Déliberation - Deliberation n°20260910 003 Creation du comite consultatif Amenagements urbains et transition energetique

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Déliberation - Deliberation n°20260910 003 Creation du comite consultatif Amenagements urbains et transition energetique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260910 003 Creation du comite consultatif Amenagements urbains et transition energetique)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le

ID : 069-216901272-20260910-20260910_003-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE

Marcy l'étoile

Séance du Conseil municipal du 10 septembre 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 4 septembre 2026

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 6 pouvoirs)

L'an deux-mille vingt-six et le dix septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l’Etoile,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de

Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

21 Membres présents :

COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED

DAUPHIN-GUTIERREZ PLAZA

CHAPUIS GUILLON SENGEL

GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT

BEGUE NIVOLLET

ROBERT SERRETTA DAL CORSO

GEHIN GIRAUDON DOUCET

6 membres excusés :

ZUNINO MEYER DORVEAUX (arrivée à DONZELOT

partir de la délibération

n°20260910-010)

PICHAT PERRIER

6 pouvoirs :

ZUNINO DONNE POUVOIR À NIVOLLET

MEYER DONNE POUVOIR A GARABED

DORVEAUX DONNE POUVOIR À DAUPHIN-GUTIERREZ

DONZELOT DONNE POUVOIR À MARIE-BROUILLY

PICHAT DONNE POUVOIR À SEDDAS

PERRIER DONNE POUVOIR À PLAZA

Délibération n° 20260910-003 / 5.2.3

Création du Comité consultatif thématique « Aménagements urbains et transition énergétique »

Dans le cadre du mandat municipal qui a débuté en 2026 et pour toute sa durée, la commune de

Marcy-l'Étoile souhaite poursuivre et renforcer les démarches de démocratie participative en

associant les habitants aux réflexions conduites sur les principaux enjeux communaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2 ;

Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;

Considérant que ces comités peuvent comprendre des personnes qui n’appartiennent pas au Conseil

municipal, notamment des représentants des associations locales, des habitants ou des usagers ;Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Berger

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 069-216901272-20260910-20260910_003-DE

DEPARTEMENT DU RHONE Ma rc \ x

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le J Ÿ

Considérant que la composition de ces comités est fixée par le Conseil municipal, sur proposition du

Maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ;

Considérant que chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire

Considérant la volonté de la commune de Marcy-l’Étoile de favoriser la participation des habitants à

la vie locale et de permettre une réflexion partagée entre élus, habitants et usagers sur les projets

intéressant le territoire communal ;

Considérant l'intérêt de disposer d’une instance consultative spécifiquement consacrée aux

questions relatives aux aménagements urbains et à la transition énergétique ;

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de créer un comité consultatif «

Aménagements urbains et transition énergétique ».

Ce comité aura pour objet d'associer élus et personnalités extérieures aux réflexions conduites par la

commune sur les projets et problématiques d'intérêt communal relevant notamment des

aménagements urbains, de l’évolution des espaces publics, des équipements et aménagements de

proximité, des mobilités et usages de l’espace public ainsi que de la transition énergétique et

environnementale appliquée aux projets communaux.

Le comité pourra être consulté sur toute question ou tout projet relevant de ces thématiques. Il

pourra également formuler des propositions dans son domaine d'intervention.

Les avis et propositions émis par le comité présenteront un caractère strictement consultatif. Ils ne

pourront en aucun cas lier le Conseil municipal ou le Maire, ni se substituer aux compétences

légalement dévolues aux organes de la commune.

ILest proposé de fixer la composition maximale du comité comme suit :

- 10 conseillers municipaux, hors Maire ;

- 13 personnalités extérieures au Conseil municipal ;

- 1 agent municipal référent, chargé d’assurer l'appui administratif et technique du comité,

sans voix délibérative.

Les personnalités extérieures auront notamment vocation à représenter les habitants et usagers de

la commune et à contribuer aux travaux du comité en raison de leur motivation, de leur expérience,

de leurs compétences ou de leur intérêt pour les thématiques concernées.

Afin de favoriser une participation ouverte des habitants, les personnalités extérieures seront

retenues à l'issue d’un appel public à candidatures, porté à la connaissance du public par les supports

de communication de la commune.

Les candidatures seront examinées au regard notamment de la motivation exprimée, du lien avec la

commune, de l'intérêt ou de l'expérience du candidat pour les sujets concernés et de la recherche

d’une diversité de profils.

La composition nominative du comité sera fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Berger

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 069-216901272-20260910-20260910_003-DE

DEPARTEMENT DU RHONE Ma FCA\ :

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 2 Ÿ\

Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,

le comité sera présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.

Les personnalités extérieures seront désignées pour une durée de trois ans, sans que leur mandat

puisse excéder la durée du mandat municipal en cours. À l'issue de cette période, il pourra être

procédé à un renouvellement total ou partiel des personnalités extérieures, après un nouvel appel à

candidatures et dans les mêmes conditions de désignation.

Le comité se réunira en fonction des sujets à traiter, à l'initiative de son président ou du Maire.

La participation aux travaux du comité sera exercée à titre gratuit.

Les membres devront respecter les règles de courtoisie, de respect des personnes et de bon

déroulement des débats. En cas de comportement grave ou répété portant atteinte au bon

fonctionnement du comité, celui-ci pourra demander au Maire qu'il soit procédé au remplacement

du membre concerné. Toute modification de la composition relevant de la compétence du Conseil

municipal interviendra dans les conditions prévues par l’article L. 2143-2 du Code général des

collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité

de ses membres décide :

- DE CRÉER le comité consultatif « Aménagements urbains et transition énergétique », en

application de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;

-_ D'APPROUVER les missions et les modalités de fonctionnement du comité telles que

présentées ci-dessus ;

-__ DE FIXER sa composition maximale à 10 conseillers municipaux, hors Maire membre de droit,

et 13 personnalités extérieures au Conseil municipal ;

- DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités

territoriales, le comité sera présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire

- DE DÉSIGNER Madame Célia ROBERT en qualité d’élue référente du comité consultatif «

Aménagements urbains et transition énergétique », chargée d’assurer le suivi de ses travaux

et le lien avec les services municipaux.

- DE PRÉVOIR la participation d’un agent municipal référent chargé d'assurer l'appui

administratif et technique nécessaire aux travaux du comité, sans voix délibérative ;

- DE FIXER à trois ans la durée de désignation des personnalités extérieures, sans que celle-ci

puisse excéder la durée du mandat municipal en cours ;

- DE PRENDRE ACTE de l'appel public à candidatures organisé par la commune en vue de

permettre aux habitants et personnes intéressées de présenter leur candidature pour

participer aux travaux du comité ;

-__ D'APPROUVER, sur proposition de Monsieur le Maire et à l'issue de cet appel public à

candidatures, la composition nominative du comité telle qu'elle figure en annexe à la présente

délibération ;

- DE DIRE que la liste annexée à la présente délibération en constitue une partie intégrante ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Pubiéte ET REPUBLIQUE FRANCAISE

DEDARTEMENT DU RHONE Ma rc \ ID : 069-216901272-20260910-20260910_008-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto il 8 Ÿ

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Loïc COMMUN

SF

La secrétaire de séance,

Délibération n° 20260910-003 du 10/09/2026 Christine GIRIN

Signataire : Loïc COMMUN, Maire «

Télétransmis en Préfecture le 22/09/2026 : |

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 23/09/2026 edEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le is

Annexe — Délibération n°20260910-{ 1p : o69-216901272-20260910-20260910_003-DE

Désignation des membres du Comité thématique consultatif « Aménagements urbains et

transition énergétique »

Membres élus (10) (hors Monsieur le Maire, membre de droit)

- Célia Robert

- Chantal Dorveaux

- Sarah Begue

- Patricia Guillon

- Christine Bigaut

-__ Isabelle Donzelot

- Patrick Chapuis

-__ Claude Sengel

-__ Agnes Seddas

- Christine Giraudon

Personnalités extérieures (13)

- François Voilin

- Corentin Le Moal

-__ Patrice Couvrat

- Yves Jasserand

- Laura Emonet

- Rachid Fellag

- Bernard Moulin

- Jacques Lugagne

- Eric Maitre

-__Jerôme Dechanoz

-__ Violaine Deplanche

-__ Lionnel Manata

- Christelle Santana