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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
MUTUALISATION DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LA VIABILITÉ HIVERNALE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES COMMUNES POUR L'HIVER 2021-2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_025
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216_025
1/2
Direction Pilotage et Performance / 7746
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction Pilotage et Performance / 7746
Océane FUMAS
MUTUALISATION DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LA VIABILITÉ HIVERNALE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES COMMUNES POUR L'HIVER 2021-2022
Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole exerce la compétence « Voirie-Espaces Publics » qui comprend notamment les opérations de viabilité hivernale. Cependant le diagnostic réalisé lors du transfert de cette compétence a montré que les moyens humains et matériels transférés à la Métropole étaient disparates selon les Pôles de proximité, voire parfois insuffisants pour procéder aux opérations de viabilité hivernale. C'est pourquoi la Métropole s'est appuyée, via une convention de mutualisation, sur les moyens humains et matériels restés communaux pour garantir, dans des conditions optimales et sur l'ensemble du territoire, la viabilité hivernale.
Suite aux délibérations des Conseils métropolitains des 10 juillet 2020 et du 19 novembre 2021, des conventions de mutualisation ascendante fixent les conditions d'exercice de la viabilité hivernale entre la Métropole et certaines de ses communes membres et établissent pour chaque commune le nombre d' Équivalent Temps Plein (ETP) mis à disposition ainsi que les matériels et autres engins communaux mobilisés.
Il convient désormais de procéder aux remboursements des frais engagés par les communes au titre des opérations de viabilité hivernale 2021/2022, tels que présentés ci-après :
Communes Masse salariale Frais généraux TOTAL
Cébazat 9 319,67 € 0,00 € 9 319,67 €
Chamalières 13 887,26 € 0,00 € 13 887,26 €
TOTAL 23 206,93 € 0,00 € 23 206,93 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les dépenses engagées par les communes signataires de la convention de mutualisation portant sur la viabilité hivernale,
- de procéder aux remboursements, sur la base des montants ci-dessus répertoriés, conformément aux inscriptions budgétaires.
TOTAL VOTANTS : 82 = 74 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20221216_025
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Direction Pilotage et Performance / 7746