Arrêté - A2024 04 Arrete Portant SUR L Organisation de Battues Administratives AUX Sangliers

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Arrêté - A2024 04 Arrete Portant SUR L Organisation de Battues Administratives AUX Sangliers Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2024 04 Arrete Portant SUR L Organisation de Battues Administratives AUX Sangliers)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES

ARRETE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS

Le Maire de la Commune de Wallers Arenberg,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 (9°), Vu le code de l'environnement, notamment l'article L 427-4,

Vu l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu l'article R 610-5 du code pénal,

Vu la demande de l’Office National des Forêts,

Considérant la nécessité de procéder à la destruction de ces animaux nuisibles afin de limiter les nuisances et dégâts ainsi que les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, Considérant la demande de l’Office National des Forêts,

Considérant qu’il est nécessaire d’inclure la partie communale à la partie boisée domaniale lors des opérations de décantonnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des battues administratives sont autorisées sur la commune de WALLERS, sur les parcelles 356 et 476 sections AD. Toutes les battues seront obligatoirement signalées au préalable au Maire et, en cas d'empêchement, au Directeur Général des Services.

ARTICLE 2 : Les battues administratives se dérouleront autant que de besoin sous la direction effective de l’ONF. Ne pourra prendre part à cette opération uniquement du personnel de l’ONF et dans un cadre professionnel.

ARTICLE 3 : L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes et transporter les chiens est autorisée. L'emploi de la chevrotine est interdit. La détention du permis de chasse est obligatoire.

ARTICLE 4 : : A l'issue des battues, dans un délai de 72 heures, un compte-rendu de l’opération indiquant le nombre de chasseurs ayant participé et le nombre de sangliers vus, tirés et tués sera communiqué au Maire.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :

- Monsieur le Sous-préfet,

- Monsieur le Commissaire, chef de la subdivision de Denain,

- Bureau de police de Wallers

- Les Services de l’ONF

Fait à Wallers Arenberg, le 10 janvier 2024

Le Maire,

Salvatore CASTIGLIONE

2024-4