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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
janvier
2017
à 20h30
en
Mairie
Le
24
janvier
2017
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Céline
PECHART
par
Etienne
DHUICQ,
Yvonne
THIMOND
par
Régis
NOIZET,
Brigitte
LAGRUE
par
Micheline
JACQUARD),
Jean-Paul
BERNIER
par
Pascal
POISSON,
Catherine
RUIZ
par Nathalie
PIETREMENT
Absent
excusé
: Jacky
PINGRET
Absente
non
excusée:
Morgane
DOR
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
Jérémy
ARAQUE
a été nommé
secrétaire.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
12
décembre
2016
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS Bilan portage
de
repas
Familles
rurales
2016
- 8 066 plateaux
dont
6 660 pour
Montmirail
Recensement
population
- 3
716
(3768
l'année
dernière)
SDIS
- Contribution
par
CCBC
au
titre
de
la
commune
de
Montmirail
- 50
299,86
€
Approbation
du SAGE
des 2 Morin
26/01/2017
- 11h
Courbeteaux
réunion
avec
la CIPSO
26/01/2017
- 18h30
Salle
Roger
Perrin
- Vœux
29/01/2017
- 10h
Tournoi foot
29/01/2017
- À partir
de
14h finales
tournoi
tennis
31/01/2017
- 16h30
Présentation
d'un projet
éolien
02/02/2017
- 14h
au
stade
- Démonstration
désherbage
03/02/2017
- 19h30
Halle
aux
Veaux
- remerciements
bénévoles
Noël
04/02/2017
- 10h
AG
FNATH
Centre
la Rochefoucauld
06/02/2017
- 20h30
Commission
animation
07/02/2017
- 09h30
Visite
sécurité
Centre
la Rochefoucauld
24/02/2017
- 18h
Inauguration
de
la 4G
chez Axon
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération:
“Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°114" Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a DELIBERATIONS
2017-9637
Aménagement
de
trottoirs,
effacement
des
réseaux
et éclairage
public
rue
des
Glycines,
rue
de
la Molotte
et impasse
de
la Molotte
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
rue
des
Glycines,
rue
de
la
Molotte
et
Impasse
de
la
Molotte.
Il
s'agit
de
travaux
de
réfection
des
trottoirs,
d'effacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public.
L'opération
est détaillé
comme
suit:
Trottoirs
90
857
€ HT
Effacement
| des
38250€HT
réseaux
électriques
Effacement
des
réseaux
52
055
€EHT
télécommunication Eclairage
public
42
500€
HT
Total
223
662€
HT
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
la
réalisation
du
projet
en
2017,
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
financements,
notamment
la DETR.
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9638
Aménagement
de
trottoirs
rue
de
la Croix
Gaudé
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'aménagement
d'un
trottoir
rue
de
la
Croix
Gaudé.
Il s'agit
ici
du
rachat
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°114à
Monsieur
Blaise,
de
la
démolition
du
mur
du
bâtiment
en
bordure
de
route
et
de
sa
reconstruction
de
manière
à
pouvoir
aménager
un
trottoir.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
92
000
€ HT.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
la
réalisation
du
projet
en
2017,
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
financements,
notamment
la DETR.
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9639
Installations
de
toilettes
publiques
à entretien
automatique
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'installation
de
toilettes
publiques
à
entretien
automatique,
sur
le parking
Impasse
du
Four.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est de
61
775
€
HT.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
la
réalisation
du
projet
en
2017,
autorise
Monsieur
le
Maire à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
financements,
notamment
la DETR.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9640
Attribution
du
marché
de
démolition
et désamiantage
de
l'ancien
hôpital
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
démolition
des
bâtments
de
l'ancien
hopital.
Il
s'agit
de
la
démolition
et
du
désamiantage
de
deux
bâtiments
et
du
curage
et
désamiantage
d'un
bâtiment.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
( Plurial
Novilia
contruira
ensuite
des
logements
à la
place
des
deux
bâtiments
démolis.
Le
bâtiment
conservé
sera
propriété
de
la
mairie
et
permettra
notamment
une
possible
extension
de
la
maison
médicale.
6 entreprises
ont
déposé
une
offre.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
"Arches
Démolition"
pour
un
montant
de
169
100
€
HT.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9641
Avis
sur
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le
projet
de
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la
CCBC.
Les
conditions
n'étant
pour
l'heure
pas
réunies
pour
un
transfert
de
la
compétence,
il
est
proposé
d'émettre
un
avis
défavorable.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la
CCBC.
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9642
Renouvellement
de
la
convention
fourrière
avec
l'AIMAA
Monsieur
QUILLERE
expose
au
Conseil
municipal
le
renouvellement
de
la
convention
fourrière
avec
l'Association
Indépendante
Marnaisse
d'Assistance
aux
Animaux
(A.I.M.A.A)
pour
l'année
2017.
Le
cout
de
la
prestation
est
de
0,35
€
par
habitant.
De
plus,
un
forfait
de
170
€
est
demandé
à
chaque
propriétaire
d'animal
retrouvé
par
les
services
municipaux
et
conduit
en
fourrière
pour
compenser
les
frais
engagés
par
la
Ville.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'A.L.M.A.A
conclue
pour
une
durée
d'un
an.
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9643
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIEM
- ANNULE
La
délibération
est
retirée
pour
permettre
d'obtenir
plus
d'information
concernant
les
commissions
locales
d'énergie
et le
rattachement
de
la
commune
de
Montmirail.
Adopté
à l'unanimité.
2017-9643
Acquisition
d'un
broyeur
Monsieur
GIRARDIN
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'achat
d'un
broyeur
pour
les
services
techniques
de
la
Ville.
Jusqu'à
présent,
la ville
louait
un
broyeur
pour
environ
2000
€
par
an.
Il
est
proposé
d'acheter
un
broyeur
auprès
de
l'entreprise
CMM
pour
9000
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
GC
2 2017-9644
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°114
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
racheter
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°114
appartenant
à Monsieur
BLAISE,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
trottoir
rue
de
la Croix
Gaudé.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
l'acquisition
d'une
partie
de la parcelle
cadastrée
section
AX
n°114
pour
un
euro
symbolique.
Les
frais
de
notaire
et de
division
seront
à la charge
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h55
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu du Conseil Municipal
(4