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Acte - 100 d1706773005628
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 100 d1706773005628)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 31/01/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240130-135116-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 02/02/2024
certifié exact,
Séance du mardi 30 janvier
2024
D-2024/26
Aujourd'hui 30 janvier 2024, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H59 à 18H24
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 14h55, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h55, Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16h00.
Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 15h00 à 17h00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h45, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à 17h59, Madame Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 17h59, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 17h59.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Accompagnement de la vie sportive. Attribution des
subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2024.
Autorisation. Signature.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa feuille de route de politique sportive, adoptée lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, la ville de Bordeaux a porté l’ambition d’élaborer une politique de subventions pour le monde sportif basée sur l’objectivation et la transparence des critères d’attribution d’une part et sur un accompagnement renforcé des projets et actions associatifs contribuant à la déclinaison des priorités de politique sportive municipale d’autre part.
Il est à noter que l’évolution des modalités de subventionnement aux clubs sportifs fait l’objet d’un dialogue instauré avec le monde sportif depuis 2021 et le lancement du « Forum du Sport ». Plusieurs temps de présentation et d’échanges ont eu lieu avec une douzaine de clubs qui ont été volontaires pour s’associer à cette co-construction (maisons de quartier, clubs omnisports, clubs de proximité). La dernière présentation aux clubs a ainsi eu lieu le 8 décembre 2023. Ce travail sera poursuivi avec la mise en place concertée avec les clubs sportifs de conventions pluriannuelles d’objectifs.
A) De nouveaux critères d’attribution.
Ainsi pour cette année 2024, les subventions annuelles d’aide au fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer aux clubs sportifs répondent aux modalités suivantes :
Subventions relevant du « Sport Educatif et de Loisirs » :
- Fixation d’une subvention dite de base, tenant compte de critères objectifs : spécificité de la discipline, nombre de licenciés, nombre de jeunes adhérents, affiliation à une fédération sportive agréée, situation géographique, charges spécifiques supportés par le club, etc…
- Bonification de la subvention en fonction des priorités municipales sur lesquelles le club déclare mener une action. Ces priorités sont :
o Développement de l’égalité de pratique sportive Femme/Homme
o Action en matière de sport santé
o Inclusion des publics en situation de handicap
o Développement de l’offre sportive en Quartiers Prioritaires de la Ville
o Formation du jeune sportif
o Ecoresponsabilité
- Aide éventuelle pour des manifestations sportives de proximité.
Subventions relevant du « Haut-Niveau » :
Il s’agit des subventions qui sont attribuées aux clubs portant des équipes ou athlètes élites évoluant aux plus hauts niveaux nationaux ou internationaux de leur discipline.
Le montant des subventions est notamment déterminé par les caractéristiques et niveaux des championnats, les cahiers des charges fédéraux, la capacité du club à soulever des partenariats privés.
Pour cette année 2024, la ville de Bordeaux poursuit sa politique de mise en place d’une meilleure équité de subventionnement entre les clubs élites féminins et masculins. Ainsi le Bordeaux Mérignac Volley qui porte l’équipe « Les Burdies », la section rugby féminin du stade bordelais, qui porte l’équipe « Les Lionnes de Bordeaux », le centre de formation du Football Club Les Girondins de Bordeaux (qui porte un nouveau centre de formation de football féminin) voient leur subvention annuelle sensiblement augmenter.
Cette enveloppe intègre également les subventions dédiées à l’accompagnement des événements dits de haut-niveau : événements récurrents, tels que le Tournoi de Tennis de Primrose ou exceptionnels, comme le programme d’animations pour les JOP 2024.
Subventions relevant de « l’aide à la gestion des équipements » :
Ces subventions sont destinées à aider les clubs qui supportent des coûts spécifiques d’exploitation d’équipements sportifs, soit qu’ils en sont propriétaires, soit qu’ils bénéficient de leur mise à disposition exclusive et en sont donc gestionnaires, dans le cadre d’une convention passée avec la Ville.
B) Cadrage budgétaire 2024.
Les montants de subvention par club ainsi proposés pour l’année 2024 sont détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération. Le total des attributions proposé est de : 3 478 064 €.
Il est précisé qu’en complément de ces attributions, les subventions de moins de 10 000 € aux clubs sportifs ont été intégré au vote du budget primitif de la Ville par délibération du 12 décembre 2023, pour un montant de 58 520 €.
Lorsque la subvention est d’un montant équivalent ou supérieur à 10 000 €, une convention de partenariat entre le club bénéficiaire et la ville doit être signée. Le modèle de convention est annexé à la présente.
Lorsque le club est une SASP (société anonyme sportive professionnelle), - Boxers de Bordeaux et Union Bordeaux Bègles, une convention spécifique doit également être signée. Le modèle de convention est joint en annexe.
Il est rappelé que l’attribution de ces subventions entrent dans le cadre des enveloppes annuelles de crédits de subvention pour le monde sportif, votées dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2024 de la ville, inscrits à l’article 65748 pour les subventions aux associations et à l’article 65742, pour les SASP, et décomposées comme suit :
- Sport éducatif et de loisirs : 1 584 925 €
- Haut niveau : 1 459 620 €
- Sport professionnel : 730 000 €
- Aide à la gestion des équipements : 165 760 €
Le montant des aides indirectes dont bénéficient les clubs sportifs pour l’année 2022 est présenté en annexe de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
Valider les attributions de subventions aux clubs sportifs tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération ;
- Valider les modèles de convention de partenariat annexés à la présente ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ou tout autre document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 janvier 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD Page 1 sur 7
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
Subvention « Sport »
NOM ASSOCIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° ……………………….. votée par le Conseil Municipal du ……………….
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association NOM ASSOCIATION, dont le siège est situé ADRESSE représentée par NOM PRENOM FONCTION et dont le n° SIRET est ………………………….
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Page 2 sur 7
PREAMBULE
La ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».
Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :
- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.
- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.
- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ; favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.
- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.
- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau.
Les structures associatives permettent de répondre aux attentes de la population en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale et contribuent largement à la mise en œuvre de la feuille de route de politique sportive municipale.
L’Association a formulé auprès de la ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Le concours financier de la Ville attribué à l’association peut être composé des enveloppes suivantes :
- Enveloppe « Sport Educatif et de Loisir », composée d’une subvention de base et de bonifications liées à l’engagement plus particulier de l’association dans les domaines suivants : o Développement de l’équité de pratique sportive Femmes / Hommes
o Formation du sportif
o Inclusion des publics porteurs de handicap
o Eco-responsabilité
o Actions relevant du sport santé
o Développement de la pratique sportive dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
- Enveloppe Haut Niveau
- Enveloppe « Aide à l’exploitation d’équipements sportifs » Page 3 sur 7
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier ANNEE et expire au 31 décembre ANNEE, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
L’association a présenté à la ville une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions concourant aux objectifs de politique sportive municipale tels que précisés et détaillés en préambule.
La ville de Bordeaux attribue ainsi à l’association une subvention dont les modalités d’attribution sont détaillés à l’article 4.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année ANNEE, les concours financiers apportés par la ville de Bordeaux sont les suivants :
FONCTIONNEMENT ANNUEL
Section / Activité Sport Educatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Totaux Base Bonification Total
Total général
AIDE AUX MANIFESTATIONS
Section Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Projet Montant Projet Montant
La part de la subvention dédiée aux manifestations sera versée sur production du bilan financier de celles- ci. Ce bilan devra être transmis au maximum 6 mois après la date de la manifestation, passé ce délai, la subvention sera désaffectée.
La part de subvention dédiée à l’aide au fonctionnement annuel de l’association sera versée selon les modalités détaillées à l’article 5. Page 4 sur 7
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à Montant €.
Pour l’année 2023, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Article 5 – Echéancier de versement de la subvention de fonctionnement annuel
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention de fonctionnement, selon les modalités suivantes :
Echéancier
Date
Sport éducatif
et de loisirs
Haut niveau Gestion des équipements Total
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.
La subvention est versée au compte de l’Association.
Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Raison sociale de la banque :
Article 6 – Moyens mis à disposition
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations. Page 5 sur 7
La Ville de Bordeaux s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin d’apporter l’accompagnement logistique, technique, de conseil, complémentaires à l’attribution financière objet de la présente convention, selon les besoins que formulerait l’Association pour mener à bien les objectifs partagés de cette convention.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 26 décembre 2018 au Journal Officiel du 30 décembre 2018 portant homologation du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public. Page 6 sur 7
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée « Bordeaux, Partenaire de l’événement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité et la structure de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes informations nouvelles ou modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau, ses informations de domiciliation postal ou bancaire, ses affiliations à une ou plusieurs fédérations sportives, ses agréments officiels.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, ADRESSE DE L’ASSOCIATION Page 7 sur 7
Article 13 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….
Pour la ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour l’association,
NOM ASSOCIATION
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire,
NOM PRENOM
Président, Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
Subvention « Sport »
NOM SASP
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° ……………………….. votée par le Conseil Municipal du ……………….
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
La SASP NOM SASP, dont le siège est situé ADRESSE représentée par NOM PRENOM FONCTION et dont le n° SIRET est ………………………….
ci-après dénommée par les termes « La SASP »
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Page 2 sur 5
PREAMBULE
La ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».
Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :
- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.
- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.
- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ; favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.
- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.
- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau.
La SASP exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
La SASP a formulé auprès de la ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association. Page 3 sur 5
Article 1er – Objet
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la ville de Bordeaux et la S.A.S.P décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2023/2024 pour la discipline suivante :
DISCIPLINE.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d'aider la S.A.S.P sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour la S.A.S.P de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
Article 2 – Promotion Sportive et Animation
La S.A.S.P s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville, dont les modalités précises sont fixées en partenariat avec les services de la ville, en fonction de l’actualité sportive locale et des actions spécifiques menées par la ville pour la saison sportive en cours et faisaint l’objet d’un compte- rendu écrit.
La mise à disposition d’invitations aux matchs de l’équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.
Article 3 – Reconversion et lutte contre le dopage
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre II du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).
Article 4 - Communication
La S.A.S.P s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
Promouvoir le logo de la ville sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat, Page 4 sur 5
favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
Article 5 – Dispositions financières
Le concours financier apporté par la ville de Bordeaux à la S.A.S.P sur le budget 2024 est de MONTANT.
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
MOIS : MONTANT
MOIS : MONTANT
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.
La subvention sera versée au compte de la S.A.S.P.
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dès lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.
Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 4 ci-dessus.
Article 6 - Comptabilité
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 7 – Contrôle des activités
La S.A.S.P rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.
La S.A.S.P. s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
Article 8 – Contrôle financier et reddition de comptes
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Article 9 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. Page 5 sur 5
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 10 – Droits de timbres et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
Article 11 – Election de domicile
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
pour la S.A.S.P. – ADRESSE SIEGE SASP
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la ville de Bordeaux,
P/le Maire
Pour la S.A.S.P NOM SASP
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
NOM PRENOM
Président Clubs Section Base Bonification Total
1 417 830 € 13 000 € 1 052 000 € 730 000 € 109 800 € 155 434 € 3 478 064 €
ACADEMIE YOUNUS 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Dont Eveil omnisports 3 500 € 3 500 € 3 500 €
APIS 16 500 € 3 280 € 19 780 € 19 780 €
Eveil omnisports 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Football 5 500 € 1 640 € 7 140 € 7 140 €
Sport Santé 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Handball 6 000 € 1 640 € 7 640 € 7 640 €
11 000 € 11 000 € 1 000 € 12 000 €
Echecs 1 000 € 1 000 €
Eveil Omnisports 11 000 € 11 000 € 11 000 €
40 000 € 40 000 €
75 000 € 4 050 € 79 050 € 79 050 €
Basket 10 000 € 1 410 € 11 410 € 11 410 €
Eveil Omnisport 2 000 € 0 € 2 000 € 2 000 €
Football 30 000 € 1 150 € 31 150 € 31 150 €
Handball 12 000 € 840 € 12 840 € 12 840 €
Tennis 4 000 € 450 € 4 450 € 4 450 €
Volley 17 000 € 200 € 17 200 € 17 200 €
0 € 0 € 0 € 15 000 € 15 000 €
18 000 € 1 950 € 19 950 € 19 950 €
127 000 € 9 750 € 136 750 € 1 000 € 16 000 € 5 000 € 158 750 €
Athlétisme 4 000 € 0 € 4 000 € 3 000 € 7 000 €
Basket 16 000 € 1 950 € 17 950 € 17 950 €
Escrime 21 000 € 870 € 21 870 € 10 000 € 5 000 € 36 870 €
Football 26 000 € 730 € 26 730 € 26 730 €
Gym Rythmique 5 000 € 840 € 5 840 € 5 840 €
Handball 21 000 € 2 420 € 23 420 € 23 420 €
Natation 10 000 € 1 110 € 11 110 € 11 110 €
Pentathlon Moderne 2 000 € 310 € 2 310 € 1 000 € 3 000 € 6 310 €
Rugby à 15 22 000 € 1 520 € 23 520 € 23 520 €
Sport
professionnel
P055O002
Evénements
P055O003
Contrats d'objectifs
P057O006
Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
Dont:
Dont:
Subventions "Sport" 2024
(de plus de 10 000 €)
Totaux
Total
proposé
2024
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES - CENTRE DE FORMATION
Manifestations
P057O001
Conventions
Haut-Niveau
P055O001
Gestion des
équipements
P131O018
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN
Dont :
Dont:
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
BALLISTIK
BORDEAUX BASTIDE BASKET Clubs Section Base Bonification Total
Sport
professionnel
P055O002
Evénements
P055O003
Contrats d'objectifs
P057O006
Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Subventions "Sport" 2024
(de plus de 10 000 €) Total proposé
2024
Manifestations
P057O001
Conventions
Haut-Niveau
P055O001
Gestion des
équipements
P131O018
5 500 € 5 500 € 5 000 € 10 500 €
30 000 € 30 000 € 5 000 € 35 000 €
155 000 € 155 000 €
15 000 € 1 680 € 16 680 € 15 000 € 5 000 € 36 680 €
Patinage danse s/glace 7 500 € 840 € 8 340 € 15 000 € 23 340 €
Ballet sur glace 7 500 € 840 € 8 340 € 5 000 € 13 340 €
15 000 € 15 000 €
78 000 € 6 600 € 84 600 € 35 000 € 800 € 91 040 € 211 440 €
Boxe anglaise 3 500 € 2 210 € 5 710 € 5 710 €
Cyclisme 4 500 € 430 € 4 930 € 4 930 €
Escrime 12 000 € 370 € 12 370 € 7 000 € 800 € 20 170 €
Gym rythmique 11 000 € 1 200 € 12 200 € 5 000 € 17 200 €
Gym artistique 8 000 € 730 € 8 730 € 8 730 €
Judo 3 000 € 210 € 3 210 € 3 210 €
Tennis de table 27 000 € 640 € 27 640 € 23 000 € 50 640 €
Tennis 9 000 € 810 € 9 810 € 9 810 €
25 000 € 1 670 € 26 670 € 1 000 € 11 000 € 18 420 € 57 090 €
Aviron 20 500 € 800 € 21 300 € 1 000 € 11 000 € 33 300 €
Canoë-kayak 4 500 € 870 € 5 370 € 5 370 €
100 000 € 100 000 €
Masculin 50 000 € 50 000 €
Féminin 50 000 € 50 000 €
80 000 € 3 960 € 83 960 € 59 000 € 142 960 €
Eveil omnisports 12 000 € 12 000 € 12 000 €
Sport Santé 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Handball 64 000 € 3 960 € 67 960 € 59 000 € 126 960 €
185 000 € 185 000 €
6 000 € 2 420 € 8 420 € 15 000 € 23 420 €
Dont: Boxe Anglaise 6 000 € 2 420 € 8 420 € 8 420 €
21 500 € 2 730 € 24 230 € 24 230 €
3 500 € 3 500 € 3 500 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY
BDX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG)
Dont:
Dont:
Dont:
Dont:
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
LE TAUZIN
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
F.C. GIRONDINS DE BORDEAUX - CENTRE DE FORMATION
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
LA FLECHE DE BORDEAUX
Dont:
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE Clubs Section Base Bonification Total
Sport
professionnel
P055O002
Evénements
P055O003
Contrats d'objectifs
P057O006
Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Subventions "Sport" 2024
(de plus de 10 000 €) Total proposé
2024
Manifestations
P057O001
Conventions
Haut-Niveau
P055O001
Gestion des
équipements
P131O018
44 500 € 3 890 € 48 390 € 15 974 € 64 364 €
Eveil Omnisports 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Football 24 000 € 730 € 24 730 € 24 730 €
Basket 1 500 € 210 € 1 710 € 1 710 €
Judo 2 500 € 70 € 2 570 € 2 570 €
Natation/Aquagym 5 500 € 1 150 € 6 650 € 6 650 €
Tennis de table 5 000 € 630 € 5 630 € 5 630 €
Tennis 4 000 € 1 100 € 5 100 € 5 100 €
53 000 € 6 210 € 59 210 € 3 000 € 45 000 € 12 000 € 119 210 €
Cyclisme 2 000 € 2 000 €
Hockey sur Gazon 17 000 € 840 € 17 840 € 12 000 € 29 840 €
Natation Synchro 13 000 € 13 000 €
Natation 30 000 € 3 960 € 33 960 € 3 000 € 18 000 € 8 000 € 62 960 €
Triathlon 4 000 € 1 410 € 5 410 € 4 000 € 9 410 €
Ecole Multisport 2 000 € 2 000 € 2 000 €
87 000 € 2 950 € 89 950 € 89 950 €
Basket 39 000 € 1 500 € 40 500 € 40 500 €
Judo 10 000 € 200 € 10 200 € 10 200 €
Karaté 1 000 € 870 € 1 870 € 1 870 €
Volley 37 000 € 380 € 37 380 € 37 380 €
6 000 € 6 000 €
23 000 € 940 € 23 940 € 23 940 €
280 000 € 280 000 €
450 000 € 450 000 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
Dont:
LES COQS ROUGES
Dont:
Dont:
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
LES LEOPARDS DE GUYENNE
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE
SASP BOXERS DE BORDEAUX
SASP UNION BORDEAUX BEGLES Clubs Section Base Bonification Total
Sport
professionnel
P055O002
Evénements
P055O003
Contrats d'objectifs
P057O006
Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Subventions "Sport" 2024
(de plus de 10 000 €) Total proposé
2024
Manifestations
P057O001
Conventions
Haut-Niveau
P055O001
Gestion des
équipements
P131O018
41 000 € 6 680 € 47 680 € 14 000 € 61 680 €
Badminton 8 500 € 1 640 € 10 140 € 14 000 € 24 140 €
Eveil Omnisports 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Football 18 000 € 1 210 € 19 210 € 19 210 €
Handball 1 500 € 0 € 1 500 € 1 500 €
Judo Jujitsu 2 500 € 1 640 € 4 140 € 4 140 €
Boxe 2 500 € 550 € 3 050 € 3 050 €
Sport Santé 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Tennis 1 000 € 1 640 € 2 640 € 2 640 €
291 500 € 18 850 € 310 350 € 4 000 € 173 000 € 7 000 € 494 350 €
Athlétisme 25 000 € 1 500 € 26 500 € 82 000 € 6 000 € 114 500 €
Badminton 1 000 € 940 € 1 940 € 1 940 €
Basket 2 500 € 730 € 3 230 € 3 230 €
Cyclisme - BMX 25 000 € 2 420 € 27 420 € 18 000 € 1 000 € 46 420 €
Football 120 000 € 1 150 € 121 150 € 121 150 €
Golf 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Judo Jujitsu 4 500 € 2 110 € 6 610 € 5 000 € 11 610 €
BMX 22 500 € 22 500 € 22 500 €
Roller Hockey 4 500 € 2 210 € 6 710 € 12 000 € 18 710 €
Rugby féminin 11 000 € 1 950 € 12 950 € 2 000 € 56 000 € 70 950 €
Rugby 48 000 € 3 180 € 51 180 € 51 180 €
Sport Santé 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Tennis Virginia 15 000 € 1 930 € 16 930 € 2 000 € 18 930 €
Ultimate Frisbee 1 000 € 730 € 1 730 € 1 730 €
Entretien velos 7 000 € 7 000 € 7 000 €
31 000 € 930 € 31 930 € 3 000 € 34 930 €
Basket 12 000 € 730 € 12 730 € 12 730 €
Eveil Omnisports 3 000 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Football 16 000 € 200 € 16 200 € 3 000 € 19 200 €
STADE BORDELAIS
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
Dont:
Dont:
Dont:
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC Clubs Section Base Bonification Total
Sport
professionnel
P055O002
Evénements
P055O003
Contrats d'objectifs
P057O006
Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Subventions "Sport" 2024
(de plus de 10 000 €) Total proposé
2024
Manifestations
P057O001
Conventions
Haut-Niveau
P055O001
Gestion des
équipements
P131O018
123 000 € 15 450 € 138 450 € 144 000 € 282 450 €
Athlétisme 6 000 € 1 410 € 7 410 € 7 410 €
Badminton 24 000 € 2 280 € 26 280 € 19 000 € 45 280 €
Basket 10 500 € 730 € 11 230 € 11 230 €
Echecs 500 € 1 200 € 1 700 € 1 700 €
Escalade 2 500 € 3 960 € 6 460 € 6 460 €
Eveil Omnisports 4 000 € 100 € 4 100 € 4 100 €
Football 20 000 € 730 € 20 730 € 20 730 €
Gym Rythmique 7 000 € 730 € 7 730 € 7 730 €
Judo Jujitsu 5 000 € 2 280 € 7 280 € 7 280 €
Karaté 500 € 100 € 600 € 600 €
Kendo 1 000 € 240 € 1 240 € 1 240 €
Natation / waterpolo 36 000 € 540 € 36 540 € 125 000 € 161 540 €
Tennis 6 000 € 1 150 € 7 150 € 7 150 €
18 500 € 18 500 € 18 500 €
52 000 € 700 € 52 700 € 52 700 €
Badminton 8 000 € 100 € 8 100 € 8 100 €
Basket 18 000 € 100 € 18 100 € 18 100 €
Boxes Muay Thaï 1 000 € 100 € 1 100 € 1 100 €
Eveil Omnisports 8 000 € 8 000 € 8 000 €
Rugby 1 500 € 100 € 1 600 € 1 600 €
Football 12 000 € 100 € 12 100 € 12 100 €
Roller Hockey 2 000 € 100 € 2 100 € 2 100 €
Tennis 1 500 € 100 € 1 600 € 1 600 €
40 000 € 3 140 € 43 140 € 29 000 € 80 000 € 152 140 €
Hockey sur gazon 18 000 € 1 200 € 19 200 € 14 000 € 33 200 €
Tennis 22 000 € 1 940 € 23 940 € 15 000 € 80 000 € 118 940 € Dont:
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
UNION SAINT-BRUNO
UNION SPORTIVE JSA-CPA
VILLA PRIMROSE
Dont:
Dont: ORGANISMES
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE
DES MONTANTS 2022
ACADEMIE YOUNUS 50 269,00 €
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 11 520,00 € ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 49 131,50 € ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 5 761,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 1 937,00 € AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 267 700,50 € BACALAN TENNIS CLUB - BTC 8 292,00 €
BADMINTON CLUB BARBEY 28 854,00 €
BORDEAUX BASTIDE BASKET 57 018,50 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 248 154,12
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 6 393,50 € BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 59 017,75 € BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 24 399,00 €
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 670,00 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 80 967,15 €
BOXING CLUB ALAMELE 20 947,50 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00 € CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 360 432,40 € EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 244 624,44 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 432,00 € FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 5 123,00 € GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 114 912,50 € GUYENNE HANDI-NAGES 10 229,12
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 774,00 €
LA FLECHE DE BORDEAUX 106 949,00 €
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 49 615,50 €
LE TAUZIN 134 612,00 €
LES COQS ROUGES 194 038,76 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 261 533,11 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 496 368,00 €
LES LEOPARDS DE GUYENNE 8 577,00 €
RACING CLUB DE BORDEAUX 26 576,00 €
SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 11 151,00 € SPORT ADDICT 28 885,50 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 252 676,50 € STADE BORDELAIS 586 044,50 €
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 31 713,00 €
UNION BORDEAUX BEGLES 2 654,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) 122 060,75 €
UNION SAINT-BRUNO 824 493,48 €
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 43 337,50 € UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 342 878,50 €
VILLA PRIMROSE BORDEAUX 32 201,00 €
ANNEXE : Valorisation des aides en nature
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