Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 086
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 037
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 041
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 045
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 045)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
+ Publié le ee cler mont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 045-DE
a UVE rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
Eu CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
_— CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 Préfecture du
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
creer en LANCEMENT APPEL À PROJET FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2023-2027
54 DÉLIBÉRATION N°DEL20221216 045 Conseillers . Le = : présents : Commission principale : 3 Insertion emploi
75 Rapporteur : -.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 . avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
83
Conseiller(e)s présent{els :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL
HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE,
Sylvie DOMERGUE, jean PICHON, Euc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN,
Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima
BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller{(e)s avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvair à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé{e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DE120221216 045 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7769
f2 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 045-DE
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7769
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE
LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,
ÉGALITÉ du 29 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Roxane PELLETIER
LANCEMENT APPEL À PROJET FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2023-2027
Clermont Auvergne Métropole a sollicité l'Etat, autorité de gestion du Fonds Social Européen, pour
bénéficier d'une délégation de gestion FSE pour la période 2022-2027. Les objectifs spécifiques du FSE+ 2022-2027
peuvent être subdivisés en trois grands thèmes :
° Améliorer l'accès à l'emploi, notamment des jeunes. Anticiper les besoins de compétences et promouvoir la
participation des femmes au marché du travail ;
* Améliorer la qualité, l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation. Promouvoir une éducation, ou
formation, inclusive et de qualité. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie ;
° Favoriser l'inclusion active et promouvoir l'intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers. Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y
compris les plus démunis et les enfants.
La maquette financière de délégation de ce fonds ayant été adoptée au Conseil Métropolitain du 24 juin
2022, la Métropole doit dorénavant lancer l'appel à projet pour le déploiement de l'opération.
Dans le cadre de la politique métropolitaine en matière d'emploi, d'insertion et de solidarité, les actions
mises en oeuvre dans cet appel à projet devront s'incrire au sein de 2 objectifs spécifiques:
- un premier objectif, qui est un objectif renouvelé du précédent FSE, nommé objectif "H" dont la
mission est l'insertion professionnelle ou l'insertion sociale dans et par l'emploi. Cet objectif concernera le
financement du PLIE et de la Clause sociale notamment.
- un deuxième objectif, qui n'existait pas lors de la précendente délégation, nommé objectif spécifique
"L" devra permettre la mise en oeuvre d'actions n'ayant pas un objectif immédiat d'accès à l'emploi. En effet, cet objectif s'adresse à des publics nécessitant une remobilisation sociale préalable à l'emploi avec, pour cible prioritaire,
le public jeune.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président ou son représentant à lancer l'appel à projet pour la mise en oeuvre du FSE sur la
période 2023-2027.
+ d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte nécéssaire à l'exécution de la présente
délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par dél
Le Vice-Préside
N°DEL20221216_045
2/2
mptoi, Insertion, Solidarité/ 7769