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Déliberation - 2024 029 Suppression Poste Resp Eejs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Suppression Poste Resp Eejs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
029-DE
2024/029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
...................................
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil............................…
8
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
13
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°
Adjoint.
Nom
Présent
(e) |
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
Î
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Î
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/029
Suppression
de
Poste
-
Responsable
Enfance
Éducation
Jeunesse
et
Sport
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2334-24
;
VU
le
décret
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
tableau
des
emplois
; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
029-DE
VU
la
délibération
n°2020-004
en
date
du
10
février
2020,
portant
création
d'un
poste
de
responsable
du
pôle
EEJS
à
temps
complet
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
février
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-001
en
date
du
15
février
2024,
portant
recréation
d'un
poste
de
responsable
EEJS
à
temps
complet
;
CONSIDÉRANT
:
-
La
réorganisation
du
service
EEJS
(Enfance
Education
Jeunesse
et
Sport)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Pour
:
13
Abstention
: O
Contre
: O
DÉCIDE -
La
suppression,
à
compter
du
07
mai
2024,
de
l'emploi
de
responsable
de
pôle
EEJS
à
temps
complet
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
1°
Adjoint,
Marc
DINI
Pour
le Maire
et
par
délégation