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Arrêté - cms 188 Courir au Coeur de L AUDE 28052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 188 Courir au Coeur de L AUDE 28052026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
GFILEG T2026-188
Département de |” Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
| Canton Liberté - Egalité -F ue
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Pete Egallé- Fraternité
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
STADE DU MOULIN
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2026-44 du Conseil Municipal du 8 avril 2026, portant délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mme Florence BOURBAN, Conseillère pédagogique de l'Education nationale à la circonscription de Lézignan Corbières Minervois et membre USEP 11, afin de permettre l’organisation des différentes courses sur le thème « Courir au cœur de l’Aude » le jeudi 28 mai 2026
au stade du Moulin, de 8h00 à 12h00,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d'occupation, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des courses et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public au stade du Moulin pour le déroulement desdites courses,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre l’organisation des courses « Courir au cœur de l’Aude », le permissionnaire, Mme Florence BOURBAN, Conseillère pédagogique de l'Education nationale à la circonscription de Lézignan Corbières Minervois et membre USEP 11, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, stade du Moulin, le jeudi 28 mai 2026.
Article 2
La Police Municipale de la commune de Lézignan-Corbières sera présente au stade du Moulin dès 8h00. Elle effectuera des rondes régulières sur la matinée.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le jeudi 28 mai 2026. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l’exige.
Article 4
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal. Article 5
Dès la fin des activités, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les barrières nécessaires à la sécurisation du site et la police municipale se chargera de les mettre en place. Un point électrique sera accessible pour brancher la sonorisation.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté sera notifié à Mme Florence BOURBAN, ainsi qu’à l’USEP 11. Un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police
Municipale et le responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mai 2026
Le Maire,
/ Gérard FORCADA