Arrêté - cms 179 CINEM AUDE

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Arrêté - cms 179 CINEM AUDE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 179 CINEM AUDE)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit, GFAVEG T2026-179

Département de [Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

, Canton

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité

Commune

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DEVANT LE CINÉMA « LE PALACE »

COURS DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu les dispositions des articles L. 2122-22 - L. 2132-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L. 2121-1 et L. 2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n° 2026-44 du Conseil Municipal du 8 avril 2026, portant délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Généraï des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par M. René MARTINOLLE, Président de l’Association « Ciném’Aude V.A.P. », tendant à permettre l’organisation d’une collation extérieure, dans le cadre de la quatrième édition du festival de cinéma « Le Cercle des jeunes cinéphiles », entre 19h00 et 21h00. La demande concerne une collation servie devant le cinéma « Le Palace », situé cours de la République, au droit des n° 25 (référence cadastrale AD 254), n°27 Tabac « Gambé » (réf. Cadastrale AD253) et n°29 (réf. Cadastrale AD252).

Considérant qu’il y a lieu de réserver l’espace de l’esplanade situé devant le cinéma « Le Palace » au droit du n°25, n°27 et n°29 cours de la République pour permettre l’installation de tables nécessaires à l’organisation d’une collation,

Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation de cet espace par l’Association « Ciném’ Aude V.A.P. »,

Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de ladite collation et la sécurité des participants,

Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1° :

Le permissionnaire, M. René MARTINOLLE, Président de l’Association « Ciném’Aude V.A.P. » est autorisé à occuper l’espace de l’esplanade situé devant le cinéma « Le Palace » au droit du n°25, n°27 et n°29 cours de la République, pour permettre l’organisation d’une collation servie entre 19h00 et 21h00, à l’occasion du festival de cinéma « Le Cercle des jeunes cinéphiles ».

Article 2 :

Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le jeudi 21 mai 2026 de 19h00 à 21h00. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.

Article 3 :

Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les tables devant le cinéma et les membres de l’association « Ciném’Aude V.A.P. » se chargeront de les mettre en place.

Article 4 :

La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.Article 5 :

M. René MARTINOLLE, Président de l’Association « Ciném’ Aude V.A.P. » devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes les assurances, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges et accidents pouvant survenir.

Article 6 :

L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté

municipal du 5 novembre 1965.

Article 7 :

Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous

dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la

durée de l’occupation.

En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 8 : En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances

exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

Article 9 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 11 :

Le présent arrêté sera notifié au Président de l’Association « Ciném’Aude V.A.P. » et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.

Article 12 :

Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police

Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 13 mai 2026

Pour le Maire empêché

Et par délégation,

L’Adjoint délégué,

William COM]