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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 janvier 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15 janvier
2020
à 20h30
en
Mairie
Le
15 janvier
2020
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Christian
TIXIER,
Yvonne
THIMOND
par
Régis
NOIZET,
Brigitte
LAGRUE
par
Micheline
JACQUARD),
Françoise
MIRAT
par
Elisabeth
MOUFFLIER
Absents
excusés
: Céline
PECHART,
Catherine
RUIZ
Absents
non
excusés:
Jacky
PINGRET,
Morgane
DOR
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent
Romain
GIRARDIN a
été
nommé
secrétaire.
Communications 18/01
- 19/01
25/01
- 26/01
01/02
02/02
- Tournois
de foot en
salle
18/01
- 18h
AG
+
Galette
des
rois
de
l'Union
musicale
21/01/20
- 15h
RDV
avec
ABF
pour
projet
SPR
22/01/20
- 18h Vœux
25/01/20
- 10h
Conseil
municipal
Jeune
30/01/20
- 14h30
Réception
travaux
Pompe
à chaleur
salle des
fêtes
05/02/20
- 9h
Commission
des
impôts
10/02/20
- 13h
Réunion
avec
commerçants
du
marché
Avancement
Travaux
d'extension
de
la maison
médicale
Arrivée
de
2 orthophonistes
et
1 kinésithérapeute
au Pôle
Santé
Nouveaux
fauteuils
Cinéma
Ajout
d'une
délibération
- attribution d'une
subvention
à l'association
la Balise
Présentation
de Monsieur
le Trésorier
de l'impact
de la suppression
de
la taxe
d'habitation
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2019
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2020-9839
Effacement
des
réseaux
électriques
rue
des
Châtaigniers
et rue
Jean
Racine
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
d'effacement
des
réseaux
électriques
rue
des
Châtaigniers
et rue
Jean
Racine.
Pour
la
réalisation
des
travaux,
le
SIEM
sollicite
un
fonds
de
concours
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
dans
le cas
présent
30%
de
128
000
€ =
38
400
€.
La
commune
s'engage
à
solutionner
les
problème
liés
au
réseau
d'éclairage
public,
tant
dans
son
rétablissement
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
public
d'électricité
que
dans
la
pose
et
les
raccordements
de
nouveaux
matériels
d'éclairage,
sachant
que
les
supports
et les
câbles
aérien
seront
déposés.
La
commune
s'engage
également
à
solutionner
les
problèmes
liés
au
réseau
de
télécommunication
sachant
que
ce
réseau
posé
sur
les
supports
BT
sera
déposé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
APPROUVE
la solution
technique
proposée
Compte
rendu
du Conseil
Municipal APPROUVE
la
réalisation
du
projet
d'effacement
du
réseau
électrique
rue
des
Châtaigniers
et
rue
Jean
Racine
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SIEM
Adopté
à l'unanimité.
2020-9840
Réfection
des
trottoirs,
de
l'éclairage
public
et
effacement
des
réseaux
rue
des
chataigniers
et
rue
Jean
Racine
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
municipal
le projet
de travaux
rue
des
Châtaigniers
et rue Jean
Racine.
Il s'agit
ici
à la fois
de
la réfection
des
trottoirs,
l'effacement
des
réseaux,
et l'éclairage
public.
Le
détail
de
l'opération
est le suivant: Trottoirs
190
000
€ HT
(compétence
CCBC,
fonds
de |
Soit
un
fonds
de
concours
de
la ville)
concours
de
95
000
€ HT
Effacement
des
réseaux
électriques
38
400
€ HT
Effacement
Le
des
réseaux
56
000€
HT
télécommunication Eclairage
public
25
211€
HT
Total
214
611
€ HT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
examen
du
projet
APPROUVE
le projet
présenté
et décide
de
sa réalisation
en
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
s'y référant;
DONNE
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
toutes
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux; DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
pour
le financement. Adopté
à l'unanimité.
2020-9841
Acquisition
d'un
terrain
pour
le projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
d'un
terrain
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
à Montmirail.
L'objectif est d'acquérir
le terrain
et de
confier
ensuite
la maitrise
d'ouvrage
du
projet
puis
la gestion
locative
des
locaux
(locaux
techniques
et logements)
à Plurial Novilia.
Le
terrain
projeté,
cadastré
section
AX
n°393
est
situé
rue
des
Fosses,
en
face
de
la
CCBC
et
du
centre
de
Secours. La
superficie
est de
13
914
m°?, le prix
d'achat
est de 35 € / m°
soit 486
990
€.
Le
Conseil
municipal,
après
examen
du
projet:
APPROUVE
le projet présenté
et décide
de
sa réalisation
en 2020.
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
pour
le financement.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
à 2020-9842
Travaux
de
réfection
du
portail
d'entrée
de l'église de
Montmirail
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
de
réfection
du
portail
d'entrée
de
l'église
de
Montmirail.
Pour
cette
opération
un
architecte
du
patrimoine
a
été
missionné
afin
d'assurer
le
suivi
des
travaux
qui
seront
par
ailleurs
réalisés
en
coordination
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 25
692,20
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
examen
du
projet:
APPROUVE
le projet
présenté
et décide
de
sa réalisation
en
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
s'y référant;
DONNE
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
toutes
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux; DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
pour
le financement.
Adopté
à l'unanimité.
2020-9843
Vente
des
fauteuils
du
cinéma
le Don
Camillo
- Tarif
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les travaux
de remplacement
de fauteuils
de
la grande
salle du
Cinéma.
Afin
de ne pas jeter les fauteuils
enlevés
à cette
occasion
il est proposé
de les vendre
au tarif unitaire
de
15€. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
fixer
le tarif unitaire
de
vente
des
fauteuils
du
cinéma
le Don
Camillo
à
15
€.
Adopté
à l'unanimité
2020-9844
Extension
de
la
maison
médicale
- avenants
au
marché
de
travaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l'extension
de la maison
médicale.
Une
partie
de
l'étage
du
nouveau
bâtiment
était
initialement
prévue
sans
aménagements
dans
le
projet
afin
de
permettre
aux
futurs
professionnels
qui
occuperaient
les
lieux,
d'aménager
l'espace
selon
leurs
conditions
et
besoins. Il
s'avère
que
deux
nouveaux
professionnels
vont
faire
leur
entrée
à la maison
médicale
durant
le
1er
trimestre
2020.
Il
est
donc
indispensable
de
procéder
à
l'aménagement
des
locaux,
les
autres
bureaux
de
la
maison
médicale
étant
déjà
occupés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
les
avenants
suivants:
- Lot
n°1
- Entreprise
Chelmas
- 2
070
€ HT
soit
2,63%
d'augmentation.
- Lot
n°9
- CVC
Plomberie
- Entreprise
EIFFAGE
- 20
130,17
€ HT
soit
11,37%
d'augmentation.
- Lot
n°10
- Sols
Mince
- Entreprise
LAGARDE
- Sols
et ragréages
pour
4
124,85
€
HT
soit
19,9%
d'augmentation.
- Lot
n°11
- Carrelage,
faïences
- Entreprise
Marzin
Pro
- tapis
entrées
du
bâtiment
pour
942,39
€
HT
soit
5,86
%
d'augmentation.
-
Lot
n°12
-
Electricité
-
Entreprise
EIFFAGE
-
postes
de
travail,
interrupteurs,
prises,
éclairage,
alarme
intrusion
pour
7 960,78
€ HT
soit
15,43
%
d'augmentation
en
comptant
le précédent
avenant
déjà
validé.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les avenants
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2020-9845
Remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
du
cinéma
et
de
la
salle
des
fêtes
Roger
Perrin
-
avenants
au
marché
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les travaux
complémentaires
dans
le cadre
du
remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
du
cinéma
et
de
la
salle
des
fêtes.
2
avenants
sont
proposés
par
l'entreprise
COPRECS
et
validés
par le bureau
d'étude
VARLET
INGENIERIE.
Il est
nécessaire
d'intégrer
un
transformateur
dans
l'armoire
électrique
de
la pompe
à chaleur
du
fait
de
l'absence
de
neutre.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à
1
182
€ HT.
Par
ailleurs
il est
également
nécessaire
de
remplacer
les
vannes
3
voies
de
l'installation
pour
un
montant
de
5
489
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
VALIDE
les
2
avenants
pour
un
montant
total
de
6
671
€
HT
soit
une
augmentation
de
9,96
%
du
marché
initial.(66
998
€ HT)
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
les
2 avenants
Adopté
à l'unanimité
2020-9846
Attribution
d'une
subvention
à l'association
‘la
Baliseé
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'activité
de
l'association
"La
Balise"
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
d'addiction.
Pour
la poursuite
de
l'activité
de
l'association
dont
les services
sont
gratuits,
il est nécessaire
de bénéficier
d'aides
financières.
Il est proposé
de
renouveler
l'aide
de
5000
€ versée
chaque
année.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5000
€ à l'association
"La
Balise".
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h00
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal