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Déliberation - 20250202 engagement liquidation mandatement depenses investissement jusqua adoption budgets primitifs
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250202 engagement liquidation mandatement depenses investissement jusqua adoption budgets primitifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu enpréfécture le 25/02/2025
Publié le ET
ID : 070-217001205-20250217-20250202-DE
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS
DE LA COMMUNE DE C
Séance du 17 février 2025
VILLE DE CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 10 février 2025
Date d’affichage : 25 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, so
Claire FAIVRE, Maire
us la présidence de Madame Marie-
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT- adjoints S. COLLILIEUX —
F. LUPFER - R. KIFFER - P. PARISOT -— D. RANOUX - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON
— M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN — S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER -— G. SALVI donne
pouvoir à O. HOUILLON - C. LAMBOLEY donne pouvoir à B. PY — V. TRARI-MEDJAOUI donne pouvoir à
G. BRIOT -—S. LAMBERT donne pouvoir à P. PARISOT -— M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Excusée : C. HOTTINGER
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD -— P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/02/02
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
jusqu’à l’adoption des budgets primitifs
Pour rappel, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, le conseil municipal, à l’unaimité, décide :
- D’ AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal comme suit :
Chapitre — Libellé Nature Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant le vote du
(BP+DM) BP
204 — Subventions d’équipement versées :
Article 2041512 500 000 125 000
Article 2041582 174 000 43 500
21 — Immobilisations corporelles :
2111 Terrains nus 40 000 10 000
2115 Terrains bâtis 30 000 7 500
2117 Bois et forêt 173 818.80 40 000
2151 Réseaux de voirie 1 226 932.30 300 000
21578 Autre matériel technique 10 000 2 500
21831 Matériel informatique scolaire 5 000 1250
21838 Matériel informatique 5 490 1370
21841 Matériel et mobilier scolaire 4 000 1 000
21848 Autres matériels de bureau 6 000 1 500
23 — Immobilisations en cours
238 Avances versées sur commande 50 000 12 500
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FAIVR(