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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
N°
Objet
Décision
24
Approbation
du
compte
administratif 2023
assainissement
| Acceptée
à
l'unanimité
25
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
assainissement
Acceptée
à
l’unanimité
26
|
Affectation
des
résultats
2023
assainissement
Acceptée
à
l’unanimité
27
Vote
du
budget
2024
assainissement
Acceptée
à
l’unanimité
28
Approbation
du
compte
administratif 2023
lotissement
Acceptée
à
l’unanimité
29
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
lotissement
Acceptée
à
l'unanimité
30
Affectation
des
résultats
2023
lotissement
Acceptée
à
l’unanimité
31
Vote
du
budget
2024
lotissement
Acceptée
à
l’unanimité
32
Approbation
du
compte
administratif 2023commune
Acceptée
à
l’unanimité
33
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
commune
Acceptée
à
l’unanimité
34
Affectation
des
résultats
2023
commune
Acceptée
à
l’unanimité
35
Vote
du
budget
2024
commune
Acceptée
à
l’unanimité
36
|
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Acceptée
à
l’unanimité
37
Fongibilité
des
crédits
Acceptée
à
l’unanimité
38
Subventions
aux
associations
Acceptée
à
l’unanimité
39
Construction
d’une
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
—
Acceptée
à
demande
de
prêt
relais
l’unanimité
Fait
à
Cormes,
Le 15
avril
2024
Le
Maire,
|
‘|
Didier
TORCHE
À
2024/