Déliberation - CM2025 06 17

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Déliberation - CM2025 06 17 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2025 06 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 JUIN 2025 A 19H30

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Anne, SMETT Jacki, TELLIER Frédéric, TURLIN Gérard

Étaient Excusés : PETITFRERE Philippe, EUGENE Dominique a donné pouvoir à EUGENE Anne, GRAUX Benjamin a donné pouvoir à VERGEZ Marcel

Monsieur CHEVAILLIER Guillaume a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 AVRIL 2025

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 9 avril 2025,

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION SUR LE PROJET MOBILITE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des transports, notamment son chapitre IV,

Vu le code de l’environnement, notamment son chapitre III du titre II du livre 1er, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016, modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil Communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur, Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l’engagement du processus de révision du Plan De Mobilités (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu’avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la Communauté Urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes, du Département, de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l’Etat intéressés, sur le projet de PDM qui fera en suite l’objet d’une enquête publique,Page 2 sur 7

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable au projet de Plan de Mobilité et à son évaluation environnementale.

III – DELIBERATION POUR FIXER LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de tenir compte du poids démographique des communes,

Considérant qu’un siège de droit est attribué aux communes n’ayant pu bénéficier d’un siège à la représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes, Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter l’accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre croissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Brouillet 60 1

Méry-Prémecy 67 1

Anthenay 71 1

Courtagnon 74 1

Hourges 84 1

Lhéry 89 1

Saint-Martin-l'Heureux 91 1

Poilly 95 1

Saint-Léonard 100 1

Aougny 101 1

Vaudesincourt 106 1Page 3 sur 7

Marfaux 111 1

Jonquery 114 1

Bligny 115 1

Mont-sur-Courville 117 1

Cuisles 127 1

Saint-Souplet-sur-Py 129 1

Billy-le-Grand 139 1

Olizy 142 1

Janvry 146 1

Chambrecy 147 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 159 1

Bouvancourt 175 1

Vandeuil 176 1

Germigny 184 1

Unchair 188 1

Pourcy 192 1

Châlons-sur-Vesle 202 1

Coulommes-la-Montagne 207 1

Jouy-lès-Reims 208 1

Romigny 210 1

Serzy-et-Prin 212 1

Chenay 223 1

Courmas 225 1

Bouleuse 226 1

Pévy 226 1

Bouilly 229 1

Lagery 234 1

Vrigny 240 1

Saint-Euphraise-et-

Clairizet 245

1

Aubérive 247 1

Ventelay 254 1

Savigny-sur-Ardres 255 1

Dontrien 259 1

Treslon 262 1

Berméricourt 263 1

Magneux 266 1

Sarcy 268 1

Saint-Gilles 274 1

Arcis-le-Ponsart 287 1

Ville-en-Selve 296 1

Villers-Franqueux 299 1

Courlandon 302 1

Branscourt 315 1

Thil 318 1

Villers-aux-Nœuds 323 1Page 4 sur 7

Romain 325 1

Breuil 326 1

Vaudemange 340 1

Baslieux-lès-Fismes 342 1

Chaumuzy 348 1

Ecueil 349 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 349 1

Saint-Hilaire-le-Petit 353 1

Sacy 370 1

Montbré 380 1

Courcelles-Sapicourt 395 1

Rosnay 403 1

Ville-Dommange 405 1

Epoye 417 1

Trépail 434 1

Selles 446 1

Puisieulx 452 1

Brimont 453 1

Courville 454 1

Chamery 455 1

Les Petites Loges 483 1

Prosnes 485 1

Pargny-lès-Reims 496 1

Cauroy-lès-Hermonville 504 1

Heutrégiville 504 1

Thillois 519 1

Pouillon 521 1

Chigny-les-Roses 525 1

Saint-Masmes 527 1

Pomacle 530 1

Montigny-sur-Vesle 537 1

Ormes 537 1

Nogent-l'Abbesse 540 1

Prouilly 549 1

Villers-Marmery 558 1

Sermiers 565 1

Lavannes 573 1

Faverolles-et-Coëmy 597 1

Champfleury 603 1

Merfy 603 1

Saint-Thierry 603 1

Trigny 613 1

Berru 618 1

Mailly-Champagne 622 1

Ville-en-Tardenois 648 1

Crugny 675 1

Sept-Saulx 689 1Page 5 sur 7

Ludes 691 1

Caurel 696 1

Beaumont-sur-Vesle 770 1

Villers-Allerand 934 1

Verzy 958 1

Les Mesneux 963 1

Isles-sur-Suippe 979 1

Beine-Nauroy 987 1

Val-de-Vesle 992 1

Verzenay 999 1

Rilly-la-Montagne 1 009 1

Prunay 1 032 1

Auménancourt 1 118 1

Courcy 1 262 1

Bétheniville 1 270 1

Hermonville 1 409 1

Loivre 1 438 1

Bourgogne Fresne 1 454 1

Cormicy 1 504 1

Cernay-lès-Reims 1 566 1

Champigny 1 616 1

Pontfaverger-

Moronvilliers 1 738

1

Boult-sur-Suippe 1 793 1

Jonchery-sur-Vesle 1 815 1

Sillery 1 830 1

Gueux 1 901 1

Muizon 2 072 1

Taissy 2 202 1

Bazancourt 2 441 1

Warmeriville 2 689 1

Saint-Brice-Courcelles 3 546 2

Bezannes 4 456 2

Witry-lès-Reims 4 958 2

Fismes 5 884 2

Cormontreuil 6 454 2

Bétheny 7 030 2

Tinqueux 10 662 3

Reims 178 478 59

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV – DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN DE LA CUGR POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire fait état de la vétusté de différents points de la mairie et de la salle associative, à savoir : chauffage, isolation et sol.

Le projet consiste à :

- Salle associative :Page 6 sur 7

• Isolation des murs

• Changement des fenêtres et d’une porte en PVC Blanc

• Chauffage : remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur Split Air- Air DC inverter

- Mairie (salle de conseil et secrétariat)

• Chauffage : remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur Split Air- Air DC inverter

• Sol (pour le secrétariat) : remplacement du parquet car très abimé par du parquet pour passage extrême

• Travaux de peinture dans le bureau du secrétariat

Après délibération, le conseil municipal :

- Adopte ce projet de travaux qui s’élève à 54 072,97 € HT

- Sollicite une subvention la plus élevée possible à la communauté urbaine du Grand Reims - Demande l’inscription de ces travaux au programme 2025

- Approuve le financement présenté par le Maire, à savoir une subvention à la Communauté Urbaine du Grand Reims au titre du fond de soutien à l’investissement, au Département, à l’Etat au titre de la DETR, à la Région Grand Est au titre du « coup de pouce rural » et les fonds propres de la commune

- Décide la réalisation de ces travaux dès l’obtention de la subvention (2ème semestre 2025)

V – DELIBERATION : ACCEPTATION DONATION D’UN TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Déclare prendre acte du projet de donation par l’indivision MANCIER au profit de la Commune de VENTELAY de la parcelle sise à VENTELAY, cadastrée section B 959, lieudit « LE VILLAGE » d’une surface de 290 m², en nature de jardin au cadastre.

- Accepte conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités territoriales, purement et simplement ladite donation par l’indivision MANCIER, au profit de la commune.

- S’engage à respecter la volonté des DONATEURS, savoir :

• Déclarer que ce bien n’est pas affecté à une activité lucrative,

• Prendre en charge les frais de l’acte authentique de donation dont la provision est estimée à 750,00 €

• Approuver le projet d’acte de donation transmis par Maître Marine PIETRZYKOWSKI, notaire à Jonchery-sur-Vesle (Marne),

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, Marcel VERGEZ à l’effet de signer tout acte de donation à recevoir par Maître Marine PIETRZYKOWSKI, notaire à JONCHERY-SUR-VESLE (Marne)

VI – ORGANISATION DE LA FETE DU 14 JUILLET

Dimanche matin à 8h30 : montage des stands + préparation des terrains de pétanque (7 personnes) Lundi matin à 8h30 : installation des tables et bancs

Lundi soir : les personnes sur place pour ranger les tables et bancs

Mardi matin : démontage des stands

Faire un arrêté de circulation pour fermeture du chemin de la Gaïté car des emplacement pour le concours de pétanques sont prévus.Page 7 sur 7

VII – DISTRIBUTION DES PACKS D’EAU

La distribution des packs d’eau pour les personnes de 70 ans et + est prévue samedi 21 juin 2025 à 10h00.

41 personnes sont concernées et recevront chacune 6 packs d’eau.

VIII – COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS

1° Pôle de Fismes le 12 mai :

- Synthèse des travaux concernant les bâtiments scolaires :

• Ecole centre à Fismes : montant des travaux environ 1 142 576 € HT

• Végétalisation de certaines cours d’école : un budget de 50 000 € est prévu - Compte-rendu sur le tri :

• Collecte des déchets verts aux porte à porte à Reims

- Rappel sur les modalités du fonds de soutien aux investissements

2° Conseil d’orientation : réunion à Chambrecy pour la voirie.

3° Vidéoprotection : suite à la réunion du 17 juin 2025 avec la Major Maryline HUBERT, 6 caméras seraient à prévoir (2 au carrefour, 1 en haut de la rue de Romain, 1 rue de Roucy (en face du chemin de la Grande Fosse et 2 au Hameau de Bourgogne).

VIII – LECTURE DES DIFFERENTS COURRIERS

1° Région du Grand Est et le Département : subventions accordées pour les travaux de chauffage de la salle des fêtes et de la mairie

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1) Visio avec le Sous-Préfet sur le plan de sauvegarde le 12 juin : dossier à monter 2) Trésorerie de Fismes : compte-rendu financier et fiscale de la commune. Consultable aux horaires d’ouverture du secrétariat

3) Compte-rendu du spectacle : bonne représentation, moment très agréable 4) Projet d’un columbarium : suite à l’information distribuée aux habitants, aucune réponse. Un devis avait été demandé, pour 6 cases évolutifs 2 985,00 € TTC. Si demande, le conseil prendra une décision

5) Recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026

6) Opération « Nettoyons la nature » du 26 au 28 septembre 2025. Le supermarché Leclercq fournit le kit de nettoyage

7) Chenilles processionnaires : une déclaration a été effectuée sur le site

La séance est levée à 20h50