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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00081462 D)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 22/11/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 0 4
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET Sport éducatif et de loisirs et de haut niveau.
Attribution de subventions de fonctionnement et
d'équipement. Année 2019. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux accompagne financièrement les clubs sportifs œuvrant au développement de la pratique sportive sur le territoire bordelais, autour de 4 grands axes : - le sport éducatif et de loisirs et les développement des activités de proximité ; - la formation des jeunes et des dirigeants ;
- la promotion et le développement de la pratique féminine ;
- le développement de la filière haut-niveau.
Compte-tenu de projets répondant aux axes de la politique sportive municipale mis en œuvre au cours de l’année par des clubs sportifs, il est proposé l’attribution de subventions exceptionnelles détaillées ci-après.
1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Soutien à la formation et à l’encadrement sportif – 4000 €
Association Activité Subvention proposée
BEC- Section plongée Formation des adhérents 500 € CAM - Section plongée Formation des adhérents 500 € COQS ROUGES – Section plongée Formation des adhérents 500 € STADE BORDELAIS – Section
plongée
Formation des adhérents 500 €
GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL
Accompagnement à la formation des
éducateurs de handball de APIS 2000 €
TOTAL 4000 € Aide au développement des activités sportives de proximité – 4700 € Association Activité Subvention proposée
ENVOL D’AQUITAINE Accompagnement au développement des activités sportives 700 €
HOCKEY GARONNE SPORTS Accompagnement au développement des activités sportives 1500 €
CENTRE DE VOILE Accompagnement au développement des activités sportives 1000 €
LA FLECHE Accompagnement au développement des activités sportives 1000 €
UNION SAINT BRUNO – Section
athlétisme
Accompagnement au développement des
activités sportives 500 €
TOTAL 4700 €
Aide au développement du sport scolaire- 7000 €
Association Activité Subvention proposée
USEP BARBEY Accompagnement au développement des activités sportives 1000 €
BEC – Section escrime Organisation de séances d’escrime scolaire 6000 €
TOTAL 7000 €
Promotion du sport féminin et du sport de haut niveau – 25800 € Association Activité Subvention proposée
SPORTING CLUB LA
BASTIDIENNE
Développement du football féminin
amateur 1200 €
RACING CLUB BM Développement du football féminin amateur 1200 €
STADE BORDELAIS – Section
football
Développement du football féminin
amateur 1200 €
AGJA – Section football Développement du football féminin amateur 1200 €
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY Développement du volley féminin de haut niveau 5000 €
PRIMROSE – Section Hockey Accession de l’équipe première féminine à l’élite 1 2000 €
GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL
Accession de l’équipe première masculine
à la Nationale 2 14000 €
TOTAL 25800 €
Soutien à l’organisation d’événementiels sportifs – 27205 €
Association Activité Subvention proposée
AQUITAINE SPORT POUR TOUS Organisation d’un village sport lors de la Foire Exposition Internationale 2019 15000 €
GIRONDINS DE BORDEAUX
OMNISPORTS Traversée de Bordeaux à la Nage 2000 € INTERFEL Animations lors du Quai des Sports 2019 1105 € AVB 98 Animations lors du Quai des Sports 2019 2700 € STADE BORDELAIS – section BMX Animations lors du Quai des Sports 2019 700 € SURF INSERTION Animations lors du Quai des Sports 2019 2200 € LIGUE DE GOLF NVELLE
AQUITAINE
Animations lors du Quai des Sports 2019 1500 €
TOTAL 25205 € Aide au fonctionnement des équipements du Stade Bordelais – 8155 €
Par actes notariés reçus par Maître Georges Chambrières les 13 mars et 8 mai 1976 et modifiés le 10 janvier 1994, il a été convenu que la ville de Bordeaux verserait à l’association Stde bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).
Pour 2019, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 275 776 €, ce qui augmente la subvention initiale accordée au Stade Bordelais de 4155 €.
Par ailleurs, le Stade Bordelais a engagé une vaste étude prospective concernant les possibilités de réaménagement à long terme du site de Sainte Germaine. A ce titre, l’association a fait réaliser une étude par un cabinet d’aménagement, à hauteur de 18 000 €. A ce titre, il est proposé d’aider le club pour un montant de 4 000 €.
Soutien exceptionnel autre – 13 000 €
En 2019, une grande partie de l’année a vu l’organisation chaque week-end de mouvements sociaux (Gilets Jaunes) dans le centre-ville de Bordeaux. Ces manifestations ont particulièrement impactées certains clubs élite jouant leurs matchs à domicile dans l’hypercentre, en induisant pour eux une perte de recettes :
- le BMV, jouant normalement au Palais des Sports, a dû jouer la quasi-totalité de ses matchs dans une salle délocalisée (salle des Peupliers) ;
- les Boxers de Bordeaux, jouant à la Patinoire de Mériadeck a subi une perte de recettes lors de week-ends particulièrement sensibles.
Il est donc proposé d’attribuer une aide exceptionnelle à ces deux clubs, à hauteur de 8500 € pour le BMV et 4500 € pour les Boxers.
2. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Stade Bordelais Section BMX
La section BMX du Stade Bordelais doit régulièrement renouveler son matériel sportif (vélos, casques) notamment en raison de la forte utilisation de ce matériel dans le cadre de ses activités pédagogiques, dont l’accueil de scolaires, tout au long de l’année. Le club a sollicité l’aide de la ville de Bordeaux pour procéder au renouvellement du matériel nécessaire. L’investissement prévisionnel est de 9180 € TTC (devis présenté en pièce jointe). Il est proposé d’attribuer une aide de 7 000 € dans ce cadre, sur présentation de la facture acquittée.
Emulation Nautique de Bordeaux
La section aviron de l’émulation nautique de Bordeaux axe son développement depuis plusieurs années sur la formation des jeunes. Ces efforts sont récompensés par la qualification chaque saison de nombreux rameuses et rameurs aux phases finales des championnats de France (103 en 2018) ou par le fait de compter dans ses rangs des sélectionné(e)s en équipe de France (1 en 2018, 2 en 2017). Ces résultats peuvent être obtenus grâce, d’une part, au travail des bénévoles et professionnels de l’école d’aviron et d’autre part, à l’utilisation d’une flotte d’embarcations multiples dont l’entretien est assuré par le club.
Il est, à ce titre, proposé d’apporter une aide de 20 000 euros pour l’acquisition de bateaux, octroi conditionné par la présentation d’une facture (devis en pièce jointe). Les Girondins de Bordeaux Women’s Rugby League
« Les Girondins de Bordeaux Women’s Rugby League » est une association sportive nouvellement créée, de rugby à XIII féminin. L’association est en cours de domiciliation sur Bordeaux. Afin d’aider ce club, contribuant au développement de la pratique sportive féminine, il est proposé de lui attribuer une subvention d’équipement de 5 000 €, dans le cadre de son projet d’achat et d’installation de poteaux de rugby (devis ci-joint). Le versement de la subvention se fera sur présentation d’une facture acquittée correspondant à la nature de l’investissement prévisionnel.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées ; - adopter les termes des avenants aux conventions, joints en annexe, pour les associations percevant plus de 10 000 € d’aide municipale annuelle et autoriser Monsieur le Maire à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
STADE BORDELAIS
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association STADE BORDELAIS, le 30 janvier 2019, pour un montant total de 685 621€.
Cette convention a été complété par un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal du 29 avril 2019 pour un montant de 383€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association STADE BORDELAIS, dont le siège social est situé 30 rue Virginia - 33200 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Laurent Baudinet.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du STADE BORDELAIS est augmentée des montants suivants : - 500 € au titre de la Formation des adhérents section plongée ;
- 1200 € au titre du Développement du football féminin ;
- 700 € au titre de l’animation lors du Quai des Sports - section BMX ;
- 4155 € au titre de la gestion du stade Sainte-Germaine (révision annuelle) ; - 4000 € au titre de l’aide à l'étude d'évolution du site Sainte-Germaine.
Par conséquent, la subvention globale de l’association STADE BORDELAIS est portée à 696 559 €.
Par ailleurs, une subvention d’équipement d’un montant de 7 000 € est attribuée, au titre de l’aide à l’équipement en vélos et casques de la section BMX. Cette subvention sera mise en paiement sur présentation de la facture acquittée par l’association, sur la base du devis fourni.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 534 251,25€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le STADE BORDELAIS P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent Baudinet
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
CAM
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association CAM, le 1er février 2019, pour un montant total de 204 542€.
Cette convention a été complété par un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal du 29 avril 2019 pour un montant de 563€ suivie d’un avenant n°2 approuvé par le Conseil Municipal du 7 octobre 2019 pour un montant de 1 190€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association CAM, dont le siège social est situé 7 rue André Maginot - 33200 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Jacques Delaby.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du CAM est augmentée des montants suivants :
- 500 € au titre de la Formation des adhérents section plongée ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association CAM est portée à 206 795 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le CAM
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Jacques Delaby
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
GIRONDINS HANDBALL
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association GIRONDINS HANDBALL, le 26 janvier 2019, pour un montant total de 106 000€.
Cette convention a été complété par un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal du 7 octobre 2019 pour un montant de 1 190€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association GIRONDINS HANDBALL, dont le siège social est situé 96 rue de la Benauge - 33100 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Christian Malichecq.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du GIRONDINS HANDBALL est augmentée des montants suivants : - 2 000 € au titre d’accompagnement à la formation des éducateurs de handball d’APIS ; - 14 000 € au titre de l’accession de l'équipe première masculine à la nationale 2 ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association GIRONDINS HANDBALL est portée à 123 190 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 107 012,41€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le GIRONDINS HANDBALL P/Le Maire
Arielle PIAZZA Christian Malichecq Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
UNION SAINT-BRUNO
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association UNION SAINT- BRUNO, le 25 janvier 2019, pour un montant total de 209 000€.
Cette convention a été complété par un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal du 7 octobre 2019 pour un montant de 297,50€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association UNION SAINT-BRUNO, dont le siège social est situé 49 rue Brizard - 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Pierre Marie Lincheneau.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du UNION SAINT-BRUNO est augmentée des montants suivants :
- 500 € au titre de la Accompagnement au développement des activités sportives;
Par conséquent, la subvention globale de l’association UNION SAINT-BRUNO est portée à 209 797,50 €.
Par ailleurs, une subvention d’équipement d’un montant de 7 000 € est attribuée, au titre de l’aide à l’équipement en vélos et casques de la section BMX. Cette subvention sera mise en paiement sur présentation de la facture acquittée par l’association, sur la base du devis fourni.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ UNION SAINT-BRUNO P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre Marie Lincheneau Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
BEC
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association BEC, le 28 janvier 2019, pour un montant total de 153 000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association BEC, dont le siège social est situé 14 avenue Jean Babin - 33600 Pessac, représentée par son Président, Monsieur Jean Marie Birbis.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du BEC est augmentée des montants suivants :
- 500 € au titre de la formation des adhérents section plongee ;
- 6000 € au titre de l’organisation de séances d'escrime scolaire ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association BEC est portée à 159 500 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le BEC
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Jean Marie Birbis
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
COQS ROUGES
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association COQS ROUGES, le 2/6/2019, pour un montant total de 53 474€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association COQS ROUGES, dont le siège social est situé 14 place Ste Eulalie - 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Gilles Chalignes.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du COQS est augmentée des montants suivants :
- 500 € au titre de la Formation des adhérents section plongée ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association COQS ROUGES est portée à 53 974 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 5 996,16€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour les COQS ROUGES P/Le Maire
Arielle PIAZZA Gilles Chalignes
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
La Bastidienne
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association La Bastidienne, le 28 janvier 2019, pour un montant total de 21 500€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association La Bastidienne, dont le siège social est situé 70 rue des Vivants - 33100 Bordeaux, représentée par sa Présidente, Madame Françoise Frémy.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du La Bastidienne est augmentée des montants suivants : - 1200 € au titre de la Développement du football féminin ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association La Bastidienne est portée à 22 700 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 44 952€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Bastidienne P/Le Maire
Arielle PIAZZA Françoise Frémy
Adjointe au Maire Présidente AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
RACING CLUB BORDEAUX METROPOLE
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association RACING CLUB BM, le 9 février 2019, pour un montant total de 23 000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association RACING CLUB BORDEAUX METROPOLE, dont le siège social est situé Stade de Suzon -chemin de Suzon - 33400 Talence, représentée par son Président, Monsieur Jean Claude Boudat.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du RACING CLUB BM est augmentée des montants suivants : - 1200 € au titre de la Développement du football féminin ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association RACING CLUB BM est portée à 24 200 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 28 385,73€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le RACING CLUB BORDEAUX METROPOLE P/Le Maire
Arielle PIAZZA Jean Claude Boudat Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
AGJA
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association AGJA, le 28 janvier 2019, pour un montant total de 72 500€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association AGJA, dont le siège social est situé 8 rue Gambetta - 33200 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Paul Henry Schmidt.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du AGJA est augmentée des montants suivants :
- 1200 € au titre du développement du football féminin ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association AGJA est portée à 73 700 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’AGJA
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Paul Henry Schmidt Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
BMV
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association BMV, le 24 janvier 2019, pour un montant total de 100 000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association BMV, dont le siège social est situé 153 rue David Johnston - 33000 Bordeaux, représentée par ses Co-présidentes, Mesdames Valérie Pull et Béatrice Knoepfler.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du BMV est augmentée des montants suivants :
- 5000 € au titre du développement du volley féminin de haut niveau ;
- 8500 € au titre de l’aide due aux conséquences financières des mouvements sociaux 2019 ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association BMV est portée à 113 500 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le BMV
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Valérie Pull et Béatrice Knoepfler Adjointe au Maire Co-Présidentes AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
PRIMROSE
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association PRIMROSE, le 6 mars 2019, pour un montant total de 147 000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association PRIMROSE, dont le siège social est situé 81 rue Jules Ferry - 33200 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Bernard Dupouy.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du PRIMROSE est augmentée des montants suivants : - 2000 € au titre de l’accession de l'équipe première féminine à l'élite 1 ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association PRIMROSE est portée à 149 000 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le PRIMROSE
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Bernard Dupouy
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2019
GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS, le 1er février 2019, pour un montant total de 109000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
L’association GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS, dont le siège social est situé 107 avenue Marcel Dassault - Domaine de Rocquevielle - 33700 Mérignac, représentée par son Président, Monsieur Patrick Baqué.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle du GIRONDINS DE BORDEAUX OMNI est augmentée des montants suivants : - 2000 € au titre de la Traversée de Bordeaux à la nage ;
Par conséquent, la subvention globale de l’association GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS est portée à 111 000 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 45 258,72€.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS P/Le Maire
Arielle PIAZZA Patrick Baqué
Adjointe au Maire Président AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS HAUT NIVEAU – ANNEE 2019
SASP BOXERS DE BORDEAUX
Une convention d’objectifs haut niveau a été signée avec la SASP BOXERS DE BORDEAUX, le 24 janvier 2019, pour un montant total de 280 000€.
Les conditions financières de cette convention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Et
La SASP BOXERS DE BORDEAUX, dont le siège social est situé 136 rue d’Ornano - 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Thierry Parienty.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle de la SASP BOXERS DE BORDEAUX est augmentée des montants suivants : - 4500 € au titre de l’aide due aux conséquences financières des mouvements sociaux 2019 ;
Par conséquent, la subvention globale de la SASP BOXERS DE BORDEAUX est portée à 284 500 €.
ARTICLE 2 – AUTRES CONCOURS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de la SASP.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP BOXERS DE BORDEAUX P/Le Maire
Arielle PIAZZA Thierry Parienty
Adjointe au Maire Président CONVENTION D’OBJECTIFS
Associations sportives
2019
EXPOSE
I - DISPOSITIONS GENERALES
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas Florian, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association Aquitaine Sport pour tous, dont le siège est situé Complexe de l’espace d’Ornon Route de Léognan 33140 Villenave d’Ornon, représentée par Monsieur Raynaud, Président
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ
Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
➢ d’éducation sportive et de prévention,
➢ d’ouverture au plus grand nombre,
➢ d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
➢ du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
➢ Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association. TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Ce partenariat se concrétise par :
la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.
la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2019 et expire au 31 décembre 2019, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation. Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Les montants financiers pour 2019 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.
Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.
Article 5 – Versement de la subvention
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.
Article 6 – Moyens mis à disposition
Alinéa 1
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert- comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet. Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
7.5 – Demande de subvention
L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.
Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant :
les statuts de l’Association,
le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),
la composition du bureau de l’Association,
les comptes financiers du dernier exercice,
la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le compte rendu d’activités,
un relevé d’identité bancaire ou postal,
le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons. Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention. A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour L’Association Aquitaine Sport pour tous TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13 – Objectifs
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :
développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,
promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap
favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,
promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Si l’association est unisport, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivantes :
Organisation d’un village sport lors de la foire exposition internationale 2019
Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année 2019, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :
15 000 € Article 15 – Versement de la subvention
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme n’a pas bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux
La subvention est versée au compte de l’Association.
Code banque : 15589
Code guichet : 33564
Numéro de compte : 06133648840
Clé RIB : 77
Raison sociale de la banque : Assoc Aquitaine Sport pour Tous
Article 16 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation. Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Aquitaine Sport pour tous
Nicolas FLORIAN
Le Maire,
Monsieur Raynaud
Président, Devis
SPORTSIXRACING
SIRET 48899248800020
67 AV DU ML GALLIENI
33700 MERIGNAC
Tel : 06.60.78.05.82
laurent@sportsixracing.com
Date : 01.10.19
N° de devis : 104
Adresse de facturation :
Stade bordelais BMX
ASPTT
rue sainte germaine
33000 BORDEAUX
Destinataire :
rue sainte germaine
33000 BORDEAUX
Qté Description Prix unitaire Total
5 Vélo BMX position one pro €332,50 €1 662,50
5 BMX Expert position one €332,50 €1 662,50
4 Casque THH Taille S €62,50 €250,00
4 Casque THH Taille M €62,50 €250,00
4 Casque THH Large XXS €62,50 €250,00
4 Casque THH Large XS €62,50 €250,00
5 BMX Position one Mini €332,50 €1 662,50
5 Vélo BMX Position one Micro €332,50 €1 662,50
Sous-total €7 650,00
TVA(20%) €1 530,00
Total €9 180,00
N°TVA FR13488992488
RCS : 3622
code NAF : 8551Z
Nous vous remercions de votre confiance. DEVIS
Nouveau mail : ramtonic@gmail.com
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1 Huit competition Modèle C86 - avec coupure - 0,00 Construction nid d'abeille - carbone/ Kevlar 0,00 Portants règables type aile carbone profilée 0,00 Barres de pieds avec chaussures Empacher 0,00 Dérive alu 0,00 Prise en charge Allemagne et livraison Bordeaux 41 595,00 1 41 595,00 0,00
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0,00
0,00
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30 % pour confirmation de commande
solde reglé impérativement 8 jours avant enlèvement à l'usine
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DB Credit Agricole Rochecorbon - Compte n° 55.00515.9001 - Etablissement 19.406 - Guichet 37055 - Clé 75
Date : 24 mai 2019
Délai de livraison : 5 Mois environ après confirmation
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Siret
834
429 136
-
TVA
int
FR
78834429136
DEVIS
GIRONDINS
DE
BORDEAUX
RUGBY
LEAGUE
Référence
pièce
: D0507198
Date
10/09/19
7RUDEDENERAC
Mode
de
règlement
: REGLEMENT
A
LA
COMM
33800
BORDEAUX
Référence
Désignation
-
Qté
Prix
Unit.
Montant
T.T.C.
260
BUT DE
RUGBY
1 1
Mtrs
alu
plasbfié
+
fourreaux,
la
paire,
franco
de
port
1
3 29000
3
290,00
156
PROTECTION
POTEAUX
50X50
X
200
lot
de
4
1
880,00
880,00
134
BOUCLIER
SENIOR
96x40
3
74,90
224,70
108
SAC
DE
PLAQUAGE
SENIOR
45x140
3
159,90
47970
33
BANDE
ADHESIVE PHARMA-PRO
3CM
160
1,82
291,20
34
BANDE
ADHESIVE PHARMA-PRO
6
CM
160
2,31
369,60
35
BANDE
ADHESIVE PHARMA-PRO
8
CM
80
3,04
243,20
248
SPRAY
FROID
520
ML
24
3,00
72,00
51
POCHE
DE
FROID
INSTANTANE
50
1,40
70,00
474
Devis
vaIibIe
1 mois
1
0,00
L Total HT:
4
933,67
TVA
986,73
Poil
TTC:
{T]
Net
à
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€
:
5
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J