Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0499E place M. Brigouleix CEREMONIE?v=1
Arrêté - 23 845 stationnement et circualtion place Brigoule
Arrêté - 25 0728E place M. Brigouleix (CEREMONIE 5 12)?v=1
unknown - 25 0540E place Brigouleix (Cérémonie)?v=1
Arrêté - 25 0117E abrogation AM 25 0102E CEREMONIE 11 03
Arrêté - 25 221E cérémonie Jean Jaurès %2B Brigouleix?v=1
Arrêté - 25 0237E avenue et place M. Brigouleix place Houna
Arrêté - 25 0102E circulation stationnement place M. Brigou
Arrêté - 25 0111E circulation stationnement place M. Brigou
Arrêté - 25 0324T place Martial Brigouleix (C1 SIGN)?v=1
Arrêté - 25 0238E place M. Brigouleix CEREMONIE 10
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0238E place M. Brigouleix CEREMONIE 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
25-0238E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescriptioîï,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par VILLE DE TULLE représentée par Madame Sandrine LALE aux fii'is
d'obteî'iir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considéraïït que l'organisation d'une cérémonie rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le IO mai 2025
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 10/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE MARTIAL BRIGOULEIX
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h OO à 13 h OO. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de Ïnise en fourrière immédiate.
ii La circulation est interdite sur la file de circulation de lOh à 12h. Les véhicules seront déviés sur
le couloir bus le temps de la cérémonie.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioïu"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrniu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : WLLE DE TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
0 ç 1 èl'
Michel BOUYO