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Déliberation - 2024 006 Modif ae mo NDL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Modif ae mo NDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2024/006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
15
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice..................................….
15
Date
de
la
convocation
:
09/02/2024
Présent
au
conseil...........................
10
Date
d'affichage
:
09/02/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
février
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e)
|
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
:
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Oui
/
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Oui
Marc
DINI
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/006
Modification
de
l'acte
d'engagement
du
marché
public
de
la
maitrise
d'œuvre
de
Notre-Dame
de
Lure
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
2022/076
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
relative
à
l'approbation
de
l'engagement
de
la
commune
à
restaurer
l'abbaye
de
Notre-Dame
de
Lure
:
VU
la
délibération
2021/065
du
conseil
municipal
en
date
du
09
novembre
2021
approuvant
le
projet
de
diagnostic
de
restauration
de
l’abbaye
de
Notre-Dame
de
Lure
; VU
la
délibération
n°2023/057
du
14
décembre
2023
portant
approbation
du
plan
de
financement
de
la
maitrise
d'œuvre
de
Notre-Dame
de
Lure
;
VU
la
délibération
n°2023/039
du
04
septembre
2023
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
restauration
de
Notre-Dame
de
Lure
;
VU
l'acte
d'engagement
conclue
entre
le cabinet
d’Architecte
KUNTZ-LEFEVRE
et la mairie
de
Saint-Etienne-les-Orgues
;
VU
les
subventions
accordées
par
la
DRAC
;
ATTENDU
:
-
Que
la
collectivité
à
la
charge
de
la
restauration
des
monuments
classés
sur
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
:
-
Que
l’abbaye
de
Notre-Dame
de
Lure
est
un
monument
du
patrimoine
communal
;
-
Qu'ilest
nécessaire
de
réaliser
des
études
complémentaires
avant
le début
des
travaux
de
restauration ;
-
Que
ces
études
représentent
un
cout
pour
le Maitre
d'œuvre ;
-
Que
ces
études
ont
été
validées
par
la
DRAC ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: O
DECIDE -
De
modifier
l'acte
d'engagement
comme
ceci
: augmentation
du
montant
HT
de
29
708,33
€ du
cout
de
la
maitrise
d'œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL