Procès Verbal - 717260

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Procès Verbal - 717260 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 717260)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Séance du 27 janvier 2017

L'An deux mil dix-sept, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures , sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 23 janvier 2017

La séance a été publique

Présents : MM PERRUCHE - VERNE – Mme MOREL DA COSTA – M. PÊTRE – Mmes LAURENT- FERNANDEZ – DALAIS- COLLARD - MM. DURANDIN – GREUSARD MANIGAND - AMET– VERDIN - HUDELEY - Mme DESPLANCHES - Excusés : Mme LESSELLIER (Pouvoir à M. MANIGAND) Mme MARCHIONINI (Pouvoir à M. DURANDIN) Mme ARTERO (Pouvoir à M. PETRE) Mme TURCHET

Madame Joëlle LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté par 15 voix et 3 voix contre.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- Cession gratuite de terrain SOFIREL à Commune de CROTTET

- Cession de terrain de la Société LOGIDIA à Commune de CROTTET - Modification du tableau des emplois communaux

- Dénomination du Chemin de Thurignat

- Eclairage public (Etude modernisation commande EP divers secteurs) - Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

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Compte rendu activités communauté de communes

Il a été rendu compte de la réunion du 23 janvier 2017 au cours de laquelle a eu lieu l’élection du président et des 9 vices présidents.

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Cession gratuite parcelles C 2420 au profit de la commune de CROTTET

Après négociation avec la société SOFIREL, il a été convenu la cession gratuite de la parcelle C 2420 au profit de la commune de CROTTET, d’une contenance de 414 m² relative à un délaissé de voirie.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour cette cession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- ACCEPTE à l’unanimité l’acquisition à titre gratuit de la parcelle C 2420 appartenant à la société SOFIREL et s’engage à prendre en charge les frais de l’acte notarié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant dont la rédaction sera confiée à l’office Notarial Guérin Peroz de MEZERIAT.

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Cessions gratuites parcelles B 2037 et B 2041 au profit de la commune de CROTTET

Après négociation avec la société LOGIDIA, il a été convenu la cession gratuite des parcelles B 2037 et B 2041 au profit de la commune de CROTTET, pour les surfaces respectives de 201 m² et 33 m² relatives à des délaissés de voirie,

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour cette cession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’unanimité l’acquisition à titre gratuit des parcelles B 2037 et B 2041 appartenant à la société LOGIDIA et s’engage à prendre en charge les frais de l’acte notarié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant dont la rédaction sera confiée à l’office Notarial Pontevallois.

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Modification du tableau des emplois permanents au 1er mars 2017

Le Maire,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 22 septembre 2017,

Considérant la nécessité de réorganiser le poste de l’adjoint d’animation responsable du centre d’accueil périscolaire et de la cantine.

Considérant que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 04 h 47 minutes n’a plus d’utilité, les tâches ayant été redistribuées de manière différente.

VU l’acceptation de l’Adjoint d’animation occupant un poste à 28 h 41 minutes hebdomadaires pour l’augmentation de son temps de travail

VU l’avis favorable du CTP, suite à la demande formulée par la commune en date du 20 janvier 2017.

Monsieur le Maire propose donc :

 de supprimer le poste actuel d’une durée hebdomadaire de 28 h 41 et de récréer le même poste pour une durée hebdomadaire augmentée à 33 h et 27 minutes.  de supprimer le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 4 h 47 minutes sans nouvelle création.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité les propositions du Maire

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er mars 2017.

- AUTORISE M. le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Tableau des emplois permanents à temps

complet à compter du 1er mars 2017

Cadre d'emploi

Emplois autorisés par Autorisés Pourvus

l'organe délibérant

Filière Administrative

Secrétaire - 2000 ha Cadre d'emploi des adjoints 1 1

administratifs

Agent exerçant les Cadre d'emploi des adjoints 2 1

fonctions d'accueil administratifs

et secrétariat

Filière Technique

Agent polyvalent Cadre d'emploi des adjoints 3 2

techniques ou des agents

de maîtrise

Agent d'entretien Cadre d'emploi des adjoints

saisonnier techniques 1 0

Tableau des emplois permanents

à temps non complet à compter du 1er mars 2017

Cadre d'emploi

Emplois autorisés par Autorisés Pourvus

Filière Administrative

Agent exerçant les Cadre d'emploi des adjoints 1 1

fonctions d'accueil administratifs

et secrétariat (17,5 h par semaine)

Filiere Technique

Agent entretien Cadre d'emploi des adjoints

Ecoles, cantine techniques 1 1

(26,50 h par semaine)Agent d'entretien Cadre d'emploi des adjoints 1 1

salle des fêtes et bibliothèque Techniques

(12,83 h par semaine)

Agent service et surveillance Cadres d'emploi des Adjoints 1 0

cantine techniques

10,72 h par semaine

Agent service et surveillance Cadres d'emploi des Adjoints 2 0

cantine techniques

(6,13 h par semaine)

Filière sanitaire &Sociale

ATSEM Cadre d'emploi des 1 1

ATSEM

(34,56 h par semaine)

ATSEM Cadre d'emploi des 1 0

ATSEM

(32,54 h par semaine)

ATSEM Cadre d'emploi des

ATSEM 1 1

(31,11 H par semaine)

Filière culturelle

Employé de bibliothèque Cadre d'emploi des 1 1

adjoints du

Patrimoine (8 H par semaine)

Filière Animation

Responsable CLSH et cantine Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(33,45 h par semaine)

Adjoint d'animation Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(12,63 h par semaine)

Adjoint d'animation Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(5,94 H par semaine)

Adjoint d'animation Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(1,91 h par semaine)

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Dénomination du Chemin de Thurignat

Sans objet

En fait ce chemin avait déjà fait l’objet d’une dénomination par délibération du 09 février 2007.

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Eclairage public (Etude modernisation commande EP divers secteurs)

Une étude a été réalisée pour moderniser les coffrets de commande de l’éclairage public dans

la commune, dans le but de réaliser des économies. A l’issue de cette étude, l’avant-projet du

SIEA comporte la mise en conformité des postes et la pose d’horloges astronomiques, la

dépense restant à la charge de la commune sera de 15 994 €.

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Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 22 décembre 2016.

DPU

Vte Cts BONIN/MOREL – BESSON – 204 Rte de St Jean – Bâti sur terrain

Vte SOFIREL / CHAGNY Julien et RAT Mélody – 51 Allée du Verger – non bâti Vte Cts MANIGAND / - 115 rue de Saint Paul - Bâti sur terrain

Vte LOGIDIA/TISON Benoît – Le Terraillon - non bâti

Vte Cts GREFFET / MARTIN – 153 rue du Bief Godard – non bâti

PC

PC 00113417D0001 – VILLENEUVE Stéphane – 49 rue Paul Cézanne 71000 MACON – Construction d’une maison 307 rue du Bief Godard

DP

DP 00113416D0035 – FAYEMI Dominique – 30 Allée des Cyprès 01290 CROTTET –

Construction d’un appentis 30 Allée des Cyprès

DP 00113416D0036 – DEGLETAGNE Max – 68 rue villa Croteldi 01290 CROTTET – division de propriété 68 rue Villa Croteldi

DP00113417D0001 – DESPLANCHES Gilles – 205 Chemin des Serves Basses 01290 CROTTET – véranda 205 chemin des Serves Basses

DP00113417D0002 – MICHEL Bernard – 281 Allée des Burtins 01290 CROTTET – Installation panneaux photovoltaïque sur la toiture 281 Allée des Burtins

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Courriers divers

Suite au départ du locataire occupant le T1 au-dessus de la mairie, des travaux de rafraichissements d’un montant de 5 116 € seront effectués par Bresse Platerie Peinture, retenu après étude de plusieurs devis.

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Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée de son intervention auprès d’un couple âgé, il en profite pour rappeler à chacun d’avoir une attention particulière pour les personnes âgées isolées.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt et une heure trente.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusée

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Excusée Excusée Excusée

DALAIS