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Arrêté - 25 0117E abrogation AM 25 0102E CEREMONIE 11 03 PLACE M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0117E abrogation AM 25 0102E CEREMONIE 11 03 PLACE M)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
25-0117T!
ARRETE PORT ANT ABROGATION
DE L'ARRÊTE No25-0102E DU
13/0J2025 ET PORT ANT A LA
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE I,A CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX, RUE JEAN
JA'URES ET PONT CHARLES LACHAUD
LE MARDI Il MARS 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4'11-21-1 et R. 417-10,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demaîïde en date du 19/02/2025 émise par MAIRIE DE TULLE représentée par Sécurité Domaine Public aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Vu l'arrêté no25-0102E en date du 13/02/2025, portant réglementation de la circulation et du
statioî'uïement, le 13/03/2025,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie "Journée Nationale d'Hommage aux Victimesdu Terrorisme" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, Ie 1l mars 2025 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX, RUE JEAN JAURES et PONT CHARLES LACHAUD,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0102E en date du 13/02/2025, portant réglementation de la circulation et du stationnement est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Il mars 2025 le stationnement des véhicules est interdit de 9 h à 12 h sur les trois
premières raîïgées, au plus proche du lieu de mémoire, suta la PLACE MARTIAL BRIGOULEIX. Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière imrnédiate.
ARTICLE 3 : Le 1l mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Ilh) RUE JEAN JAURES.
ARTICLE 4 : Le Il mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Ilh) PONT CHARLES LACHAUD
Le temps de la cérémonie (prévue à Il h OO), la circuIation des véhicules sur le pont Lachaud
s"effectuera uniquement dans le sens quai de Ia République en direction du quai Gabriel Péri..
ARTICLE 5 : Le Il mars 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de Ia cérémonie (prévue à 1l h OO) sur l'avenue et la place MARTIAL BRIGOÏJLEIX.
ARTICLE 6 : La Bignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Intermüüstérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE IO : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM'U - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE Il : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision impIicite de rejet).
Fait à Tulle, le 19/02/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES