Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 077 urbanisme
Procès Verbal - 2023 102 urbanisme
Procès Verbal - 2022 022 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 012 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 037 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 010 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 119 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 065 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 067 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 069 urbanisme
Conseil Municipal - 2025 011 urbanisme
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 011 urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 4 février 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BURLOT David,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
-_ LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2025-011
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 10
URBANISME
AIDES INDIVIDUELLES AU RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION
Le 6 mai 2024, la Commune de Lamballe-Armor a engagé, dès le lancement de l'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), une opération
façades, sur un périmètre défini de son centre ancien, en accompagnement des autres volets du
dispositif (2024-2029). Le périmètre de cette nouvelle campagne de ravalement de façade comprend
les rues suivantes : rue du Dr Calmette, rue du Four, rue Notre-Dame, rue Villedeneu, rue Bario, Place
du Martray, rue Pasteur, rue de Lourmel, rue Charles Cartel, rue du Val.
Les travaux de façade s'entendent au sens large et incluront : les modénatures, les menuiseries
extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps ferronnés, les descentes d'eaux
pluviales et gouttières. Les conditions d'accompagnement sont les suivantes :
- La Ville de Lamballe-Armor intervient en soutien des propriétaires occupants sans conditions de
ressources, et des bailleurs d'immeubles situés dans le périmètre ciblé par le dispositif,
- Le soutien aux travaux de ravalement est conditionné à la décence des logements et nécessite
une visite de contrôle par l'opérateur pour chacun des logements.
- Les aides communales pourront représenter jusqu’à 50% du montant hors taxes des travaux selon
leur nature, avec un plafond de 5 000 €.
Dans ce cadre, un dossier de demande de subvention pour travaux de requalification de façades est
proposé pour le versement de l’aide financière :
Nom du demandeur Type de travaux Aide proposée
MENAGE Hélène Pose de volets persienne 2 436,95 €
Vu la délibération n°2024-027 du 6 mai 2024, validant les modalités d'octroi de l’aide au ravalement
de façade,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- OCTROIE une aide, pour son projet, de 2 436,95 € à Mme MENAGE Hélène,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le {3 FEV 0
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor BALL A À. N
Certifié exécutoire, compte tenu : EE
5
De:la transmission en Préfecture le À 1
1
De la publication le 4 7 FEN. 109
GS (cg