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Procès Verbal - 2023 102 urbanisme
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 102 urbanisme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 31 octobre 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-
ROBERT Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— L’HEVEDER Jérôme donne pouvoir à CAURET Camille,
— LE GUEN Nadège.
SECRETAIRE DE SEANCE : ARTHEMISE Fabienne
Délibération n°2023-102
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
.: URBANISME
Aides INDIVIDUELLES AU RAVALEMENT DE FAÇADES — ATTRIBUTIONS
Par délibératioh du Conseil municipal du 10 septembre 2018 et du 16 novembre 2020, la Commune
de Pr | a engagé, dès le lancement de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), une opération façades, sur le périmètre de la Zone de
protection du Patrimoine Architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en accompagnement des autres
volets du dispositif (2019-2023). Les travaux de façade s'entendent au sens large et incluent les
modénatures, les menuiseries extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps
ferronnés, les descentes d’eaux pluviales et gouttière.
Par délibération n°2020-154 du 16 novembre 2020, les conditions d'accompagnement sont :
o La Ville de Lamballe-Armor intervient en soutien des propriétaires occupants sans conditions de
ressources et bailleurs d'immeubles situés dans le périmètre opérationnel,
o Le soutien aux travaux de ravalement et d'intérêts architecturaux est conditionné à la décence des
logements et nécessite une visite de contrôle par l’opérateur pour chacun des logements.
o Les aides communales représenteront 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite de
3 000 € Dans ce cadre, 4 dossiers de demande de subvention pour travaux de requalification de façades sont
proposés pour le versement de l’aide financière :
Nom du demandeur Type de travaux Aide proposée
Changement des ouvertures et modification de
façade sur terrasse
COULOUARN Jacques à . 3 000 € l'enduit
KULUNSKI Anne et LESNE Sylvain | Rejointoiement de la façade 684 €
RUEN L'HOSPITALIER Rozenn Rejointoiement de la façade 3 000 €
Réfection de la peinture extérieure et
LEIGHTON James complément d'isolation en partie basse de la 3 000 €
Après en avoir délibéré : Le Conseil municipal : - OCTROIE une aide, pour leur projet, de : o 3 000 € à COULOUARN Jacques
o 684€ à KULINSKI Anne et LESNE Sylvain
o 3 000 € à RUEN-L'HOSPITALIER Rozenn
o 3 000 € à LEIGHTON James
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
2 0 NOV. 20% Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le ; 5
De la publication 14?" + Maire
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