aides logistiques ponctuelles),

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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Vu la délibération n° 039/2014 du conseil municipal du 17 février 2014 qui fixe les tarifs de la médiathèque municipale de Gattières,

Considérant que le règlement de la médiathèque Marie Toesca n’a pas été actualisé depuis la Communauté de Communes des Coteaux d’Azur,

Je vous propose le règlement intérieur de la médiathèque actualisé ci-joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le règlement intérieur de la médiathèque municipale joint en annexe.

4. Créances irrécouvrables – Budget principal

Monsieur MARINONI expose :

Monsieur le Receveur municipal nous a saisis de demandes de produits irrécouvrables pour la commune, les créances sont d’un montant de 3 093 euros et concernent :

Je vous demande d’autoriser le Maire à passer ces produits en créances irrécouvrables à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 3 093 €.

Les crédits nécessaires au chapitre 65 sont suffisants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à passer ces produits en créances irrécouvrables à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 3 093 €.

5. Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

Monsieur MARINONI expose :

Par courrier du 7 octobre 2016, la Fédération de Nice du Secours Populaire Français sollicite la générosité de la commune pour nos amis Italiens qui ont vécu le terrible séisme meurtrier le 26 août 2016.

Le Secours Populaire, avec son mouvement d’enfants copains du monde et ses partenaires locaux, va les accompagner et participer à la réhabilitation car il est urgent d’intervenir pour la reconstruction des maisons et fournir des abris d’urgence.

Le Secours Populaire a besoin de notre soutien financier pour aider nos amis italiens plongés dans la douleur et la détresse.

Aussi, je vous propose que la commune apporte son soutien au Secours Populaire Français par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € dont les crédits seront inscrits au budget de la commune à la prochaine décision budgétaire. Je vous propose le règlement intérieur de la médiathèque actualisé ci-joint en annexe.

Année 2010

1 280,58 €

Année 2011

340,08 €

Année 2013

1 472,34 €

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que la commune apporte son soutien au Secours Populaire Français par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € dont les crédits seront inscrits au budget de la commune à la prochaine décision budgétaire.

6. Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

§ 16) Louage de choses

Madame CAPRINI expose :

La commune de Gattières a renouvelé la location du local communal situé sur la parcelle B10 pour une durée de 3 mois fermes à compter du 1er octobre aux mêmes conditions que précédemment.

Je vous demande d’en prendre acte.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

Contentieux

Monsieur MARINONI expose :

Je porte à votre connaissance deux contentieux d’urbanisme :

1) Affaire OLIVIER / ALARY

Fin mai 2012 Monsieur ALARY a déposé un permis de construire pour une maison individuelle sur sa propriété. Il l’a obtenu en novembre 2012.

L’été 2014, Monsieur OLIVIER a alerté la commune par courrier sur le fait que les travaux exécutés par son voisin ne semblaient pas correspondre au permis obtenu. Fin août de la même année Monsieur ALARY a déposé un 1er PC modificatif classé sans suite par la DDTM. De ce fait, il en a déposé un nouveau en octobre 2014 obtenu en décembre 2014.

En janvier 2015, Monsieur OLIVIER dépose un recours devant le Tribunal Administratif à l’encontre du PC modificatif obtenu par Monsieur ALARY le 19.12.2014. Réception de la requête de Monsieur OLIVIER par le Tribunal Administratif le 11 mars 2015.

La commune a pris attache du service contentieux de la DDTM afin de s’assurer qu’elle est bien le défendeur dans ce contentieux et qu’elle le suit bien dans la mesure ou par courrier en octobre 2014 elle demandait que la commune envoi un agent assermenté sur place. Suite à cette visite, le garde champêtre a dressé procès verbal.

Au mois de septembre de cette année, le Tribunal Administratif nous relance et demande si la commune souhaite déposer un mémoire en réponse. Après consultation de la DDTM, celle-ci nous a confirmé en date du 15 septembre que le dossier était bien en cours d’instruction et qu’en tant que défendeur la DDTM produirait un mémoire en défense.

Par conséquent, la commune ne souhaite ni prendre d’avocat ni déposer d’écritures pour ce contentieux.

Je vous demande d’en prendre acte.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

2) Affaire KUA / ISSOIRE

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016

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Fin janvier 2016 Mme ISSOIRE Françoise et Mme RASTOIN Hélène ont obtenu un permis de construire pour la réalisation de deux maisons mitoyennes.

Monsieur KUA est venu au service urbanisme pour consulter le dossier.

Fin août 2016, M. et Mme KUA déposent un recours devant le Tribunal Administratif à l’encontre du permis de construire obtenu au bénéfice de Mme ISSOIRE Françoise et Mme RASTOIN Hélène.

Réception du mémoire par la commune le 1er septembre 2016. Transmission de ce mémoire au service contentieux de la DDTM défendeur dans ce dossier.

En date du 14 octobre 2016 la DDTM nous a confirmé avoir reçu la requête de M. et Mme KUA et nous informe qu’elle produira un mémoire en défense dans les prochains mois.

Je vous informe que la commune n’entend pas déposer d’écrits pour ce dossier d’urbanisme ni prendre d’avocat et laisse le soin au service de l’Etat de se positionner dans cette affaire.

Je vous demande d’en prendre acte.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

7. Porter à connaissance de l’attribution de subventions

Monsieur MARINONI expose :

Je porte à votre connaissance l’attribution à la commune de la subvention suivante :

Etat

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 :

o 29 346,20 € dans le cadre des travaux à l’ancienne école des Plans pour le déplacement du service technique et garages communaux

Je vous demande d’en prendre acte.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

Séance levée à 19 heures 45.

Fait à Gattières, le 14 novembre 2016

Madame le Maire, Affiché le :15 Novembre 2016