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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-010
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz
Ajaccio. (5 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6
août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (2 pages) Page 9
2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Pastricciola (2 pages) Page 12
2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANTA MARIA FIGANIELLA (2 pages) Page 15
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et
biologiques et risques radiologiques (3 pages) Page 18
2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne,
canyon et milieu périlleux (3 pages) Page 22
2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en
cynotechnie (2 pages) Page 26
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-01-13-00004
13/01/2022 :
AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz
Ajaccio.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 3 E Direction de la coordination des politiques PRÉFET de l’État et du développement territorial
DE LA CORSE- Bureau de l'environnement et de
DU-SUD l'aménagement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° D
portant organisation d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l'établissement ANTARGAZ situé sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite.
Vu les articles L12341 et suivants et les articles R123-1 et suivants du code de l'environnement, définissant et organisant la procédure des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l'environnement;
Vu les articles L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-51 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011362-0005 du 28 décembre 2011 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour l'installation ANTARGAZ, sise sur le territoire de la commune d'Ajaccio;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0642 du 31 juillet 2015, modifié le 29 octobre 2015, portant création d’une commission de suivi de site (CSS) des établissements ANTARGAZ et Dépôt Pétrolier de la Corse (DPLC), situés sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;
Vu la décision de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable du 13 décembre 2019 de ne pas
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 4 soumettre l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques d'ANTARGAZ à évaluation environnementale ;
Vu la saisine du 23 septembre 2021, pour avis, des Personnes et Organismes Associés (POA) à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour l'établissement ANTARGAZ, situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio;
Vu l'avis favorable formulé le 25 octobre 2021 par le conseil municipal de la ville d'Ajaccio ;
Vu l'avis favorable formulé le 29 novembre 2021 par la commission de suivi de site (CSS) de l'établissement ANTARGAZ;
Vu le bilan de la concertation et de l'association;
Vu la décision n° E21000047/20 du président du tribunal administratif de Bastia du 23 novembre 2021, portant désignation d'un commissaire enquêteur et de son suppléant pour l'enquête publique concernant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour l'établissement ANTARGAZ, situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;
Vu le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour l'établissement ANTARGAZ élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse et par la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud en vue d'être soumis à enquête publique ;
VU l'arrêté n° 2A-2021-12-14-00002 du 14 décembre 2021 portant prorogation du délai d'élaboration et d'instruction du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'ANTARGAZ, sis sur la commune d'Ajaccio, au lieu-dit « Ricanto » ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Il est procédé durant un mois, du 07 février 2022 à 09 heures au 07 mars 2022 inclus à
17 heures, à Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l'établissement ANTARGAZ sur la commune d'Ajaccio.
Par décision de l'autorité environnementale du 13 décembre 2019, l'élaboration de ce PPRT n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Des informations concernant le projet de PPRT peuvent être demandées auprès de :
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud Service Risques eau Forêt - Unité Risques
Place de la Gare
20090 Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 5 ou de
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Service Risques Naturels et Technologiques
Immeuble Paglia Orba - Route d'’Alata
20090 Ajaccio
Le projet de PPRT peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.515-43 et R.515-44 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPRT modifié.
À l'issue de l'enquête publique, la décision d'approbation du PPRT de la société ANTARGAZ, éventuellement modifié, sera prise par arrêté du préfet de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 2
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de projet de plan sont mises à la disposition du public, consultables et téléchargeables sur le site Internet de la DREAL- Corse à l'adresse suivante :
www.corse.developpement-durable.gouv.fr/antargaz-commune-d-ajaccio-lieu-dit-ricanto- seuil-a312.html
Les observations et propositions du public pourront être adressées :
- à l'attention de M. le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr, et seront jointes au registre d'enquête ;
- par correspondance à la mairie d'Ajaccio, DGST, 6 bd Lantivy, 20000 AJACCIO à l'attention du commissaire enquêteur, pour être annexées au registre d'enquête.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l’onglet Publications - rubrique Enquêtes publiques.
Le dossier papier sera disponible, afin que toute personne puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pendant la durée de l'enquête publique à la mairie d'Ajaccio, siège de l'enquête :
Direction générale des services techniques, 6 bd Lantivy,
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un poste informatique sera tenu à la disposition du public à cette adresse, aux mêmes heures.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 6 ARTICLE 3
M. William PUCCIO, ingénieur expert près la Cour d'Appel de Bastia, est désigné commissaire enquêteur. La suppléance du commissaire enquêteur est assurée par M. Gilles ROPERS, expert judiciaire.
Le commissaire enquêteur recevra les propositions et les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures mentionnées ci-après :
DIRECTION GENERALE ETABLISSEMENT MAIRIE ANNEXE DE
DES SERVICES ANTARGAZ MEZZAVIA TECHNIQUES DE LA VIELE LE RICANTO ROUTE DE MEZZAVIA
D'AJACCIO 6 BD LANTIVY 20090 AJACCIO 20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
07 FEVRIER 2022 07 FEVRIER 2022 14 FEVRIER 2022
de 09H00 à 12H00 de 14H00 à 17H00 de 08H30 à 11H30
07 MARS 2022 de 07 MARS 2022 14 FEVRIER 2022
14H00 à 17H00 de 09H00 à 12H00 de 13H30 à 16H00
Lors des permanences du commissaire enquêteur, le public devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque. Dès son arrivée dans les locaux de la mairie, il devra également utiliser la solution hydro alcoolique mise à sa disposition.
Si les conditions sanitaires le nécessitent, les permanences physiques pourront être remplacées par des permanences téléphoniques aux mêmes dates et horaires, dans ce cas une information sera publiée sur les sites Internet de la préfecture et de la DREAL.
Toutes les observations du public seront communicables par le commissaire enquêteur. La copie éventuelle des observations sur les registres « papiers» est faite aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête.
ARTICLE 4
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera affiché en mairie d'Ajaccio et dans les lieux habituellement réservés à cet effet, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
L'avis d'ouverture de l'enquête publique sera également publié, aux frais de l'État, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux d'annonces légales diffusés dans tout le département; il sera également mis en ligne sur le site Internet de la DREAL-Corse à la même adresse Internet que celle définie à l’article 2 du présent arrêté.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 7 ARTICLE 5
À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur clôture et signe le registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur établit un rapport qui comporte le rappel de l’objet de l'enquête, de la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier de l'enquête, de la façon dont l'enquête a été organisée et s’est déroulée, ainsi que là synthèse des observations du public, le résumé et l'analyse des observations, propositions et contre-propositions produites durant l'enquête.
Il consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PPRT.
Il adresse tous les documents dans le délai d'un mois à compter de là date de clôture de l'enquête, au préfet de la Corse-du-Sud et transmet une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Bastia.
Les copies du rapport et des conclusions motivées sont tenues à la disposition du public pendant un an à la mairie d'Ajaccio, et sur le site Internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l'onglet Publications - rubrique Enquêtes publiques.
ARTICLE 6
MM. le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le maire d’Ajaccio, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du Sud et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le {3 JAN. 2022
AZLSPÉT e1)814
AUSDETE)INSS 87
neBaiep ed je jojo a] in0d
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio. 8 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-01-13-00003
13/01/2022 : M.Pierre LARREY
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001
du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote
dans les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 9 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l’arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code électoral, notamment ses articles L. 62-1 et R. 40 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ;
le courrier électronique du maire de Porto-Vecchio, du 21.10.2021, demandant une modification du périmètre géographique de plusieurs bureaux de vote de la commune afin d’équilibrer les bureaux en vue de l'élection présidentielle de 2022 ;
Considérant qu'il importe, par conséquent, de prendre en compte la modification du périmètre géographique de plusieurs bureaux de vote ;
ARRETE
Article 1 : Le périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Porto-Vecchio figurant à l’article 1°’ de l'arrêté susvisé est désormais fixé comme suit :
- Porto-Vecchio :
Bureau 0001 : Groupe scolaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Centre ville intra-muros, ceinture est.
Bureau 0002 : Groupe scolaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Quartier ouest extra-muros.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy -— Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495 11. 12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 10 Bureau 0003 : Ecole primaire Toussaint et Marie Marcellesi - rue St Vincent Quartier est extra-muros, quartiers sud et sud-est extra-muros.
Bureau 0004 : Ecole primaire du hameau de Trinité
Hameaux au nord de la cité, quartier nord extra-muros, Pezza Cardo, Trinité, Torre.
Bureau 0008 : Ecole primaire de Muratello
Hameaux à l'ouest de la cité, Muratello, Mela, Bala.
Bureau 0006 : Maison communale de Precojo
Hameaux sud et sud-ouest de la cité.
Bureau 0007 : Collège Maria de Peretti — biaggiola — collège II
Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca, Baggiola.
Bureau 0008 : Collège Léon Boujot — rue Vincentellu d'Istria
Quartier nord extra-muros, Marina di Fiori.
Bureau 0009 : Ecole primaire de Muratello
Hameaux de l'Ospedale, Cipponu, Renajolo, Pascialella, Ferruccio, route de Muratello.
Bureau 0010 : Collège Maria de Peretti — biaggiola — collège II
Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, Piccovaggia, Palombaggia, Bocca del'Oro.
Bureau 0011 : Collège Léon Boujot — rue Vincentellu d'Istria
Hameaux nord-ouest de la cité, Palavesa, quartier Turriccioli.
Bureau 0012 : Ecole primaire Toussaint et Marie Marcellesi — rue Saint Vincent Quartier Agnaredda, Belleville, Avretto, Voie Romaine, rue Maréchal Juin.
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Porto-Vecchio.
Fait à Ajaccio, le jÿ 3 JAN. 2022
Pour le FA Elpar délégation,
__ Le secrétaire général
«
Lea
A
à
k. Pierre LARREY
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivs Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard: O4.93.11.12.72 Accueil eénéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 etde 13h30 à 1 Sh30 Adresse électronique : prefécture dcorse-du-sud.gour.fr - vw corse-du-sud gouv.fr
Facchoëk : &prelecture2a — Twitter : & Pretet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-01-13-00001
13/01/2022 : M.Pierre LARREY
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Pastricciola
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 12 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PASTRICCIOLA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2020-12-18-046 du 18 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PASTRICCIOLA ;
Vu la candidature spontanée d'une personne volontaire pour assurer la mission de délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle des listes électorales de PASTRICCIOLA ;
Considérant qu'il convient de tenir compte de cette candidature spontanée et de ne pas renouveler sans discontinuité les mêmes représentants au sein de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PASTRICCIOLA, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PASTRICCIOLA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [1 3 JAN. 2022 Pour le Préfet at per délégation, Læ préfetiaire gén: al
> «3
- +
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrati@, le présentafré& peut faire Tobjet d'un recours: ex
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le triblal adminitratif peut étre saisi par l'application 3 « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Pierre LARREY
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 13 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE PASTRICCIOLA
(article L19 (IV) du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Laetitia PAOLI
épouse BAUER
Suppléant : M. Joseph
ANDARELLI
Titulaire :M. Franck ANDARELLI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Marc Ange LUCIANI
Pas de suppléance
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 14 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-01-13-00002
13/01/2022 : M.Pierre LARREY
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de SANTA
MARIA FIGANIELLA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA 15 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2021-02-12-015 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA ;
Vu la candidature spontanée d’une personne volontaire pour assurer la mission de délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle des listes électorales de SANTA MARIA FIGANIELLA ;
Considérant qu'il convient de tenir compte de cette candidature spontanée et de ne pas renouveler sans discontinuité les mêmes représentants au sein de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [4 3 JAN. 202? Pour le Préfet engpr délégation,
Le SEE ét général
L
. se ia
5
F & 3 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice admé@istrative, le#frésänt arété peut faire l'objet d'un. retours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa pubicalos tibuneR gré LARREY l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr 2: È =.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04 65.11.1213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA 16 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE SANTA MARIA FIGANIELLA
(article L19 (IV) du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Xavier AUBEAU
Suppléant : Mme Laure
FRANCOIS-ROCCA
Titulaire : Mme Ginette, Paule
GIACOMONI
Suppléante : Mme Bernadette
GROSSETTI épse MENIA
Titulaire : Jean Jérôme QUILICI
Pas de suppléance
9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA 17 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2022-01-10-00004
10/01/2022 :
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes en risques chimiques et biologiques
et risques radiologiques
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques 18 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Service d'Incendie et de Secours
De la Corse du sud
Arrêté n° en date du À O JAN. 2022
Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques
Vu
Vu
Vu
Vu
chimiques et biologiques et risques radiologiques.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, R.741-I et R.741-3.
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-2
le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
la circulaire du 09 décembre 1994 relative à l’enseignement de l’intervention face aux risques chimiques ;
le guide national de référence risques chimiques et biologiques ;
le guide national de référence risques radiologiques
L’arrêté du 20 décembre 2020 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques;
l’arrêté préfectoral N° 2A-2021-02-18-004 du 18 février 2021 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
les résultats intéressant les tests annuels opérationnels réalisés en 2021 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques 19 ARRETE
Article ler La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans les risques chimiques, biologiques et radiologiques pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, est établie comme suit à compter du 1% janvier 2022 :
Grade NOM Prénom RAD RCH
Commandant NICOLAS Yann 0 4
Commandant LUSINCHI Antoine-Baptiste 3 1
Commandant TOSI Jean-François 2 3
Lieutenant BANES Yves 2 3
Lieutenant CAMPUS Patrick 1 2
Lieutenant LECA Frédéric 3 1
Lieutenant MAROSELLI Aurélien 2 2
Lieutenant MELLINGER Jean-Marie 1 1
Capitaine MORELLI Christian 3 3
Lieutenant PERRETTE Eric 2 1
Lieutenant POGGIOLI Dominique 3 1
Capitaine SUSINI Jean-François 2 3
Adjudant-chef CASINI Jean-Luc 1 1
Adjudant-chef MAISANI Ange-Michel 1 1
Adjudant MARCHETTI Patrice 0 1
Adjudant-chef MARENGHI Antoine 0 2
Adjudant-chef MULTEDO Jean-Marc 0 1
Adjudant PAOLI Philippe 2 1
Sergent DE SAINT ALBERT Fabien 1 1
Sergent FANTONI Ghjuvan-Marcu 1 0
Sergent FIESCHI Pierre-Yves 1 1
Adjudant FUMAROLI Michel 2 2
Sergent MASSA Gérald 2 1
Sergent PINEELI Allegria 2 2
Adiudant PREVOT Frédéric 2 2
Adjudant VITTI Victor 1 2
Caporal LEONI Olivier 0 1
Sergent MATTEACCIOLI François 1 0
Caporal MOCELLINI MARC Marc-Antoine 2 2
Sergent RAYNAUD Paul 1 1
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques 20 Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1°, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2A-2020-12-30-003 du 30 décembre 2020 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en risques chimiques, biologiques et radiologiques est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Fait à Ajaccio le,
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 —- 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques 21 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2022-01-10-00005
10/01/2022 :
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et
milieu périlleux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 22 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse d
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de la Corse-du-Sud
Arrêté N° en date du 10 J AN. 2022
en montagne, canyon et milieu périlleux
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales en ses articles L1424-1 et suivants ; ensemble ses articles R 1424-1I et suivants ;
la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret N° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUrS ;
l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
l'arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
l’arrêté préfectoral N° 2A-2021-02-18-004 du 18 février 2021 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
les résultats intéressant les tests annuels opérationnels visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud,
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Corps Départemental des sapeurs pompiers de Corse du Sud ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
d spécialistes secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 23 ARRETE
Article ler La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés dans le secours en montagne, en canyon et milieu périlleux, pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 est établie comme suit à compter du 01 janvier 2022 :
Emploi CAN SMO NEIGE GLACE
Grade Nom-Prénom opérationnel
détenu 1121213 1 2 1 2
Ltn HC GONGORA Patrick Chef d'Unité X X X
Adj/c GENTIL] Fabrice Chef d'Unité X X X X
AC Jean-Francois Chef d'Unité x x| x x
Sgt FATTACCIOLI Emmanuel Chef d'Unité X X iX X
sgt PEREZ David Chef d'unité X X
Sgt VAN KALCK Yohan Chef d'unité X X
Adi LENCI Pierre Equipier X X X
Adi ORTOLANO François Equipier X X X
Adij/c IE Equipier X X X
Adj/c ON Equipier x x x
Ad) SCIARETTI Dominique Equipier X X X
Adi MARCHETTI Patrice Equipier X X X
Adi CAMUGLI Robert Equipier X X X
Adi SCAGLIA Thomas Equipier X X X
Adj MICHELI Didier Equipier X X X
Cap LEONI Olivier Equipier X X
Cap VECCHIOLI Jérémie Equipier X X X
Sgt LECA Laurent Equipier X X X
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 —- 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 24 Article 2
Article
Article
Fait à Ajaccio le,
PE
Cette liste d’aptitude est établie sous réserve de l’aptitude médicale des
agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1°, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
3 : L'arrêté préfectoral 2A-2021-01-18-003 en date du 18 janvier 2021 est abrogé.
4 : Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-
Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
1 D JAN. 2022
F
Po r le préfet.
Sous/préfet |directeur de cabi
Préfecture de la Corse-du-Sud -- BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 0495.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 25 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2022-01-10-00006
10/01/2022 :
Arrêté relatif à la liste départementale
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 26 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté n° en date du
Relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle des sb ALAN RES
Spécialistes en cynotechnie
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
et R.741-3.
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-2
le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
L’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté préfectoral N°2A-2021-02-18-004 du 18 février 2021 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
les résultats intéressant les tests annuels opérationnels réalisés du 7 au 10 décembre 2021 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 27 ARRETE
Article ler La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés en cynotechnie, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 est établie comme suit à compter du ler janvier 2022 :
| | en : Nom du chien D Grade :..Nom et Prénom Identification Emploi opérationnel détenu
Vétérinaire BENARD Aymeric Conseiller Technique Commandant
. … NIKITA . Adjudant DAMI Aimé 250268871263 55602 Conducteur cynotechnique
Adjudant TAFANELLI Jean Jacques ONDA Conduct notechnique J { 25026981 1509793 RERO {
NASH . 250269606893861 Conducteur cynotechnique
Caporal COSTA Marcu-Antone
M'INTY Conducteur cynotechni 250269606604098 PENCEUT EJN que
Article 2 Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1°, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 L’arrêté préfectoral n°2A-2019-08-09-001 du 1 aout 2019 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en cynotechnie est abrogé.
Article “ Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
Fait à Ajaccio le
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
{ 0 JAN. 2022
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.1H.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 28