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Arrêté - 334 78 rue de la division leclerc
Arrêté - 255 74 rue de la division leclerc
Arrêté - a 25 078 rp du stationnement rue de la division leclerc du 24 03 2025 au 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 078 rp du stationnement rue de la division leclerc du 24 03 2025 au 11 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Hé
Een
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
———
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
I
ARRÊTÉ
N°
A_25_078
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC
DU
LUNDI
24
MARS
AU
VENDREDI
11
AVRIL
2025
Direction
des
Services
Techniques/FP/NM/2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L2213-2, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.417-10,
R.311-1,
R.417-9
à
R.417-12,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ainsi
que
ses
textes
subséquents
l'ayant
complété
ou
modifié,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
Travaux
Publics
de
L'Essonne,
sise
à
Marcoussis
(91460)
au
2
rue
Hélène
Boucher,
doit
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
et
à
la
création
de
trois
branchements
au
droit
du
n°
78
rue
de
la
Division
Leclerc,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
en
toute
sécurité
le
bon
déroulement
des
travaux
et
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
24
mars
au
vendredi
11
avril
2025,
de
9h00
à
17h00,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
50
mètres
en
amont
et
en
aval
du
n°
78
rue
de
la
Division
Leclerc.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
cette
réglementation
de
stationnement
sera
déclaré
gênant
et
évacué
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Les
frais
engagés
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
même
période,
la
vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
mobile.
ARTICLE
3
: Durant
cette
même
période,
la
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
l'emprise
des
travaux.
Celle-ci
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
à
l’aide
des
passages
piétons
existants
et
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
Travaux
Publics
de
L'Essonne.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
en
nombre
suffisant,
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
Travaux
Publics
de
L’Essonne.
Hôtel-de-Ville
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
31383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
:
01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARR
PTT
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
es
———
===
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
OU
ES
pe
ou
ARTICLE
5
: La
société
chargée
des
travaux
devra
impérativement
prévenir
les
riverains
48
heures
avant
la date
effective
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
les
agents
de
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Chilly-Mazarin,
le
21
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
Place
du
8
Mai
1945 -
8P
107
21383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Té
01
69
10
37
0G