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Arrêté - arrete 152 battue sanglier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 152 battue sanglier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
VILLE DE PARMAy
et
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/I)
N°2022/152
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'ORGANISATION D’UNE BATTUE « SANGLIERS »
Le Maire de la Commune de PARMAIN :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu les articles L.200.1 et suivants du Code Rural relatif à la réglementation de la chasse,
Vu l’arrêté n° 2022-16826 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la
campagne 2022-2023 dans le département du Val d'Oise
Considérant la demande du Président de la Société de Chasse de Jouy le Comte, en date du 19 Aout
2022 et qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent ;
A R R Ê TE
Article 1.
La société de chasse est autorisée à organiser 8 battues « sangliers » sur la partie non urbaine du territoire de Parmain les :
Dimanche 30 octobre 2022
Dimanche 6 novembre 2022
Dimanche 27 novembre 2022
Dimanche 18 décembre 2022
Dimanche 8 janvier 2023
Dimanche 22 janvier 2023
Dimanche 5 février 2023
Dimanche 19 février 2023
Dimanche 26 février 2023
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Article 2
Les riverains et autres usagers des voies suivantes sont invités à prendre les précautions d’usage s'ils doivent circuler sur ces voies :
— Chemin rural n°13 dit de Méru
— Chemin rural n°26 dit de la Grande Cavée
— Chemin du Clos Pollet à la Foret du Lay
Article 3
La société de chasse représentée procèdera à la signalisation nécessaire et prendra toutes les mesures
pour assurer la protection de tous les promeneurs.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/1 Article 4
Le présent arrêté devra être affiché par la Société de chasse à l’entrée de chacune de ces voies, en
limite d'agglomération.
Article 5
Les infractions au présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif de PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Article 6
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché en Mairie.
Article 7
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Société de chasse,
— Secrétariat Général,
— Service technique,
Fait à PARMAIN, le 19 août 2022
D no
M. Alain PRISSETTE
Publié le: 19 août 2022 Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou
Notifié le : 19 août 2022 publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif Exécutoire le : 19 août 2022 (décret n°89-641 du7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut
également être saisi directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2022/152 2/2