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Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du ccas du 23022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du ccas du 23022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
MARDI
23
FEVRIER
A 17H00
TOME
1-
ACTES
COMMUNICABLES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mardi
vingt-trois
février,
à dix-sept
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BOHARS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
municipale
de
Roz
Valan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Armel
GOURVIL,
Président
Etaient
présents
: Armel
GOURVIL,
Pascale
ALBERT,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Arnaud
BAUDOUIN,
Chantal
VAUTRIN,
Geneviève
LAURENT,
Jacques
RIOU,
Philippe
ABALAIN.
Absents
excusés
et représentés:
Myriam
BOUGARAN
(pouvoir
à Catherine
PREMEL-CABIC),
Maurice
LUCAS,
Yveline
TREBAOL.
Assistait
également
à la
réunion
: Jean-René
BOHIC,
Trésorier
municipal
;
À
été
élue
secrétaire
de
séance
: Catherine
PREMEL-CABIC
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'Administration
: 15
février
2021.
La
séance
est
ouverte
à : 17H00
Monsieur
le Président
soumet
le Procès-Verbal
de
la séance
du
30
novembre
2020
à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration.
Celui-ci
n'appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
(DELIB
2021/01)
Rapporteur
: Anne-Lise
JACOLOT
En
application
des
textes
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique,
Monsieur
le
Trésorier
de
Brest
Municipal,
Receveur
Municipal,
sollicite
du
Conseil
d'Administration
l'approbation
de
son
Compte
de
Gestion
2020
pour
le
Budget
du
CCAS.
Après
rapprochement
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif,
il
apparaît
que
le
Compte
de
Gestion
présente
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l'Ordonnateur.
Le
Receveur
Municipal
a
bien
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration,
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
CCAS
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Brest
Municipal,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Décision
du
Conseil
d'administration
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
(DELIB
2021/02)
Rapporteur
: Pascale
ALBERT
l'est
fait
lecture
du
Compte
Administratif
du
Budget
du
CCAS
de
Bohars
pour
l'Exercice
2020.
.
|
Celui-ci
s'établit,
à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
8 841.47
€ en
dépenses
et
à
la
somme
de
12
84128
€en
recettes.
La
balance
générale
fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
de
3 999.81
€.
La
Section
d'investissement
n'enregistre
aucun
mouvement
pour
l’année
2020.
Monsieur
Le
Président,
sorti
de
la salle,
Madame
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente,
prend
la
présidence
de
l'Assemblée
pour
ce
vote.
Elle
invite
le Conseil
d'Administration
à délibérer
pour
approuver
le Compte
Administratif
du
Budget
du
CCAS
pour
l'Exercice
2020,
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé.
Décision
du
Conseil
d'administration
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
(DELIB
2021/03)
Rapporteur
: Armel
GOURVIL
Il'est
donné
lecture
des
propositions
de
crédits
inscrites
au
Budget
Primitif
du
CCAS
pour
l'exercice
2021.
Ce
budget,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
12
299.81
€ en
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
900,00
€ en
section
d'investissement,
se
décline
comme
suit
:
1.
Section
de
fonctionnement
: 12
299.81
€
Dépenses
:
- Chap.011
- Charges
à
caractère
général
: 6
500,00
€
- Chap.
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 5
699.81
€
- Chap.
67
- Charges
exceptionnelles
: 100,00
€
Recettes
:
- 002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 3
999.81
€
- Chap.
70
—
Produits
des
services
du
domaine
:1
000
€
- Chap.
74
—
Dotations
—
subventions
: 7
200,00
€
- Chap.
77
-
Produits
exceptionnels
:
100,00
€
2.
Section
d'investissement
: 500,00
€
Dépenses
:
,
- Chap.
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 500,00
€
Recettes
:
- Chap.
27
-
Autres
immobilisations
financières
: 500,00
€ ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
= d'approuver
le budget
primitif
du
CCAS
pour
l'Exercice
2021
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
- autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
du
Conseil
d
administration
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'
EXERCICE
2020-BUDGET
DU
CCAS
(DELIB
2021/04)
Rapporteur
: Armel
GOURVIL
Le
Conseil
d'Administration
est
appelé
à délibérer
sur
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'Exercice
2020
du
Budget
du
CCAS.
Les
Résultats
de
l'Exercice
2020
du
Budget
du
CCAS
sont
les
suivants
:
>
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
>. Résultat
de
l'exercice
:
excédent
:
3999.81
€
>
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
:
excédent
:
/
(ligne
002
du
compte
administratif)
>
Résultat
de
clôture
2020
à
affecter
:
excédent
:
3999.81
€
>
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
La
comptabilité
M14
prévoit
que
l'Excédent
de
Fonctionnement
doit
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
net
de
la
Section
d'Investissement.
Au
Compte
Administratif
2020,
le solde
d'exécution
de
la Section
d'Investissement
est
à
zéro. Il n'y
a donc
pas
d'obligation
d'affecter
le Résultat
de
Fonctionnement
en
Section
d'investissement. Il est
proposé
au
Conseil
D'Administration
d'affecter
le Résultat
de
Fonctionnement
comme
suit
: + Affectation
obligatoire
à l'exécution
du
virement
à la
Section
d'investissement
(compte
1068):0€
+
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
:
0 €
+. TOTAL
au
1068
:0€
*__ Report
en
fonctionnement
(002)
: 3999.81
€
Décision
du
Conseil
d'administration
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Don
du
Sang
aura
lieu
le Samedi
29
Mai
2021
de
8h
à 11h30
à la
Salle
Roz
Valan.
L'organisation
de
la
manifestation
sera
gérée
par
l'EFS
(Ecole
Française
du
Sang)
pour
cause
de
crise
sanitaire.
Les
prises
de
rendez-vous
se
feront
en
ligne. Les
membres
du
CCAS
peuvent
consulter
le Rapport
d'Activité
2019
du
CCAS
de
la
Ville
de
Brest.
Le
Voyage
des
Séniors
est
reporté
en
2022.
Présentation
du
dispositif
« Maintien
À Domicile
» et
de
la situation
du
CLIC
en
2020.
Le
Projet
convention
financière
du
dispositif.
« Maintien
A Domicile
» des
:
personnes
de
60
ans
et
plus
a
pour
mission
de
développer
des
actions
déjà
entreprises
auprès
des
personnes
de
60
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
de
la
métropole.
L'ensemble
des
missions
de
conseil
et
d'accompagnement
sont
assurées
par
l'opérateur
qui
sera
gratuit
pour
les
personnes
de
60
ans
et
plus
:
Soliha!
|
La
commune
de
Bohars
versera
une
contribution
de
2.26
%
soit
1036.56
€
à
la
Métropole
annuelle
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021.
Pour
rappel
: Le
CLIC
de
niveau
1 est
assuré
à l'échelle
des
communes.
Le
niveau
1 propose
un
accueil
personnalisé
et gratuit.
[| apporte
une
information
actualisée
et
adaptée
aux
questions
de
Vie
quotidienne
et
d'accès
aux
droits
des
personnes
âgées.
En
2018,
la
commune
de
Bohars
a
adhéré
à
la
convention
de
partenariat
pour:
la
gestion
des
missions
de
niveau
2
des
Centres
Locaux
d'Information
et
de
la
Coordination
de
la métropole
brestoise.
Le
CLIC
de
niveau
2
s'exerce
au
niveau
de
la
coordination
de
la
personne
et
des
institutions
intervenants
auprès
ces
personnes.
En
période
de
crise
Sanitaire,
les
coordinatrices
du
CLIC
oht
constaté
des
situations
de
plus
en
plus
complexes
à
gérer
auprès
des
personnes
de
plus
de
80
ans.
D'où
une
évolution
: sur
11
dossiers
traités
en
2020,
9
nouveaux
dossiers
ont
été
créés.
La
Banque
Alimentaire
Monsieur
RIOU
a soulevé
le problème
des
quantités
alimentaires
à attribuer
au
bénéficiaire.
La
rectification
des
quantités
attribuées
au
bénéficiaire
sera
effectuée
de
la Banque
alimentaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18H00.
Le
Président, Armel
GOURVIL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
PREMEL-CA
1 Soliha intervient
auprès
des
propriétaires
privés.
|| apporte
des
solutions
à tous
ceux
qui
en
ont
besoin.
Il est
un
partenaire
des
collectivités
territoriales
pour
accompagner
la
rénovation
de
logement
au
service
des
particuliers.
Soliha
propose
une
offre
de
service
globale
pour
les
logements
:
-des
conférences
- des
ateliers
aux
séances
gratuites
;
- Une
aide
financière
ou
dispositifs
fiscaux
appropriés
(subventions,
primes
et
prêts
sociaux
pour
vos
travaux
d'économies
d'énergie)