Déliberation - CM2025 03 05

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Déliberation - CM2025 03 05 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2025 03 05)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 MARS 2025 A 19H30

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-neuf trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, PETITFRERE Philippe, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Anne, EUGENE Dominique, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki, TELLIER Frédéric,

Étaient Excusés : TURLIN Gérard

Monsieur Frédéric TEILLIER a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 19 décembre 2024,

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivité, Monsieur Joël LEBOURCQ, 1er adjoint a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article 242 modifié de la loi des finances 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 n°16/2021 décidant l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023.

Vu la présentation des résultats transmis par le comptable et les états des restes à réaliser, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

DECIDE :

- D’adopter le compte financier unique 2024 aux résultats suivants :

COMPTE FINANCIER UNIQUE DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou-) SECTION Résultat propre à

l’exercice

146 301,83 201 952,84 + 55 651,01

DE Solde antérieur

reporté (ligne

002)

180 327,72 + 180 327,72

FONCTIONNEMENT Excédent ou

déficit global

146 301,83 382 280,56 + 235 978,73

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou-)Page 2 sur 5

SECTION Résultat propre à

l’exercice

62 258,84 38 093,85 - 24 164,99

D’ Solde antérieur

reporté (ligne

001)

8 343,35 - 8 343,35

INVESTISSEMENT Solde

d’exécution

positif ou négatif

70 602,19 38 093,85 - 32 508,34

Restes à réaliser Fonctionnement

Au 31 décembre Investissement

RESULTAT CUMULES (y compris

RAR)

216 904,02 420 374,41 + 203 470,39

III – DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 8 343,35 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 180 327,72 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 24 164,99 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 55 651,01 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :

En recettes pour un montant de :

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 32 508,34 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 32 508,34 €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 32 508,34 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 203 470,39 €

IV – DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Le conseil municipal a le projet d’aménager 1 haie diversifiée autour des 2 bâches incendies installées par la CUGR. Cette végétalisation favorisera la préservation de la biodiversité et en complément des nichoirs seront installés.

Une demande de subvention est demandée à la communauté urbaine du Grand Reims au titre du soutien aux actions de préservation de la biodiversité, du patrimoine naturel et du cadre de vie. Le montant de l’opération s’élève à 5 500 €Page 3 sur 5

VII – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Un emploi permanent d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12/35ème soit 12 heures par semaine est créé à compter du 1er avril 2025

ARTICLE 2 :

L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe. ARTICLE 3 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

ARTICLE 4 :

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.

ARTICLE 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de secrétaire générale de mairie

ARTICLE 6 : L’agent devra être titulaire au minimum du diplôme du Brevet des collèges ARTICLE 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 525, indice major 455

ARTICLE 8 : A compter du 1er avril 2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administratif

Cadre d’emplois : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif 1ère classe : - ancien effectif : zéro. (0)

- nouvel effectif : un (1)

ARTICLE 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6413 et 6450

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

VIII – DELIBERATION POUR ACCEPTER LE FOND DE CONCOURS ACCORDE PAR LA CUGR ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-29, Vu la délibération n°CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,

Vu la délibération n°15/2024 du 29 mai 2024 du conseil municipal de Ventelay sollicitant l’octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme la forme du versement du fonds de concours pour les travaux d’aménagement et sécurité rue de Montigny (RD28),

Vu la délibération n°CC-2024-264 du conseil communautaire du 18 décembre 2024 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Ventelay,

Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordance du conseil municipal de Ventelay,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéPage 4 sur 5

DECIDE :

D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux d’aménagement et sécurité rue de Montigny (RD28) pour un montant de 13 767,50 € HT sur un montant de travaux de 40 504,00 € HT,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier

VIII – ACHAT D’ETAGERES

Le conseil donne son accord pour acheter des étagères qui serviront au rangement de matériel des associations. Ces étagères seront installées dans la première salles de l’ancienne école

IX – MARQUAGE AU SOL ET POSE DE PANNEAU RUE DE ROUCY

Le conseil donne son accord pour un marquage au sol pour emplacement de voiture avec mise en place d’un panneau « flèche » au niveau du 21 rue de Roucy.

Par contre, le conseil (9 pour et 1 abstention) ne donne pas son accord pour la mise en place d’un panneau « cédez le passage » au niveau du Chemin de la Montagne.

X - OUVERTURE DE CREDIT AVANT VOTE DU BUDGET POUR ACHAT D’ETAGERES ET PANNEAU DE SIGNALISATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 31 mars, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),

Considérant la nécessité d’engager les présentes dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

• D’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2025 dans la limite de 13 626 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissements inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16)

• DEPENSES PREVISIBLES

CHAP. COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 2184 13 ETAGERES 200,00 € 21 2157 21 PANNEAU DE SIGNALISATION 250,00 € TOTAL 450,00 €

XI – ANNULATION LOCATION SDF DU 1er ET 2 MARS 2025

Monsieur MALHERBE a annulé sa réservation du 1er et 2 mars 2025 plus d’un mois avant la date.

Le conseil municipal donne son accord pour annuler sa réservation (titre émis n°7 bordereau 4 du 27 janvier 2025 de 220 €)Page 5 sur 5

XII - COMPTES-RENDUS DES DIFFERENTES REUNIONS

- Voiries : le budget est voté

- Groupe de travail « éclairage public »

- Réunion Pôle de Fismes

- Syndicat des Eaux de Fismes : avancement des programmations

IX – LECTURE DES DIFFERENTS COURRIERS

➢ Courrier de Monsieur QUEVA en date du 21 février 2025.

➢ Audit assainissement : lecture du compte rendu (quelques mises en conformités à corriger, travaux effectués par la communauté urbaine)

XV – QUESTIONS DIVERSES

❖ Enedis ligne haute tension : changement des poteaux en bois. Doit prendre contact avec les propriétaires concernés

❖ Réserve incendie : les bâches incendies sont installées

❖ Acte de cession est rédigé et déposé à la publicité foncière

❖ Monsieur le maire propose un concert spectacle d’1h30. Le conseil donne son accord. Date à prévoir avec l’artiste

❖ Baptême civil le 17 mai 2025 avec location de deux tentes, tables et bancs. Montage des tentes le 16 mai et lundi 19 mai à 18h00 pour les récupérer.

❖ A prévoir au budget 2025, une rampe au cimetière

❖ Monsieur le Maire informe le conseil d’un projet éventuel éolien. Le conseil après vote : 7 contre et 3 oui. La commune ne donnera pas une suite favorable.

Le public :

- Peut-on prévoir un columbarium dans le cimetière ?

Réponse : des devis seront demandés

- Peut-on revoir le réglage de l’éclairage public ?

Réponse : Monsieur le maire contactera le SIEM pour procéder au changement des horaires d’allumage et d’arrêt.

- Le spot à côté du défibrillateur ne fonctionne pas. Est-il possible de le réparer Réponse : le détecteur de mouvement fonctionne mal. Monsieur le maire va procéder à son changement

La séance est levée à 22h10