Déliberation - CM2025 12 16

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Déliberation - CM2025 12 16 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2025 12 16)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 A 19H15

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, PETITFRERE Philippe, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Anne, EUGENE Dominique, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki, TURLIN Gérard

Étaient Excusés : TELLIER Frédéric a donné pouvoir à VERGEZ Marcel, EUGENE Dominique a donné pouvoir à EUGENE Anne, SMETT Jacki

Monsieur Benjamin GRAUX a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2025

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 24 septembre 2025,

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION : SERVICE COMMUN « BRIGADE ENVIRONNEMENTALE » CONVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’Adelphe, éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique jusqu’au 31 décembre 2029,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, a signé, après entente avec l’éco-organisme Citeo, le 8 février 2024 une convention de soutien avec le Grand Reims, désigné responsable d’un groupement composé de la communauté urbaine du Grand Reims et des communes volontaires, permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans,

Vu la convention de groupement, pour la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par l’eco-organisme en matière de lutte contre les déchets abandonnés, signé par la commune de VENTELAY avec le Grand Reims le 30 novembre 2024 associée à la convention de soutien avec l’éco-organisme,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe a proposé au Grand Reims un avenant valant substitution de la convention de soutien signée le 8 février 2024, modifiant la durée de la convention en décalant le terme de la période ferme au 31 décembre 2027, et en permettant sa reconduction pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2029 maximum,Page 2 sur 5

Considérant que l’évolution du terme maximum de cette convention de soutien (31 décembre 2028 à 31 décembre 2029) permet au groupement de pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire de soutiens financiers de l’éco-organisme,

Considérant que cette nouvelle durée de convention de soutien impacte la durée mentionnée à l’article 7 de la convention de groupement signée entre la commune et le Grand Reims, Vu le projet d’avenant à la convention de groupement, relatif au soutien pour la « Lutte contre les déchets

abandonnés diffus »

Vu l’exposé de Monsieur le Maire (ou la note de synthèse valant exposé des motifs)

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver l’avenant à la convention type de groupement associé à la convention de soutien d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

III – RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU GRAND REIMS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

IV – MONUMENT AUX MORTS

Après avoir eu connaissance du devis de l’entreprise TRAXLER concernant les travaux de réhabilitation du monument aux morts, à savoir :

- Nettoyage complet des faces et marches

- Réhabilitation des caractères à la Feuille d’Or

Pour un montant TTC de 1 970 €.

Le conseil municipal donne son accord pour effectuer ces travaux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis et tous documents relatifs à cette opération

V – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTIONPage 3 sur 5

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement : - les résultats le concernant.

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

1. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à

l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office

pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non Page 4 sur 5

2. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

VI – PRIX DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Suite aux travaux (changement des fenêtres et installation d’une pompe à chaleur, isolation des murs et peinture) de la salle, le conseil décide à l’unanimité d’augmenter le prix pour les personnes extérieures et reste inchangé pour les habitants.

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2026, le montant de la location sera : - Pour les habitants : 170 euros

- Pour les personnes extérieures : 250 euros

V – ACHAT D’UNE REMORQUE

Monsieur le maire explique au conseil qu’il serait bien que la commune achète une remorque qui puisse bascule afin de faciliter les différents travaux effectués dans la commune. Un devis a été demandé à la Société Rocha pour un montant de 2 025 € HT soit 2 490,00 € TTC. Le conseil municipal est d’accord, mais avant de signer le devis, Benjamin Graux se renseignera si le matériel convient.

Une décision modificative est prise pour procéder au vote de crédit sur le budget de l’exercice 2025

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 2157 / 24 Matériel et outillage de voirie 2 500.00 023 / 023 Virement à la section d’investissement 2 500.00 011 / 615221 Bâtiments publics 2 500.00Page 5 sur 5

Total 5 000.00 2 500.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 2 500.00

Total 2 500.00 0.00

VI – REMUNERATION AGENT RECENSEUR

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser à l’agent recenseur, Marion WACHNICKI, une rémunération s’élevant à 600 euros brut

VII – QUESTIONS DIVERSES

1° Débat d’orientation budgétaire : rien de prévu en gros travaux

2° Rétrocession de la caserne des pompiers : formalité administrative en cours. 3° Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour du conseil communautaire qui aura lieu le 17 décembre 2025

4° Fête à Ventelay : faut-il changer la date ?

5° L’horloge est en panne. Un contrat de maintenance est signé avec l’entreprise Bodet. 6° Eclairage public : demander un réglage auprès du Siem.

7° Monsieur le maire informe le conseil qu’une nouvelle réglementation est en vigueur pour les élections municipales.

Le public :

• Pourquoi la rue Belin n’a pas été faite jusqu’au bout ?

Réponse : car une partie était enherbée et restera enherbée pas d’enrobé

La séance est levée à 20h40