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Déliberation - 20260422 CFU budget lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260422 CFU budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSEIL TONI préfecture le 16/04/2026 ET
Publié le
Gy DE LA COMMUNE DE CHAN 1D:070-217001205-20260407-CFU2025 39000-BF
VILLE DE Séance du 13 avril 2026
CHAMPAGNEY
{Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 07 avril 2026
Date d’affichage : 21 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM S. COLLILIEUX -— M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints
T. SEGUIN -— C. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET - C. PERON -
O. HOUILLON - M. DUPATY - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - J. MOLNAR
S. BERNARD - Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE -S. FASQUELLE
Pouvoirs: B. PY donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. FAIVRE donne pouvoir à G. BRIOT
M. METTAVANT donne pouvoir à M. DUPATY - C. COUDEREAU donne pouvoir
S. FASQUELLE
Excusée : K. LIONNET
Re
Madame Ghislaine BRIOT a été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/04/22
CFU Budget lotissement
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Champagney ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus:
en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et
qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme Marie-Claire FAIVRE a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Stéphane COLLILIEUX président désigné pour la séance.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANC
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exei
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu.en préfecture le 16/04/2026
Publié le
Investissement H°1D:070-2t7001205-20260407-CFU2025 39000-BF
Prévision budgétaire totale 96 000.00 € 92 758.22 € 188 758.22 €
Recettes
Recettes réalisées 47 871.92 € 47 871.92 € 95 743.84 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 48 128.08 € 96 010.00 € 144 138.08 €
Dépenses Dépenses réalisées 47 871.92 € 47 871.92 € 95 743.84 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Différence entre les|Solde des réalisations de
titres et les mandats |l’exercice (+/-) 0:00 € 000 € 0.00 €
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 47 871.92 € 325178 € 44 620.14 € reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -47 871.92 € 3 251.78 € -44 620.14 €
(fonctionnement)
Différence entre les à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -47 871.92 € 325178 € -44 620.14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour, Madame le Maire étant sortie et n’ayant
pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget 39000 Lotissement Pré Croissant de la commune de Champagney - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Président de Séance
Stéphane COLLILIEUX
C4