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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
ÿ
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18 janvier
2016
à 20h30
en
Mairie
Le
18 janvier
2016
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Pascal
POISSON,
Absent
excusé:
Jacky
PINGRET
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Brigitte
LAGRUE,
Hélène
D'ARAQUY,
Céline
PECHART
Marc
GEORGET,
Trésorier,
présent
Romain
GIRARDIN
a été nommée
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
10
décembre
2015
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
19/01/2016
- 20h30
Remise
chèques
subventions
devantures
commerciales
20/01/2016
- 18h
Commission jumelage
23/01/2016
- 10h30
Saint
Vincent
à Bergères
Sous
Montmirail
29/01/2016
- 18h30
Voeux
ler/02/2016
- Conseil
Communautaire
6/02/2016
- 10h
au
Centre
La
Rochefoucauld AG
FNATH
28/02/2016
- Repas
des
anciens
- Suite
à consultation
- choix
de l'Etoile.
Remerciements
- animations
de
Noël
Situation J.M HORNECK Enquête
M
DAUTEUIL
pour
Béguinage
Attribution
de 5 600
€ par
30 millions
d'amis pour
la stérilisation
des
Chats
A partir
du
ler/02
Réunions
d'accompagnement
à l'arrêt
du
tabac
au
Pôle
Santé
(Ler
et 3ème
lundi
de
chaque
mois)
DELIBERATIONS
2016-9556
-
Extension
de
la
ZI
de
Mondant
-
Travaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
téléphonie,
demande
d'aide
financière.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
et
d'électricité
pour
l'extension
de
la zone
industrielle
de
Mondant
dont
le coût
total
est
estimé
à 82
279,92
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
projet
approuve
le
projet
présenté
et
décide
de
sa
réalisation
en
2016,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
s'y
référant,
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
afin
d'obtenir toutes
les aides
pour
le financement.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2016-9557
Aménagement
de
trottoirs
rue
du
Faubourg
de
Condé
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'aménagement
de
trottoirs
rue
du
Faubourg
de
Condé
dont
le coût
total
est estimé
à
120
925
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
projet
approuve
le
projet
présenté
et
décide
de
sa
réalisation
en
2016,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
s'y
référant,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
afin d'obtenir
toutes
les aides
pour
le financement.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9558
Aménagement
du
cabinet
dentaire
à la
maison
médicale
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
cabinet
dentaire
à
la
maison
médicale
pour
l'installation
prochaine
d'un
chirurgien
dentiste
dont
le coût
est
estimé
à
104
560,09
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
projet
approuve
le
projet
présenté
et
décide
de
sa
réalisation
en
2016,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
s'y
référant,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les aides
pour
le financement.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9559
MAPA
17/2015/TR
Aménagement
du
cabinet
dentaire
à la maison
médicale
-
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'une
consultation
a été lancée
pour
l'aménagement
du
cabinet
dentaire
à la maison
médicale.
2 entreprises
ont
déposé
une
offre,
CARI
et GSM.
Après
analyse
il a été proposé
de
choisir
l'entreprise
CARI.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
le
MAPA
17/2015/TR
à l'entreprise
CARI
pour
104
560,09
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9560
Fixation
des
taux
d'avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
pour
permettre
à certains
agents
communaux
de
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
supérieur. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les
taux
d'avancement
de
grade
comme
suit:
Cadre
Grades
Taux
(en
%)
d'emplois
Adjoint
technique
1ère
20%
arrondi
à
Adjoint
classe
l'entier supérieur
technique
Adjoint
technique
50
%
arrondi
à
principal
de
2ème
classe
l'entier
supérieur
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2016-9561
Renouvellement
de
la
convention
fourrière
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le renouvellement
de
la convention
fourrière
avec
l'Association
Indépendante
Marnaisse
d'Assistance
aux
Animaux
(A.I.M.A.A)
pour
l'année
2016.
Le
cout
de
la prestation
est
de
0,35
€ par
habitant.
De
plus,
un
forfait
de
170
€ est demandé
à chaque
propriétaire
d'animal
retrouvé
par
les
services
municipaux
et conduit
en
fourrière
pour
compenser
les frais engagés
par
la Ville.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'A.L.M.A.A
conclue
pour
une
durée
d'un
an.
Adopté
à l'unanimité
2016-9562
Utilisation
des
dépenses
imprévues
Monsieur
le
Maire
a exposé
au
conseil
municipal,
l'utilisation
des
dépenses
imprévues
inscrites
au
budget
2014
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessous: Crédits
"dépenses
imprévues"'
disponibles
avant
virement
Section
de
fonctionnement
- Ch
022
|
115
000
Virement
des
crédits
"dépenses
imprévues
vers
les
articles
suivants
Article
Montant
Article
73925
Fonds
de
péréquation
des
ressources
2
090
fiscales
communales
et
intercommunales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'utilisation
faite
par
certificat
des
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
au
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
en
section
de
fonctionnement.
Adopté
à l'unanimité
2016-9563
Cession
de
la
parcelle
communale
BD
443
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
BD
443
à
Cette
parcelle
fait
en
effet
partie
intégrante
du
jardin
du
propriétaire
voisin,
Monsieur
Christian
BESSAQUE
et
il est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
afin de
ne
pas
le
bloquer
dans
son
projet
de
vente.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
autorise
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
BD
443,
de
70
m°
au
prix
de
700€.
Les
frais
de
notaires
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
les
frais
de
division
à
la
charge
de
la
mairie. Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 21h45
Etienne
DHUICQ
Maire
de Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal