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Procès Verbal - Procès verbal 9 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 9 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
Date
de
convocation
: 28/03/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 29/03/2024
Conseillers
Présents
_: 11
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
3 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Sabine
RENVOIZÉ.
Absent
: Fabrice
LEVASSEUR
Pouvoirs
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT,
Alain
PICHER
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
CHAUVEL,
Julie
COURTEMANCHE
ayant
donné
pouvoir
à Michel
GERVAIS
Secrétaire
de
séance
: Yves
BLIN
Ordre
du
jour
:
-
Assainissement
:
©
Approbation
du
compte
administratif
2023
©
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
©
Affectation
des
résultats
2023
o
Vote
du
budget
2024
-
Lotissement :
o
Approbation
du
compte
administratif
2023
©
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
o
Affectation
des
résultats
2023
©
Vote
du
budget
2024
-
Commune:
©
Approbation
du
compte
administratif 2023
©
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
o
Affectation
des
résultats
2023
o
Vote
du
budget
2024
-
Vote
du
taux
des
taxes
communales
-
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
des
virements
de
crédits
-
Subventions
aux
associations
-
Choix
concernant
le prêt relais
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
n°2024-11
prise
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1"
adjointe,
M
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances
présente
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Conseil
Municipal
du
9 avril
2024
Page
1 Exploitation
Investissement
Dépenses
23
168.25
€
19
738.11
€
Recettes
42
449.23
€
44
003.97
€
Résultat
exercice
2023
19
280.98
€
24
265.86
€
Résultat
reporté
2022
12
855.34
€
4
332.09
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
32
136.32
€
28
597.95
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023.
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
des
finances
publiques
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Intervention
: aucune
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Résultat
de
l'exercice
2023
:
19
280.98
€
Report
à
nouveau
;
12
855.34
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2023 :
32
136.32
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
:
28
597.95
€
Restes
à
réaliser:
Restes
à
réaliser :
Soldes
des
restes
à
réaliser:
Dépenses
: 19
716.16 €
Recettes
: 28
190.00
€
8 473.84
€
Besoin
de
financement à
la section
d'investissement
:
8 473.84 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2024,
-
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
sur
l'article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
23
662.48
€
et
au
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
8
473.84
€
-
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
sur
l'article
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
28
597.95
€
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
BUDGET
2024
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
21
mars
2024,
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
39
766.48
€
39
766.48
€
Section
d'investissement
78
046.79
€
78
046.79
€
TOTAL
117
813.27
€
117
813.27
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
21
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit :
EE Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page
2 Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
39
766.48
€
39
766.48
€
Section
d'investissement
78
046.79
€
78
046.79
€
TOTAL
117
813.27
€
117
813.27
€
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
CROIX
Sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1*®
adjointe,
M
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances
présente
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
70
919.89
€
70
919.89
€
Recettes
70
919.89
€
69
599.89
€
Résultat
exercice
2023
0.00
€
- 1
320.00
€
Résultat
reporté
2022
0.00
€
- 1
599.89
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
0.00
€
- 2 919.89
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le compte
administratif
2023.
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
CROIX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
des
finances
publiques
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Intervention
: aucune
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
CROIX
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
:
0.00
€
Report
à nouveau ;
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2023
:
0.00
€
Section
d'Investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
:
- 2
919.89
€
Restes
à
réaliser:
Restes
à
réaliser
:
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
à
la section
d'investissement :
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
d'affecter
au
budget
2024 :
-
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
sur
l'article
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
2
919.89
€
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
BUDGET
2024
LOTISSEMENT
LA
CROIX
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
21
mars
2024,
comme
suit
:
Dépenses
72
220.00
€
Recettes
Section
de
fonctionnement
72
220.00
€
EEE Conseil
Municipal
du
9 avril
2024
Page 3 Section
d'investissement
75
139.89
€
78
139.89
€
TOTAL
147
359
89
€
147
359.89
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
21
mars
2024,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
72
220.00
€
72
220.00
€
Section
d'investissement
75
139.89
€
78
139.89
€
TOTAL
147
359
89
€
147
359.89
€
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
COMMUNAL
Sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1%
adjointe,
M
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances
présente
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
506
358.47
€
Recettes
625
889.43
€
Résultat
exercice
2023
119
530.96
€
Résultat
reporté
2022
322
955.48
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
442
486.44
€
Investissement Dépenses
358
817.26
€
Recettes
327
665.84
€
Résultat
exercice
2023
-31
151.42€
Résultat
reporté
2022
-136
194.67
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
- 167
346.09
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2023.
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
des
finances
publiques
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Intervention
: aucune
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
du
BUDGET
COMMUNAL
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
:
119
530.96
€
Report
à nouveau
;
322
955.48
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2023
:
442
486.44
€
Section
d’Investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
:
- 167
346.09
€
Restes
à
réaliser
:
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Restes
à
réaliser :
Soldes
des
restes
à
réaliser : Dépenses
: 48
586.73
€
Recettes
: 93
220.00€
44
633.27
€
Besoin
de
financement à
la section
d'investissement :
-122712.82€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
d'affecter
au
budget
2024 :
-
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
sur
l'article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
319
773.62
€ et au
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
122
712.82
€
-
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
sur
l'article
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
167
346.09
€
Intervention
: aucune
VOTE
DU
BUDGET
2024
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
21
mars
2024,
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
930
018.62
€
930
018.62
€
Section
d'investissement
902
209.82
€
902
209.82
€
TOTAL
1 832
228.44
€
1 832
228.
44€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
21
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
930
018.62
€
930
018.62
€
Section
d'investissement
902
209.82
€
902
209.82
€
TOTAL
1 832
228.44
€
1 832
228.44€
Intervention
: aucune
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
2024
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
- FIXE
les
taux
d'imposition
en
2024
à
:
e
TFB:3160%;
e
TFPNB
:28.87
%;
e
TH:17.78% Soit
sans
augmentation
par
rapport
à 2023.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Intervention
de
:
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
rappeler
que
les
bases
d'imposition
augmentent
de
3.9
%
ainsi
que
la
taxe
des
ordures
ménagères
intégrant
une régularisation
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si l'Assemblée
l'y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section. Le
Conseil
Municipal,
pour
l'exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
GE Conseil
Municipal
du
9 avril
2024
Pages des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
soit
63
583.25€
pour
la section
de
fonctionnement
et
54
557.90€
pour
la section
d'investissement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Intervention
: aucune
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1%"
adjointe,
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
des
associations
communales
et autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
d'’allouer
les
subventions
suivantes
:
Le
Cormier
100.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Cormes
(sans
vote
de
Michel
HAEMMERER,
membre
du
CA
de
l'association)
400.00
€
Club
Omnisport
de
Cormes
(versement
en 2
fois)
400.00
€
Comité
pour
le
Patrimoine
de
Cormes
(sans
vote
de
Pierrick
BERRIGUIOT,
membre
du
CA
de
250.00
€
l'association) Club
Pêche
Loisirs
50.00
€
Association
des
Parents
d'Elèves
Cormes
500.00
€
Prévention
Routière
40.00
€
Comice
Agricole
Canton
de
la Ferté-Bernard
250.00
€
Générations
Mouvement
du
canton
de
la
Ferté-
Bernard
200.00
€
Don
du
Sang
100.00
€
Intervention
: aucune
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
—
DEMANDE
DE
PRET
RELAIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le
budget
primitif
du
9
avril
2024,
Considérant
que
par
sa
délibération
n°22
du
26
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
il y
a
lieu
de
recourir
à
un
prêt
relais
à
hauteur
de
300
000
€,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
prêts
relais
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
Après
avoir
étudié
les
différentes
propositions
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres,
Article
1
: ACCEPTE
le
recours
à
un
prêt
relais
pour
la
construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
300
000
€
sur
2
ans,
échéance
constante
trimestrielle
de
2
887.50
€
au
taux
de
3.85
%.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les
frais
de
dossier
pour
un
montant
de
300
€.
Intervention
: aucune
3-
Questions
diverses
-__
Construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la signature
des
marchés
a eu
lieu
le vendredi
5 avril
; que
le début
des
travaux
est
prévu
le lundi
22
avril
par
l'entreprise
BEZARD
(démolition
du
logement)
si ENEDIS
intervient
bien
le 19
avril
comme
pré ;
que
les
réunions
de
chantier
auront
lieu
le jeudi
à
partir
de
14
h
30
; que
Véolia
interviendra
le
10
avril
pour
le
branchement
d'eau
potable
; que
la
dépose
de
ferraille/cuivre…
a
été
faite
par
les
agents
et
des
élus
; qu'un
charpentier
récupèrera
le
zinc
pour
l'association
des
parents
d'élèves
de
Cormes
; que
3
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page
6 entreprises
ont
été
consultées
pour
le lot
13
(retour
des
offres
le
12
avril)
; qu'une
présentation
sera
faite
aux
assistantes
maternelles
le
12
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h.
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BLIN
LT
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page
7