Déliberation - Deliberation n°20260910 006 Creation du comite thematique Securite Civile

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Déliberation - Deliberation n°20260910 006 Creation du comite thematique Securite Civile Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260910 006 Creation du comite thematique Securite Civile)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Berger

REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le ET Suit : -: 01272-20260910-20260910_006-DE DEPARTEMENT DU RHONE [el rc \ ID : 069-2169 |

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 2 Ÿ

Séance du Conseil municipal du 10 septembre 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 4 septembre 2026

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 6 pouvoirs)

L'an deux-mille vingt-six et le dix septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de

Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

21 Membres présents :

COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED

DAUPHIN-GUTIERREZ PLAZA

CHAPUIS GUILLON SENGEL

GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT

BEGUE NIVOLLET

ROBERT SERRETTA DAL CORSO

GEHIN GIRAUDON DOUCET

6 membres excusés :

ZUNINO MEYER DORVEAUX (arrivée à DONZELOT

partir de la délibération

n°20260910-010)

PICHAT PERRIER

6 pouvoirs :

ZUNINO DONNE POUVOIR A NIVOLLET

MEYER DONNE POUVOIR À GARABED

DORVEAUX DONNE POUVOIR A DAUPHIN-GUTIERREZ

DONZELOT DONNE POUVOIR À MARIE-BROUILLY

PICHAT DONNE POUVOIR À SEDDAS

PERRIER DONNE POUVOIR A PLAZA

Délibération n° 20260910-006 / 5.2.3

Création du Comité consultatif thématique « Sécurité Civile »

Dans le cadre du mandat municipal qui a débuté en 2026 et pour toute sa durée, la commune de

Marcy-l'Étoile souhaite poursuivre et renforcer les démarches de démocratie participative en

associant les habitants et les acteurs locaux aux réflexions conduites sur les principaux enjeux

communaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2 ;

Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;

Considérant que ces comités peuvent comprendre des personnes qui n’appartiennent pas au Conseil

municipal, notamment des représentants des associations locales, des habitants ou des usagers ;Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026 lerger GER

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le

DEPARTEMENT DU RHONE Narc TE ID : 069-216901272-20260910-20260910_006-D

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE

l'étoile Considérant que la composition de ces comités est fixée par le Conseil municipal, sur proposition du

Maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ;

Considérant que chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire

Considérant la volonté de la commune de Marcy-l’Étoile de favoriser la participation des habitants à

la vie locale et de permettre une réflexion partagée entre élus, habitants, usagers et acteurs

concernés sur les enjeux communaux relevant de la prévention des risques et de la sécurité civile ;

Considérant l'intérêt de disposer d’une instance consultative spécifiquement consacrée aux

questions relatives à la sécurité civile, à la prévention et à la sensibilisation aux risques ainsi qu’à la

préparation de la population face aux situations susceptibles d’affecter le territoire communal

l'est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de créer un Comité thématique consultatif «

Sécurité civile ».

Ce comité aura pour objet d'associer élus et personnalités extérieures aux réflexions conduites par la

commune sur les projets et problématiques d'intérêt communal relevant de la sécurité civile, de la

prévention des risques et de la préparation de la population aux situations de crise.

Il pourra notamment contribuer aux réflexions portant sur :

e l’information et la sensibilisation de la population aux risques susceptibles d’affecter le

territoire communal ;

+ __le développement de la culture du risque et des comportements de prévention ;

+ les actions communales de prévention à travers le plan communal de sauvegarde et de

préparation aux situations de crise ;

+ __ la mobilisation et l'implication des habitants dans les démarches locales de sécurité civile ;

+ les actions favorisant la résilience et la solidarité de proximité en cas d'événement majeur à

travers la réserve citoyenne par exemple ;

+ et, plus généralement, toute question d'intérêt communal entrant dans le champ de la

sécurité civile.

Les travaux du comité s'inscrivent dans le respect des compétences respectivement dévolues au

Maire, au Conseil municipal, au représentant de l’État et aux différents services et autorités

intervenant en matière de sécurité civile.

Le comité pourra être consulté sur toute question ou tout projet relevant de ces thématiques. Il

pourra également formuler des propositions dans son domaine d'intervention.

Les avis et propositions émis par le comité présenteront un caractère strictement consultatif. Ils ne

pourront en aucun cas lier le Conseil municipal ou le Maire, ni se substituer aux compétences

légalement dévolues aux autorités publiques et services compétents.Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Berger

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le

DEPARTEMENT DU RHONE CL rc \ ID : 069-216901272-20260910-20260910_006-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J Ÿ

ILest proposé de fixer la composition maximale du comité comme suit :

- 7 conseillers municipaux, hors Maire ;

- 11 personnalités extérieures au Conseil municipal ;

- 1 agent municipal référent, chargé d'assurer l’appui administratif, technique et

organisationnel nécessaire aux travaux du comité, sans voix délibérative.

Les personnalités extérieures auront notamment vocation à représenter les habitants et usagers de

la commune et à contribuer aux travaux du comité en raison de leur motivation, de leur expérience,

de leurs compétences ou de leur intérêt pour les questions de prévention des risques, de sécurité

civile, de solidarité ou de gestion des situations de crise.

Afin de favoriser une participation ouverte des habitants, les personnalités extérieures seront

retenues à l'issue d’un appel public à candidatures, porté à la connaissance du public par les supports

de communication de la commune.

Les candidatures seront examinées au regard notamment de la motivation exprimée, du lien avec la

commune, de l'intérêt ou de l’expérience du candidat pour les sujets concernés et de la recherche

d’une diversité de profils.

La composition nominative du comité sera fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,

le comité sera présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.

Les personnalités extérieures seront désignées pour une durée de trois ans, sans que leur mandat

puisse excéder la durée du mandat municipal en cours. À l'issue de cette période, il pourra être

procédé à un renouvellement total ou partiel des personnalités extérieures, après un nouvel appel à

candidatures et dans les mêmes conditions de désignation.

Le comité se réunira en fonction des sujets à traiter, à l'initiative de son président ou du Maire.

La participation aux travaux du comité sera exercée à titre gratuit.

Les membres devront respecter les règles de courtoisie, de respect des personnes et de bon

déroulement des débats.

Compte tenu de la nature des sujets susceptibles d’être abordés, les membres devront également

faire preuve de discrétion à l'égard des informations qui, en raison de leur nature ou des

circonstances dans lesquelles elles leur sont communiquées, ne présentent pas un caractère public.

Le comité n’a pas vocation à connaître d'informations dont la divulgation serait susceptible de porter

atteinte à la sécurité des personnes, des biens, des installations ou à l'efficacité des dispositifs

opérationnels de sécurité civile.

En cas de comportement grave ou répété portant atteinte au bon fonctionnement du comité, celui-

ci pourra demander au Maire qu'il soit procédé au remplacement du membre concerné. Toute

modification de la composition relevant de la compétence du Conseil municipal interviendra dans les

conditions prévues par l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026 ee

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHONE arc rc ID : 069-216901272-20260910-20260910_006-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE

létoi le Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à

l’unanimité de ses membres décide :

- DE CRÉER le comité consultatif « Sécurité civile », en application de l’article L. 2143-2 du Code

général des collectivités territoriales ;

-__ D’APPROUVER les missions et les modalités de fonctionnement du comité telles que présentées

ci-dessus ;

- DE FIXER sa composition maximale à 7 conseillers municipaux, hors Maire membre de droit, et

11 personnalités extérieures au Conseil municipal ;

- DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités

territoriales, le comité sera présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire ;

- DE DÉSIGNER Monsieur David PERRIER en qualité d’élu référent du comité consultatif « Sécurité

civile », chargé d'assurer le suivi de ses travaux et le lien avec les services municipaux.

- DE PRÉVOIR la participation d’un agent municipal référent chargé d'assurer l'appui administratif

et technique nécessaire aux travaux du comité, sans voix délibérative ;

- DE FIXER à trois ans la durée de désignation des personnalités extérieures, sans que celle-ci

puisse excéder la durée du mandat municipal en cours ;

- DE PRENDRE ACTE de l'appel public à candidatures organisé par la commune en vue de

permettre aux habitants et personnes intéressées de présenter leur candidature pour participer

aux travaux du comité ;

- _ D'APPROUVER, sur proposition de Monsieur le Maire et à l'issue de cet appel public à

candidatures, la composition nominative du comité telle qu’elle figure en annexe à la présente

délibération ;

- DE DIRE que la liste annexée à la présente délibération en constitue une partie intégrante ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Loi EQMAUN

pren,

Délibération n° 20260910-006 du 10/09/2026 = Christine GIRI Signataire : Loïc COMMUN, Maire 7 Télétransmis en Préfecture le 22/09/2026

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 23/09/2026Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le

Annexe — Délibération n°20260910 10 :069-216901272-20260910-20260910 _006-DE

Désignation des membres du Comité thématique consultatif « Sécurité civile »

Membres élus (7) (hors Monsieur le Maire, membre de droit)

- David Perrier

- Ilan Dal Corso

- Evelyne Plaza

- Stéphane Zunino

- Chantal Dorveaux

- Christine Bigaut

- Stéphane Géhin

Personnalités extérieures (11)

- Patrick Spinazze

- Josiane Marillier

- Yves Jasserand

- Sylvain Goujard

- Thierry Van Baelinghem

- Gilles Massoni

- Charlotte Bissardon

- Alain Bargel

- Jacques Lucagne

- Muriel Marie-Brouilly

- François Vallin