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Déliberation - 2024 001 RESP EEJS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 RESP EEJS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2024/001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
15
février
2024
Nombre
de
membres
:
EN
EXGFCIGS
à
à à au comarse pa» ee ammeen os 2 5 sut
15
Date
de
la
convocation
:
09/02//2024
Présent
au
conseil............................
10
Date
d'affichage
:
09/02/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
14
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
février
2024
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e) |
Excusé
(e) |
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Oui
/
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Oui
Marc
DINI
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/001
Création
d’un
poste
permanent
de
responsable
du
pôle
Enfance
Éducation
Jeunesse
et
Sport
(EEJS)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2334-24 ;
VU
le
décret
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
; VU
le
tableau
des
emplois ;
CONSIDÉRANT
:
La
réorganisation
du
service
EEJS
;
-
La
nécessité
d'assurer
les
missions
du
service
EEJS ;:
-
Qu'il
s’agit
d’un
besoin
à temps
complet ;
-
Qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour
:
14
Abstention
: O
Contre
: 0
DECIDE -
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
responsable
du
pôle
EEJS
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B
au
service
EEJS
à
compter
du
01
mars
2024.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois ;
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois,
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
; e
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
;
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
pourvoir
à
cet
emploi
dans
les
conditions
statutaires,
sachant
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relavant
des
grades
suivants
:
adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe,
animateur
territorial,
animateur
territorial
de
2°
classe,
animateur
territorial
de
1°
classe
;
-
D'inscrire
au
budget
de
la
commune,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL
RTEME
HÉEFÈ