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Arrêté - 25 0102E circulation stationnement place M. Brigouleix rue J. Jaurès pont Lachaud (CEREMONIE 13 03)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0102E circulation stationnement place M. Brigouleix rue J. Jaurès pont Lachaud (CEREMONIE 13 03))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
25-0102E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE MARTIA[ BRIGOU[EIX, RUE JEAN
JAURES
ET PONT CHARLES LACHAUD
LE JEUDI 13 MARS 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 13/02/2025 érnise par MAIRIE DE TULLE représentée par Sécurité Domaine Public aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie "Journée Nationale d'Hommage aux Victimes du Terrorisme" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13 mars 2025 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX,
RUE JEAN JAURES et PONT CHARLES LACHAUD,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 13 mars 2025, le stationnement des véhicules est interdit de 9 h à 12 h sur les trois
prernières rangées, au plus proche du lieu de mémoire, sur la PLACE MARTIAL BRIGOULEIX. Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Le 13 mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Ilh) RUE JEAN JAURES. Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.
ARTICLE 3 : Le 13 mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Ilh) PONT CHARLES LACHAUD. Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.
Le temps de la cérémonie (prévue à 1l h OO), la circulation des véhicules sur le pont Lachaud
s'effectuera uniquement dans le sens quai de la République en direction du quai Gabriel Péri.
ARTICLE 4 : Le 13 mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Il h OO) sur l'avenue et la place MARTIAL BRIGOULEIX. Un panneau KC1 matérialisera
cette interdiction.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIB DE TULLE - Services Tecques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS Ta[JLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMO(JES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
rpol
Fait à Tulle, le 13/02/2025
Le Maire de la ville de TÏJLLE
Bernard COMBES
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Corï"