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Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 15 FEVRIER 2022 TOME I — ACTES COMMUNICABLES L'an deux mille vingt -deux, le mardi 5 Février, à 17 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BOHARS, légalement convoqué, s'est réuni en l'Espace Roz- Valan lieu ordinaire de ses séances, la présidence de Madame Pascale ALBERT, Vice- Présidente. Date de la convocation du Conseil d'Administration : 3 Février 2022. Etaient présents : Pascale ALBERT, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Geneviève LAURENT, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Philippe ABALAIN. | Absents excusés et représentés: Armel GOURVIL (Absent), Arnaud BAUDOIN (Absent). Assistait également à la réunion: Manon LERAND, Directrice Générale des Services, Tayeb- Alexandre S'HIEH, Trésorier municipal. A été élue secrétaire de séance : Anne-Lise JACOLOT. La séance est ouverte à 17h06, Madame la Vice-Présidente soumet le Procès-Verbal de la séance du 16 Décembre 2021 à l'approbation du Conseil d'Administration. Celui-ci n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité. OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (DELIB 2022/01) Rapporteur : Pascale ALBERT Pascale ALBERT, Vice-Présidente fait la lecture du Compte Administratif du Budget du C.C.A.S de Bohars pour l'Exercice 2021. Celui-ci s'établit, à la section de fonctionnement, à la somme 2 283.88 € en Dépenses et à la somme de 14 597.49 € en Recettes. La balance générale fait apparaître un résultat global excédentaire de 12 313.61€. La Section d'investissement n'enregistre aucun mouvement pour l’année 2021. Elle invite le Conseil d'Administration à délibérer pour approuver le Compte Administratif du Budget du C.C.A.S pour l'Exercice 2021, tel que décrit dans le document annexé. - Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2021, tel que décrit dans le document annexé à la présente délibération. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (DELIB 2022/02) Rapporteur : Tayeb-Alexandre S'HIEH En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier de Brest Municipal, sollicite du Conseil d'Administration l'approbation de son Compte de Gestion 2021 pour le budget du C.CAS. Après rapprochement du Compte de Gestion et du Compte Administratif, il apparaît que le Compte de Gestion présente des résultats concordants avec ceux de l'Ordonnateur. Le receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés. En conséquence, il est proposé au Conseil d'Administration, de déclarer que le Compte de Gestion du Budget du C.C.A.S dressé pour l'Exercice 2021 par Monsieur le Trésorier de Brest municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2021. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (DELIB 2022/03) Rapporteur : Anne-Lise JACOLOT Il est donné lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif du C.C.A.S pour l'Exercice 2022. Ce budget, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 42 900.61 € en section de fonctionnement et à la somme de 500.00 € en section d'investissement, se décline comme suit : 1. Section de fonctionnement : 42 900.61 € Dépenses : - Chap.011 - Charges à caractère général : 29 900.00 €. - Chap 012 — Autre personnel extérieur au service : 3 600.00 €. - Chap.022 - Dépenses imprévues de fonctionnement : 4 000.61 € - Chap. 65 - Autres charges de gestion courante : 5 300.00 €. - Chap. 67 - Charges exceptionnelles : 100.00 €. Recettes : - 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 12 313.61 €. - Chap.70 — Produits des services du domaine : 26 000.00€. - Chap.74 — Dotations — subventions : 4 487.00. €. - Chap.77 — Produits exceptionnels : 100.00 €. 2. Section d'Investissement : 500.00 € Dépenses : - Chap.27 — Autres immobilisations financières : 500.00 €. Recettes : - Chap.27 — Autres immobilisations financières : 500.00 €. - Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2022, tel que décrit dans le document annexé à la présente délibération. OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021-BUDGET DU CCAS (DELIB 2022/04)Rapporteur : Anne-Lise JACOLOT Le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'Affectation du Résultat de fonctionnement de l'Exercice 2021 du Budget du C.C.AS. Les Résultats de l'Exercice 2021 du Budget du C.C.A.S sont les suivants : > Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice hors résultat reporté de l'exercice antérieur administratif 8 313.80 € Résultat reporté de l'exercice antérieur excédent (ligne 002 du Compte Administratif) 3 999.81 € Résultat de clôture 2021 à affecter-excédent : 12313.61€ > Soide d'exécution de la section d'investissement : La comptabilité M14 prévoit que l’'Excédent de Fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la Section d'investissement. Au Compte Administratif 2021, le solde d'exécution de la Section d'Investissement est à zéro. I n'y a donc pas d'obligation d’affecter le Résultat de Fonctionnement en Section d'investissement. Il est proposé au Conseil d'Administration d’affecter le Résultat de Fonctionnement comme suit : . Affectation obligatoire à l'exécution du virement à la Section d'investissement (compte 1068) : 0 € * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 € + TOTAL au 1068: 0€ . Report en fonctionnement (002): 12 313.61 € Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, approuve l'Affectation du Résultat de l’'Exercice 2021 Budget C.C.AsS. OBJET : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES A la fin des délibérations prises, la Vice-Présidente va informer tous les membres du C.C.AS des différentes rencontres sur plusieurs thèmes : Avant le début de l'énumération des informations, un membre du C. CAS interpelle la D.G.S sur la progression de l'Analyse des Besoins Sociaux : - «je ne comprends pas que toutes les communes aient bien avancé sur leur Analyse. Et nous, notre commune ? ». | - Réponse : « Celte analyse n'a jamais été réalisée sur la commune ». La Vice-Présidente du C.C.AS précise qu'à la suite de la publication de l'offre de Stage, deux candidats ont été convoqués pour un entretien, et, a été choisi, une étudiante en Master 2 Intervention et Développement Social. Le début de son stage est prévu du 4 Avril au 30 Septembre 2022. - « Y aura -t-il des réunions ? -Réponse : oui, il a été constitué - . un comité de direction composé de techniciens : Elus, responsables de services et partenaires (responsable de C.H.Ü) aura pour mission d'élaborer l'Analyse : les questionnaires, les modalités de diffusion de l'enquête. - un comité de pilotage composé des membres du C.C.A.S aura pour objectif d'assurer le bon fonctionnement du projet. Ensuite, la Vice-Présidente a annoncé la rencontre avec des Elus de la métropole sur le thème des Gens du Voyage. La Vice-Présidente explique que la priorité est que la Commune trouve un terrain pour implanter une aire d'accueil pour les Gens du Voyage. Les échanges sont vifs. - « Les I.P.N sont -— ils installés au niveau du Kreisker. Nous rencontrons des administrés qui sont prêts à constituer un collectif » - «les I.P.N sont mis en place depuis trois semaines ». Et les avis sont partagés sur la recherche d'un terrain pour la commune. La Directrice Générale des Services à 17h53 quitte la salle. Le débat sur les Gens du Voyage continue. Pour terminer la séance, la Vice-Présidente a énuméré certaines dates : Le Voyage des Séniors est fixé du 18 au 25 Septembre 2022 à l’île d'Oléron, Le Repas des Aînés est envisagé le 21 Octobre 2022. Et la mise en place d'atelier tel que le sommeil, l'atelier cuisine. La séance a été levée à 18h05. Le Secrétaire de séance, la Vice-Présidente, Anne-Lise JACOLOT L Pascale ALBERT