Acte - 129 d1765988318599

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Acte - 129 d1765988318599 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 129 d1765988318599)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-148816-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/364

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution des

subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2026.

Autorisation. Signature

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa feuille de route de politique sportive, adoptée lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, la Ville de Bordeaux a porté l’ambition d’élaborer une politique de subventions pour le monde sportif basée sur l’objectivation et la transparence des critères d’attribution d’une part et sur un accompagnement renforcé des projets et actions associatifs contribuant à la déclinaison des priorités de politique sportive municipale d’autre part.

Pour cette année 2026, les subventions annuelles d’aide au fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer aux clubs sportifs répondent aux modalités suivantes :

Subventions relevant du « Sport Educatif et de Loisirs » :

- Fixation d’une subvention dite de base, tenant compte de critères objectifs : spécificité de la discipline, nombre de licenciés, nombre de jeunes adhérents, affiliation à une fédération sportive agréée, situation géographique, charges spécifiques supportés par le club, etc…

- Bonification de la subvention en fonction des priorités municipales sur lesquelles le club déclare mener une action.

Ces priorités sont :

- Développement de l’égalité de pratique sportive Femme/Homme

- Action en matière de sport santé

- Inclusion des publics en situation de handicap

- Développement de l’offre sportive en Quartiers Prioritaires de la Ville

- Formation du jeune sportif

- Ecoresponsabilité

Aide éventuelle pour des manifestations sportives de proximité.

Subventions relevant du « Haut-Niveau » :

Il s’agit des subventions qui sont attribuées aux clubs portant des équipes ou athlètes élites évoluant aux plus hauts niveaux nationaux ou internationaux de leur discipline. Le montant des subventions est notamment déterminé par les caractéristiques et niveaux des championnats, les cahiers des charges fédéraux, la capacité du club à soulever des partenariats privés.

Cette enveloppe intègre également les subventions dédiées à l’accompagnement des événementsdits de haut-niveau, tels que le tournoi de tennis de Primrose ou le semi-marathon de Bordeaux, ainsi que le dispositif « Team Bordeaux », visant l’accompagnement des clubs ayant des athlètes préparant des échéances olympiques et cofinancé par l’apport de mécénat d’entreprises.

Subventions relevant de « l’aide à la gestion des équipements » :

Ces subventions sont destinées à aider les clubs qui supportent des coûts spécifiques d’exploitation d’équipements sportifs, soit qu’ils en sont propriétaires, soit qu’ils bénéficient de leur mise à disposition exclusive et en sont donc gestionnaires, dans le cadre d’une convention passée avec la Ville.

Montant détaillé des subventions 2026 :

L’attribution de ces subventions entre dans le cadre des enveloppes annuelles de crédits de subvention pour le monde sportif, votées dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2026 de la Ville, inscrits à l’article 65748 pour les subventions aux associations et à l’article 65742, pour les SASP et SCIC-SAS, et décomposées comme suit :

- Sport Educatif et de Loisirs – Contrats d’objectifs P057O0006 : 1 729 881 €

- Sport Educatif et de Loisirs – Manifestations P057O001 : 44 000 €

- Haut Niveau – Conventions Clubs P055O001 : 823 980 €

- Haut Niveau – Sport Professionnel P055O002 : 980 000 €

- Haut Niveau – Evénementiel P055O003 : 220 000 €

- Haut Niveau – Mécénat Sportif P055O004 : 120 000 €

- Aide à la gestion des équipements P131O004 : 155 760 €

Total des crédits de subventions de fonctionnement 2026 : 4 073 621 €

Les propositions d’attribution de subventions aux clubs et associations sportives pour ce conseil municipal s’élèvent à un montant de 3 722 355 €. Le détail des attributions proposées par club est présenté dans le tableau joint en annexe 1 de la présente délibération.

Lorsque la subvention est d’un montant équivalent ou supérieur à 10 000 €, une convention de partenariat entre le club bénéficiaire et la Ville doit être signée. Le modèle de convention est annexé à la présente (annexe 2).

Lorsque le club est une SASP (société anonyme sportive professionnelle), - Boxers de Bordeaux et Union Bordeaux Bègles, ou une SCIC-SAS (société coopérative d’intérêt collectif, adossée au statut de SAS -société par actions simplifiée) - Bordeaux Mérignac Volley, une convention spécifique doit également être signée. Le modèle de convention est joint en annexe (annexe 3).

Le montant des aides indirectes dont bénéficient les clubs sportifs pour l’année 2024 est présenté en annexe 4 de la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Valider les attributions de subventions aux clubs sportifs tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération ;

- Valider les modèles de convention de partenariat annexés à la présente ;- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ou tout autre document s’y rapportant.

- Imputer les dépenses correspondantes sur le budget de l'exercice 2026, fonction 30 - nature 65748 et 65742.

ADOPTE A LA MAJORITE

Non participation au vote de Messieurs Vincent MAURIN et Maxime PAPIN VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARDBase Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

AFTERWORK CYCLING CLUB - CYCLISME 2 400 € 350 € 2 750 € 1 000 € - € - € - € - € 3 750 €

AGJA CAUDERAN 79 000 € 6 940 € 2 000 € 87 940 € - € - € - € - € - € 87 940 €

AGJA CAUDERAN - SPORTS DE COMBAT 1 000 € - € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €

AGJA CAUDERAN - BASKETBALL 12 000 € 1 290 € 13 290 € - € - € - € - € - € 13 290 €

AGJA CAUDERAN - ECHIQUIER D'AQUITAINE 1 000 € - € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €

AGJA CAUDERAN - FOOTBALL 32 000 € 2 150 € 34 150 € - € - € - € - € - € 34 150 €

AGJA CAUDERAN - HANDBALL 12 000 € 840 € 12 840 € - € - € - € - € - € 12 840 €

AGJA CAUDERAN - TENNIS 4 000 € 960 € 4 960 € - € - € - € - € - € 4 960 €

AGJA CAUDERAN - VOLLEY 17 000 € 1 700 € 18 700 € - € - € - € - € - € 18 700 €

AIR ROLLER 7 000 € 1 420 € 8 420 € - € - € - € - € - € 8 420 €

AIR ROLLER - ROLLER ACROBATIQUE 3 500 € 710 € 4 210 € - € - € - € - € - € 4 210 €

AIR ROLLER - ROLLER RANDONNEES 3 500 € 710 € 4 210 € - € - € - € - € - € 4 210 €

ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 11 000 € 11 000 € 1 000 € - € - € - € - € 12 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX 3 000 € 600 € 3 600 € - € - € - € - € - € 3 600 €

AS DES SOURDS DE BORDEAUX - FOOTBALL / FUTSAL 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €

AS DES SOURDS DE BORDEAUX - PADEL / TENNIS 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €

AS DES SOURDS DE BORDEAUX - PETANQUE 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC - 3 000 € 600 € 3 600 € 3 500 € 1 000 € - € - € - € 8 100 €

ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES - CENTRE DE FORMATION - - € - € 40 000 € - € - € - € 40 000 €

BACALAN TENNIS CLUB - TENNIS 3 000 € 1 420 € 4 420 € - € - € - € - € - € 4 420 €

BADMINTON CLUB BARBEY - 5 500 € 1 100 € 6 600 € - € - € - € - € - € 6 600 €

BALLISTIK 3X3 BORDEAUX - BASKETBALL 3 000 € 360 € 3 360 € 1 000 € 15 000 € - € - € - € 19 360 €

BGHG - BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE - 31 500 € 2 380 € 33 880 € - € 5 000 € - € - € - € 38 880 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SELBase Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

BORDEAUX BASTIDE BASKET - 18 000 € 1 950 € 19 950 € - € - € - € - € - € 19 950 €

BORDEAUX BASTIDE ESCRIME - ESCRIME 5 400 € 1 080 € 6 480 € - € - € - € - € - € 6 480 €

BORDEAUX BEACH CHILLERS - BEACH-VOLLEY 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB 131 000 € 13 000 € 144 000 € - € 17 500 € - € - € - € 161 500 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - ATHLETISME 4 000 € 800 € 4 800 € - € 3 000 € - € - € - € 7 800 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BASKET-BALL 18 000 € 1 750 € 19 750 € - € - € - € - € - € 19 750 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - ESCRIME 22 000 € 2 500 € 24 500 € - € 10 000 € - € - € - € 34 500 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - FOOTBALL 26 000 € 730 € 26 730 € - € - € - € - € - € 26 730 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 6 000 € 250 € 6 250 € - € - € - € - € - € 6 250 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - HANDBALL 21 000 € 3 350 € 24 350 € - € - € - € - € - € 24 350 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - NATATION / PLONGEON 10 000 € 1 700 € 11 700 € - € - € - € - € - € 11 700 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - PENTATHLON 2 000 € 400 € 2 400 € - € 4 500 € - € - € - € 6 900 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - RUGBY 22 000 € 1 520 € 23 520 € - € - € - € - € - € 23 520 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - TRIATHLON - € - € - € - € - € - € - € - € 0 €

BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX - FOOTBALL AMERICAIN 5 800 € 750 € 6 550 € - € 5 000 € - € - € - € 11 550 €

BORDEAUX FOOT-FAUTEUIL - FOOT-FAUTEUIL 1 200 € 300 € 1 500 € 1 000 € - € - € - € - € 2 500 €

BORDEAUX HANDISPORT TENNIS - 1 500 € 230 € 1 730 € - € - € - € - € - € 1 730 €

BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY - LES BURDIS - € - € 250 000 € - € - € 250 000 €

BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 1 800 € 460 € 2 260 € 1 500 € 1 500 € - € - € - € 5 260 €

BORDEAUX SPORTS DE GLACE 17 500 € 1 130 € 18 630 € - € 15 000 € - € - € - € 33 630 €

BORDEAUX SPORTS DE GLACE - BALLET SUR GLACE 7 500 € 500 € 8 000 € - € - € - € - € - € 8 000 €

BORDEAUX SPORTS DE GLACE - DANSE SUR GLACE 10 000 € 630 € 10 630 € - € 15 000 € - € - € - € 25 630 €Base Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

BORDEAUX TRIATHLON - 4 000 € 500 € 4 500 € 8 000 € - € - € - € - € 12 500 €

BOXING CLUB ALAMELE - BOXE ANGLAISE 1 500 € 240 € 1 740 € - € - € - € - € - € 1 740 €

CENTRE DE JEUNESSE L'AIGLON - GYMNASTIQUE 5 000 € 500 € 5 500 € - € - € - € - € - € 5 500 €

CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - OMNISPORT - € - € - € - € - € 15 000 € 15 000 €

CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX 88 200 € 10 690 € 98 890 € 1 500 € 35 000 € - € - € 91 050 € 226 440 €

CAM - GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 13 200 € 460 € 13 660 € - € 5 000 € - € - € - € 18 660 €

CAM - BOXE 4 500 € 840 € 5 340 € - € - € - € - € - € 5 340 €

CAM - CYCLISME 4 500 € 670 € 5 170 € - € - € - € - € - € 5 170 €

CAM - ESCRIME 13 500 € 2 880 € 16 380 € - € 7 000 € - € - € - € 23 380 €

CAM - GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 11 000 € 330 € 11 330 € - € - € - € - € - € 11 330 €

CAM - JUDO 3 000 € 600 € 3 600 € - € - € - € - € - € 3 600 €

CAM - TENNIS 9 500 € 2 000 € 11 500 € - € - € - € - € - € 11 500 €

CAM - TENNIS DE TABLE 29 000 € 2 910 € 31 910 € 1 500 € 23 000 € - € - € - € 56 410 €

DZMADADA DOJO - TAEKWONDO 1 200 € 240 € 1 440 € - € - € - € - € - € 1 440 €

EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 25 500 € 5 200 € 30 700 € 2 000 € 15 000 € - € - € 18 420 € 66 120 €

EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX - AVIRON 21 500 € 4 400 € 25 900 € 2 000 € 11 000 € - € - € - € 38 900 €

EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX - CANOE-KAYAK 4 000 € 800 € 4 800 € - € 4 000 € - € - € - € 8 800 €

ENVOL D'AQUITAINE - GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 7 200 € 630 € 7 830 € - € - € - € - € - € 7 830 €

FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB - CENTRE DE FORMATION 100 000 € 100 000 € - € - € - € - € - € 100 000 €

FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE - 1 200 € 240 € 1 440 € - € - € - € - € - € 1 440 €

GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB - HANDBALL 64 000 € 5 530 € 12 000 € 81 530 € - € 59 000 € - € - € - € 140 530 €

GBBHC - HANDBALL 64 000 € 5 530 € 69 530 € 69 530 €

GBBHC - SPORT SANTE - € 0 €Base Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

GUYENNE HANDINAGES - 5 000 € 830 € 5 830 € - € 2 000 € - € - € - € 7 830 €

JSA BORDEAUX 88 100 € 6 670 € 94 770 € - € - € - € - € - € 94 770 €

JSA BORDEAUX - BASKET 39 000 € 3 140 € 42 140 € - € - € - € - € - € 42 140 €

JSA BORDEAUX - JUDO 10 500 € 830 € 11 330 € - € - € - € - € - € 11 330 €

JSA BORDEAUX - KARATE 1 600 € 300 € 1 900 € - € - € - € - € - € 1 900 €

JSA BORDEAUX - VOLLEY-BALL 37 000 € 2 400 € 39 400 € - € - € - € - € - € 39 400 €

JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET - BASKET BMB - € - € 185 000 € - € - € - € 185 000 €

LA FLECHE DE BORDEAUX 7 000 € 1 420 € 8 420 € - € - € - € - € 15 290 € 23 710 €

ORDEAUX - BOXE ANGLAISE ET BOXE EDUCATIVE SANS CONTACT 3 000 € 660 € 3 660 € - € - € - € - € - € 3 660 €

LA FLECHE DE BORDEAUX - JUDO 4 000 € 760 € 4 760 € - € - € - € - € - € 4 760 €

LE SPORTING CLUB DE LA BASTIDIENNE - FOOTBALL 21 650 € 2 600 € 24 250 € - € - € - € - € - € 24 250 €

LE TAUZIN - OMNISPORT 3 500 € 3 500 € - € - € - € - € - € 3 500 €

LES COQS ROUGES 43 500 € 5 360 € 2 000 € 50 860 € 250 € - € - € - € 16 000 € 67 110 €

LES COQS ROUGES - BASKET 2 000 € 250 € 2 250 € - € - € - € - € - € 2 250 €

LES COQS ROUGES - FOOTBALL 24 000 € 1 600 € 25 600 € 250 € - € - € - € - € 25 850 €

LES COQS ROUGES - JUDO 2 500 € 500 € 3 000 € - € - € - € - € - € 3 000 €

LES COQS ROUGES - NATATION 6 000 € 1 210 € 7 210 € - € - € - € - € - € 7 210 €

LES COQS ROUGES - TENNIS 4 000 € 800 € 4 800 € - € - € - € - € - € 4 800 €

LES COQS ROUGES - TENNIS DE TABLE 5 000 € 1 000 € 6 000 € - € - € - € - € - € 6 000 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX 50 000 € 3 200 € 2 000 € 55 200 € 4 000 € 45 000 € - € - € - € 104 200 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX - CYCLISME - € - € - € 2 000 € - € - € - € 2 000 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX - HOCKEY 17 000 € 1 500 € 18 500 € - € 12 000 € - € - € - € 30 500 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX - NATATION SPORTIVE 30 000 € 1 700 € 31 700 € 4 000 € 20 000 € - € - € - € 55 700 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX - NATATION SYNCHRONISEE 3 000 € - € 3 000 € - € 11 000 € - € - € - € 14 000 €Base Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

LES LEOPARDS DE GUYENNE - - € - € 12 000 € - € - € - € 12 000 €

ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB - 1 000 € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €

SASP BOXERS DE BORDEAUX - BOXERS DE BORDEAUX - € - € - € 280 000 € - € - € 280 000 €

SASP UNION BORDEAUX BEGLES - UBB - € - € - € 450 000 € - € - € 450 000 €

SAVATE BOXE FRANCAISE BORDEAUX - SAVATE BOXE FRANCAISE 2 500 € 600 € 3 100 € - € - € - € - € - € 3 100 €

SPORT ADDICT - BOXE ADDICT 4 000 € 800 € 4 800 € - € - € - € - € - € 4 800 €

SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD 43 600 € 5 410 € 49 010 € - € 14 000 € - € - € - € 63 010 €

SPORTING CHANTECLER- ARTS MARTIAUX 3 600 € 600 € 4 200 € - € - € - € - € - € 4 200 €

SPORTING CHANTECLER - BADMINTON 8 500 € 1 700 € 10 200 € - € 14 000 € - € - € - € 24 200 €

SPORTING CHANTECLER- BOXE 2 500 € 550 € 3 050 € - € - € - € - € - € 3 050 €

SPORTING CHANTECLER - FOOTBALL 19 500 € 1 460 € 20 960 € - € - € - € - € - € 20 960 €

SPORTING CHANTECLER - HANDBALL 1 500 € 300 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €

SPORTING CHANTECLER - MULTISPORT 4 000 € - € 4 000 € - € - € - € - € - € 4 000 €

SPORTING CHANTECLER - SPORT SANTE 3 000 € 3 000 € - € - € - € - € - € 3 000 €

SPORTING CHANTECLER - TENNIS 1 000 € 800 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €

STADE BORDELAIS 317 075 € 18 580 € 2 000 € 337 655 € 3 000 € 170 000 € - € - € - € 510 655 €

STADE BORDELAIS - JUDO 6 000 € 1 200 € 7 200 € - € 5 000 € - € - € - € 12 200 €

STADE BORDELAIS - ATHLETISME 25 000 € 3 840 € 28 840 € - € 82 000 € - € - € - € 110 840 €

STADE BORDELAIS - BADMINTON 1 700 € 330 € 2 030 € - € - € - € - € - € 2 030 €

STADE BORDELAIS - BASKET 5 000 € 1 300 € 6 300 € - € - € - € - € - € 6 300 €

STADE BORDELAIS - BMX 25 000 € 1 800 € 26 800 € - € 23 000 € - € - € - € 49 800 €

STADE BORDELAIS - BMX - AGENT 25 375 € - € 25 375 € - € - € - € - € - € 25 375 €

STADE BORDELAIS - BMX - ENTRETIEN VELO 7 000 € - € 7 000 € - € - € - € - € - € 7 000 €

STADE BORDELAIS - FOOTBALL 120 000 € 1 500 € 121 500 € - € - € - € - € - € 121 500 €

STADE BORDELAIS - GOLF 1 000 € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €

STADE BORDELAIS - LES LIONNES RUGBY FEMININ 11 000 € 1 960 € 12 960 € - € 60 000 € - € - € - € 72 960 €Base Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

STADE BORDELAIS - ROLLER HOCKEY 15 000 € 2 210 € 17 210 € 1 500 € - € - € - € - € 18 710 €

STADE BORDELAIS - RUGBY 55 000 € 2 210 € 57 210 € 1 500 € - € - € - € - € 58 710 €

STADE BORDELAIS - SPORT SANTE 3 500 € 3 500 € - € - € - € - € - € 3 500 €

STADE BORDELAIS - TENNIS SAINTE GERMAINE 12 000 € 900 € 12 900 € - € - € - € - € - € 12 900 €

STADE BORDELAIS - TENNIS VIRGINIA-BORDEAUX-LAC 3 500 € 600 € 4 100 € - € - € - € - € - € 4 100 €

STADE BORDELAIS - ULTIMATE 1 000 € 730 € 1 730 € - € - € - € - € - € 1 730 €

TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE - 4 500 € 900 € 5 400 € - € - € - € - € - € 5 400 €

UFOLEP - 4 500 € 4 500 € - € - € - € - € - € 4 500 €

UNION SAINT BRUNO 137 000 € 11 080 € 4 000 € 152 080 € - € 150 000 € - € - € - € 302 080 €

UNION SAINT BRUNO - ATHLETISME 8 500 € 1 170 € 9 670 € - € - € - € - € - € 9 670 €

UNION SAINT BRUNO - BADMINTON 24 000 € 2 090 € 26 090 € - € 20 000 € - € - € - € 46 090 €

UNION SAINT BRUNO - BASKET 12 000 € - € 12 000 € - € - € - € - € - € 12 000 €

UNION SAINT BRUNO - ECHECS 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €

UNION SAINT BRUNO - ESCALADE 5 500 € 1 100 € 6 600 € - € - € - € - € - € 6 600 €

UNION SAINT BRUNO - FOOTBALL 21 500 € 500 € 22 000 € - € - € - € - € - € 22 000 €

UNION SAINT BRUNO - GRS 8 400 € - € 8 400 € - € - € - € - € - € 8 400 €

UNION SAINT BRUNO - JUDO 6 600 € 680 € 7 280 € - € - € - € - € - € 7 280 €

UNION SAINT BRUNO - KARATE 1 000 € 300 € 1 300 € - € - € - € - € - € 1 300 €

UNION SAINT BRUNO - KENDO 1 000 € 240 € 1 240 € - € - € - € - € - € 1 240 €

UNION SAINT BRUNO - NATATION 24 000 € 1 800 € 25 800 € - € - € - € - € - € 25 800 €

UNION SAINT BRUNO - NATATION ARTISTIQUE 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €

UNION SAINT BRUNO - WATERPOLO 11 000 € 1 500 € 12 500 € - € 130 000 € - € - € - € 142 500 €

UNION SAINT BRUNO - TENNIS 8 000 € 900 € 8 900 € - € - € - € - € - € 8 900 €

UNION SAINT BRUNO - TENNIS DE TABLE 1 500 € - € 1 500 € - € - € - € - € - € 1 500 €

UNION SAINT JEAN 30 400 € 1 670 € 3 000 € 35 070 € - € - € - € - € - € 35 070 €

UNION SAINT JEAN - BASKET 12 400 € 1 170 € 13 570 € - € - € - € - € - € 13 570 €

UNION SAINT JEAN - FOOT 18 000 € 500 € 18 500 € - € - € - € - € - € 18 500 €

UNION SPORTIVE JSA - CLUB PYRENEES AQUITAINE 20 500 € 2 560 € 23 060 € - € - € - € - € - € 23 060 €Base Bonification EMS Total

A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €

B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €

C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €

GEST.

EQUIPEME

NTS

TOTAUX Mécénat

Sportif Sport Pro

Evénements

HN Contrats HN

SUBVENTIONS 2026

SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 46 000 € 3 320 € 8 000 € 57 320 € - € - € - € - € - € 57 320 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - ATHLETISME 1 500 € - € 1 500 € - € - € - € - € - € 1 500 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BADMINTON 8 000 € 1 460 € 9 460 € - € - € - € - € - € 9 460 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BASKET 18 000 € 500 € 18 500 € - € - € - € - € - € 18 500 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BOXE 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - FOOTBALL 12 500 € 330 € 12 830 € - € - € - € - € - € 12 830 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - ROLLER HOCKEY 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - RUGBY 1 500 € 130 € 1 630 € - € - € - € - € - € 1 630 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - TENNIS 1 500 € 300 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €

VILLA PRIMROSE 42 000 € 3 580 € 45 580 € - € 29 000 € - € 80 000 € - € 154 580 €

VILLA PRIMROSE - HOCKEY 20 000 € 1 550 € 21 550 € - € 14 000 € - € - € - € 35 550 €

VILLA PRIMROSE - TENNIS 22 000 € 2 030 € 24 030 € - € 15 000 € - € 80 000 € - € 119 030 €Page 1 sur 6

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Subvention « Sport »

ASSOCIATION……….

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/………… votée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2025

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association ………………………….. , dont le siège est situé …………………….., 33… Bordeaux représentée par

Monsieur …………………………, Président et dont le n° SIRET est ……………………………….

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :Page 2 sur 6

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».

Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :

- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.

- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.

- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ;

favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.

- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.

- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel

et de haut niveau.

Les structures associatives permettent de répondre aux attentes de la population en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale et contribuent largement à la mise en œuvre de la feuille de route de politique sportive municipale.

L’Association a formulé auprès de la Ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La Ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Le concours financier de la Ville attribué à l’association peut être composé des enveloppes suivantes :

- Enveloppe « Sport Educatif et de Loisir », composée d’une subvention de base et de bonifications liées à l’engagement plus particulier de l’association dans les domaines suivants :

- Développement de l’équité de pratique sportive Femmes / Hommes

- Formation du sportif

- Inclusion des publics porteurs de handicap

- Eco-responsabilité

- Actions relevant du sport santé

- Développement de la pratique sportive dans les Quartiers Prioritaires de la Ville

- Enveloppe Haut Niveau

- Enveloppe « Aide à l’exploitation d’équipements sportifs »Page 3 sur 6

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet le 1er janvier 2026 et expire au 31 décembre 2026, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

L’association a présenté à la Ville une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions concourant aux objectifs de politique sportive municipale tels que précisés et détaillés en préambule.

La Ville de Bordeaux attribue ainsi à l’association une subvention dont les modalités d’attribution sont détaillées à l’article 4.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2026, les concours financiers apportés par la ville de Bordeaux sont les suivants :

FONCTIONNEMENT ANNUEL

Section / Activité Sport Educatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Totaux Base Bonification Total

Total général

AIDE AUX MANIFESTATIONS

Section Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Projet Montant Projet Montant

La part de la subvention dédiée aux manifestations sera versée sur production du bilan financier de celles-ci. Ce bilan devra être transmis au maximum 6 mois après la date de la manifestation, passé ce délai, la subvention sera désaffectée.

La part de subvention dédiée à l’aide au fonctionnement annuel de l’association sera versée selon les modalités détaillées à l’article 5.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à …………… €.

Pour l’année 2026, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.Page 4 sur 6

Article 5 – Echéancier de versement de la subvention de fonctionnement annuel

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention de fonctionnement, selon les modalités suivantes :

ECHEANCIER

Date Sport éducatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Total

Février

Avril

Juillet

Septembre

Cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

La subvention est versée au compte de l’Association.

IBAN :

Raison sociale de la banque :

Article 6 – Moyens mis à disposition

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

La Ville de Bordeaux s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin d’apporter l’accompagnement logistique, technique, de conseil, complémentaires à l’attribution financière objet de la présente convention, selon les besoins que formulerait l’Association pour mener à bien les objectifs partagés de cette convention.

Article 7 – Engagement de l’Association

7.1.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 26 décembre 2018 au Journal Officiel du 30 décembre 2018 portant homologation du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.Page 5 sur 6

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée « Bordeaux, Partenaire de l’événement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité et la structure de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes informations nouvelles ou modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau, ses informations de domiciliation postal ou bancaire, ses affiliations à une ou plusieurs fédérations sportives, ses agréments officiels.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

Article 8 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.Page 6 sur 6

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément à l’article 3 de la présente convention.

A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

 Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

 Pour l’Association, ……………………………………, 33… BORDEAUX

Article 13 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.

Les objectifs fixés à l’Association à l’article 3 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.

Fait à Bordeaux, le 20 décembre 2025.

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’Association,

Nom Asso

Mathieu HAZOUARD

Adjoint au Maire

Nom Président

PrésidentPage 1 sur 5

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Subvention « Sport »

SASP ou SCIC – SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/….. votée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2025.

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

La SASP ou la SCIC – SAS ……………………., dont le siège est situé …………………….. 33… BORDEAUX

représentée par Monsieur………………………….. Président Directeur Général et dont le n° SIRET est …………………….

ci-après dénommée par les termes « La SASP » ou « La SCIC – SAS »

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :Page 2 sur 5

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».

Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :

- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.

- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.

- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ; favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.

- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.

- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau.

La SASP exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

La SASP a formulé auprès de la Ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La Ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.Page 3 sur 5

Article 1er – Objet

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2025/2026 pour la discipline suivante :

…………...

Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :

 pour la Ville, d'aider la S.A.S.P sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,

 pour la S.A.S.P de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.

Article 2 – Promotion Sportive et Animation

La S.A.S.P s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :

 la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.

 la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).

 la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.

 la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville, dont les modalités précises sont fixées en partenariat avec les services de la ville, en fonction de l’actualité sportive locale et des actions spécifiques menées par la Ville pour la saison sportive en cours et faisaint l’objet d’un compte-rendu écrit.

 La mise à disposition d’invitations aux matchs de l’équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.

Article 3 – Reconversion et lutte contre le dopage

La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.

La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.

A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre II du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).

Article 4 - Communication

La S.A.S.P s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :

 Promouvoir le logo de la Ville sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,

 favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.

Article 5 – Dispositions financières

Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la S.A.S.P sur le budget 2026 est de ………………... €.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

FEVRIER 2026 : ……………………….€

AOUT 2026 : ………………………… €

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.Page 4 sur 5

La subvention sera versée au compte de la S.A.S.P.

IBAN :

Raison sociale de la banque :

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à …………… €.

Pour l’année 2026, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dès lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.

Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 4 ci-dessus.

Article 6 - Comptabilité

La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Article 7 – Contrôle des activités

La S.A.S.P rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.

La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.

La S.A.S.P. s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.

Article 8 – Contrôle financier et reddition de comptes

Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

Article 9 - Résiliation

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.Page 5 sur 5

Article 10 – Droits de timbres et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.

Article 11 – Election de domicile

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

 pour la ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,

 pour la S.A.S.P. – ……………………………………………. 33… BORDEAUX

Fait à Bordeaux, le ……….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour la SASP ou SCIC – SAS

Nom

Mathieu HAZOUARD

Adjoint au Maire

Nom Président

PrésidentNOM DES BENEFICIAIRES

PRESTATIONS EN

NATURE VALORISEES

en €

ACADÉMIE YOUNUS 56 630,01 €

ACC - AFTERWORK CYCLING CLUB 30,00 €

AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 306 670,66 €

ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE 39 194,00 €

AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 27 071,82 €

ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 29 463,10 €

ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 2 161,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 0,00 €

ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 0,00 €

BACALAN TENNIS CLUB - BTC 90 037,00 €

BADMINTON CLUB BARBEY 39 517,09 €

BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 7 452,00 €

BORDEAUX BASTIDE BASKET 56 049,00 €

BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 8 523,95 €

BORDEAUX BEACH CHILLERS 0,00 €

BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 293 555,24 €

BORDEAUX FOOTBALL AMÉRICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 10 528,95 €

BORDEAUX FOOT-FAUTEUIL (BFF) 2 299,02 €

BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 57,00 €

BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 0,00 €

BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 27 399,00 €

BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 1 971,45 €

BORDEAUX SPORTS DE GLACE 2 898,07 €

BOXING CLUB ALAMELE 29 733,14 €

CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE 846 047,89 €

CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 377 372,20 €

EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 242 873,57 €

ENVOL D'AQUITAINE 27 626,60 €

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 26 142,25 €

GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 133 575,52 €

GUYENNE HANDI-NAGES 14 394,30 €

JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 26 127,00 €

LA FLECHE DE BORDEAUX 109 210,00 €

LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 65 451,42 €

LE TAUZIN 130 786,01 €

LES COQS ROUGES 158 933,55 €

LES GIRONDINS DE BORDEAUX 228 594,66 €

LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 470 354,62 €

LES LEOPARDS DE GUYENNE 4 698,00 €

RACING CLUB DE BORDEAUX 27 326,80 €

ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 4 347,00 €

SASP BOXERS DE BORDEAUX 1 728,00 €

SASP UNION BORDEAUX BEGLES 0,00 €

SAVATE BOXE FRANCAISE BORDEAUX 9 513,00 €

SPORT ADDICT 26 496,00 €

SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 239 537,23 €

STADE BORDELAIS 616 306,82 €

TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 36 348,00 €

UNION SAINT-BRUNO 729 913,63 €

UNION SAINT JEAN 108 709,18 €

UNION SPORTIVE JEUNES SAINT AUGUSTIN-CLUB PYRÉNÉES AQUITAINE 54 200,50 €

UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 424 980,94 €

VILLA PRIMROSE BORDEAUX 69 085,46 €

AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024

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