Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 25 02 25
Compte-Rendu - cr du 12 12
Compte-Rendu - CR 04 02 2021
Compte-Rendu - cr 02 02 24
Compte-Rendu - CR DU 3 12 24
Compte-Rendu - CR DU 02 02 2022
Compte-Rendu - cr 16 09 25
Compte-Rendu - CR DU 12 02 26
Compte-Rendu - CR 25 05 20
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2011
Compte-Rendu - cr 02 12 25
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 12 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio
108
sur
200
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
2 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
cha,
le
deux
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Duval,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
Novembre
2025
Présents
:15
Maryse
Duval,
Bénard
Didier,
Biard
Bruno,
Decaux
Denis,
Dessaux
Fabienne,
Donne
Joël,
Lahaye
Michel,
Lefébure
Amélie,
Mme
Lefebvre
Florence,
Lerat
Jérémy,
Ricard
Charles-Henri,
Mme
Ricius
Séverine,
Simon
Christine,
Thomas
Pierrick,
Vasse
Guillaume.
Absents
et
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
M
BIARD
Bruno
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
votants
:
15
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2025.
|
DÉLIBÉRATION
du 02/12/2025
- N°24
|
Autorisation
donnée
à
Madame
Le
Maire
pour
ester
en
justice
|
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
été
destinataire
de
deux
invitations
à
comparaître
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Dieppe
dans
le
cadre
d'exécution
de
travaux
non
autorisés
par
un
permis
de
construire.
(Procès-Verbal
d'avis
à
victime
d'une
comparution
sur
reconnaissance
préalable
de
culpabilité
et
Avis
à victime
-
Copj
juge
unique).
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
et
de
désigner
l'avocat
qui
représentera
la
commune
en
justice, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
représenter
la
commune
et
à
ester
en
justice
devant
le
Tribunal
Judicaire
de
Dieppe,
AUTORISE
et
DESIGNE
Maître
ROTH
Caroline
dont
le
siège
est
sis
6
Rue
Jule
Ferry
76202
DIEPPE
CEDEX,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer :
e
la
convention
d'honoraires
avec
l'avocat,
e
Et
tous
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
instances.
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
‘partement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
2 DECEMBRE
2025
|
DÉLIBÉRATION
du
02/12/2025
- N°25
|
Achat
d'un
défibrillateur
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
présente
des
devis
(Schiller
France
SAS,
Signalfast)
pour
l'achat
d'un
défibrillateur. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
l'achat
du
défibrillateur
auprès
la
Société
Schiller,
pour
un
montant
de
1 818.24€
TTC
soit
1
515.20
€
HT
et
charge
Mme
Le
Maire
de
constituer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département.
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstention
:
O
[
DÉLIBÉRATION
du
02/12/2025
- N°26
:
E
Mode
de
chauffage
Logement
des
Acacias
Compte
tenu
de
la vétusté
de
la chaudière
fioul
(pannes
à
répétition)
qui
alimente
les
logements
des
Acacias
et
une
salle
de
réunion,
l'assemblée
municipale
décide
le
remplacement
de
cette
dernière
par
une
chaudière
à granulés.
Madame
Le
Maire
présente
deux
devis
à
l'assemblée.
Il
est
décidé
le
remplacement
de
cette
dernière,
la somme
de
30
828.54
€
HT
sera
à prévoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
charge
Madame
Le
Maire
de
constituer
des
dossiers
de
subvention
auprès
de
tous
les
organismes
susceptibles
d'allouer
des
aides
(Département,
Etat,
Région
….).
Votants
:
15
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
©
Rénovation
énergétique
des
sanitaires
de
l'école
avec
création
d'un
toilette
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
A
ce
jour,
la
somme
de
30
495.28
TTC
(25
412.73
€
HT)
a
été
réglée.
Le
Département
nous
a versé
la
somme
de
10
023.00
€
et
nous
avons
encaissé
7
083.98
€
au
titre
de
la
DETR.
Le
solde
des
subventions
a été
réclamé.
>
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap)
4 dossiers
avaient
été
déposés :
°
Écoles
:
un
dossier
d'AT
avec
demande
de
dérogation
pour
disproportion
manifeste
entre
coût
et
avantage
à
rendre
accessible
les
2
salles
de
classe
-
Mesure
de
substitution
: la salle
d'activités.
(Dérogation)
°
Mairie
:
:
un
dossier
d'AT
avec
demande
de
dérogation
pour
disproportion
manifeste
entre
coût
et
avantage
à
rendre
accessible
la
Mairie
-
Mesure
de
substitution
: l'Agence
Postale.
(Dérogation)
e
L'Agence
Postale
: un
dossier
d'AT.
e
La
salle
d'activités
: un
dossier
d'AT. Folio
109
sur
200
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
2 DECEMBRE
2025
Ces
dossiers
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(Préfecture)
et
les
dérogations
ont
été
acceptées.
Des
petits
aménagements
seront
à
prévoir
(nez
de
marche,
contraste
entre
la
première
et
dernière
marche
et
une
boucle
à
induction
magnétique).
Madame
le
Maire
informe
du
coût
des
travaux
nécessaires.
©
Suite
à
notre
demande
de
subvention
relative
à
des
travaux
de
voirie
sur
le
Chemin
de
Randonnée
(22
144
€HT),
le
Département
nous
a
attribué
la
somme
de
11
072
€
soit
50
% ,
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
a
classé
notre
dossier
sans
suite,
il
conviendra
de
le
redéposer
début
de
l'année
2026
pour
une
nouvelle
programmation.
©
SIVOS
de
la
Béthune
:
Mme
Le
Maire
informe
les
élus
d'un
risque
de
fermeture
de
classe
l'an
prochain
et
des
différentes
démarches
effectuées
pour
éviter
cette
fermeture.
©
SDE
76
: le passage
en
LED
du
restant
de
la commune
aura
lieu
début
2026,
©
2
logements
libres
:points
de
situation
sur
les
travaux
réalisés,
les
logements
sont
disponibles
à la
location.
©
Réparation
du
véhicule
communal
début
décembre,
©
Les
Vœux
de
la Municipalité
se
dérouleront
le 18 janvier
2026
à 15
h O0,
©
En
raison
de
la
période
électorale,
la
gazette
communale
ne
sera
pas
éditée
comme
habituellement,
les
associations
réaliseront
un
petit
journal
des
différentes
animations
du
village. ©
Bilan
du
banquet
du
11/11/2025
et
distribution
du
colis
des
anciens,
©
M
HENNEGUEZ,
gérant
de
la
Pépinière
de
la
Roselière
fera
un
don
de
24
pieds
de
charmille.
Le
Conseil
Muncipal
adresse
ses
plus
vifs
remerciements
à M
HENNEGUEZ.
©
Naissance
d'un
enfant
d'un
employé
communal.
©
Arrêt
maladie
d'une
employée
communale
: Modification
des
horaires
de
l'Agence
Postale.
>
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
informe
ses
collègues
des
animations
à venir.
ns
ed
a
:pattement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire