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Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
15
FEVRIER
2022
TOME
I — ACTES
COMMUNICABLES
L'an deux
mille
vingt
-deux,
le mardi
5 Février,
à 17
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BOHARS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
l'Espace
Roz-
Valan
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
la présidence
de
Madame
Pascale
ALBERT,
Vice-
Présidente. Date
de
la convocation
du
Conseil
d'Administration
: 3 Février
2022.
Etaient
présents
: Pascale
ALBERT,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Myriam
BOUGARAN,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL,
Geneviève
LAURENT,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philippe
ABALAIN.
|
Absents
excusés
et
représentés:
Armel
GOURVIL
(Absent),
Arnaud
BAUDOIN
(Absent).
Assistait
également
à la
réunion
:
Manon
LERAND,
Directrice
Générale
des
Services,
Tayeb-
Alexandre
S'HIEH,
Trésorier
municipal.
A été
élue
secrétaire
de
séance
: Anne-Lise
JACOLOT.
La
séance
est
ouverte
à 17h06,
Madame
la Vice-Présidente
soumet
le Procès-Verbal
de
la séance
du
16
Décembre
2021
à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration.
Celui-ci
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
(DELIB
2022/01)
Rapporteur
: Pascale
ALBERT
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente
fait
la lecture
du
Compte
Administratif
du
Budget
du
C.C.A.S
de
Bohars
pour
l'Exercice
2021.
Celui-ci
s'établit,
à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
2 283.88
€ en
Dépenses
et
à
la
somme
de
14
597.49
€
en
Recettes.
La
balance
générale
fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
de
12
313.61€.
La
Section
d'investissement
n'enregistre
aucun
mouvement
pour
l’année
2021.
Elle
invite
le Conseil
d'Administration
à délibérer
pour
approuver
le Compte
Administratif
du
Budget
du
C.C.A.S
pour
l'Exercice
2021,
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé.
- Après
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
à l’unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2021,
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération. OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
(DELIB
2022/02)
Rapporteur
: Tayeb-Alexandre
S'HIEH
En
application
des
textes
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique,
Monsieur
le
Trésorier
de
Brest
Municipal,
sollicite
du
Conseil
d'Administration
l'approbation
de
son
Compte
de
Gestion
2021
pour
le budget
du
C.CAS.
Après
rapprochement
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif,
il apparaît
que
le Compte
de
Gestion
présente
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l'Ordonnateur.
Le
receveur
Municipal
a bien
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration,
de
déclarer
que
le Compte
de
Gestion
du
Budget
du
C.C.A.S
dressé
pour
l'Exercice
2021
par
Monsieur
le Trésorier
de
Brest
municipal,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
à l’unanimité,
approuve
le
Compte
de
Gestion
2021.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
(DELIB
2022/03)
Rapporteur
: Anne-Lise
JACOLOT
Il est
donné
lecture
des
propositions
de
crédits
inscrites
au
Budget
Primitif
du
C.C.A.S
pour
l'Exercice
2022.
Ce
budget,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
42
900.61
€ en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
500.00
€ en
section
d'investissement,
se
décline
comme
suit
:
1. Section
de
fonctionnement
: 42
900.61
€
Dépenses
:
- Chap.011
- Charges
à caractère
général
: 29
900.00
€.
- Chap
012
— Autre
personnel
extérieur
au
service
: 3 600.00
€.
- Chap.022
- Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
: 4 000.61
€
- Chap.
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 5 300.00
€.
- Chap.
67
- Charges
exceptionnelles
: 100.00
€.
Recettes
:
- 002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 12
313.61
€.
- Chap.70
— Produits
des
services
du
domaine
: 26
000.00€.
- Chap.74
— Dotations
— subventions
: 4 487.00.
€.
- Chap.77
— Produits
exceptionnels
: 100.00
€.
2.
Section
d'Investissement
: 500.00
€
Dépenses
:
- Chap.27
— Autres
immobilisations
financières
: 500.00
€.
Recettes
:
- Chap.27
— Autres
immobilisations
financières
: 500.00
€.
- Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2022,
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
à la
présente
délibération. OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021-BUDGET
DU
CCAS
(DELIB
2022/04) Rapporteur
: Anne-Lise
JACOLOT
Le
Conseil
d'Administration
est
appelé
à délibérer
sur
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'Exercice
2021
du
Budget
du
C.C.AS.
Les
Résultats
de
l'Exercice
2021
du
Budget
du
C.C.A.S
sont
les
suivants
:
>
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
hors
résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
administratif
8 313.80
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
excédent
(ligne
002
du
Compte
Administratif)
3 999.81
€
Résultat
de
clôture
2021
à affecter-excédent
:
12313.61€
>
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
La
comptabilité
M14
prévoit
que
l’'Excédent
de
Fonctionnement
doit
permettre
de
couvrir
le besoin
de
financement
net
de
la Section
d'investissement.
Au
Compte
Administratif
2021,
le solde
d'exécution
de
la Section
d'Investissement
est
à zéro.
I n'y
a donc
pas
d'obligation
d’affecter
le Résultat
de
Fonctionnement
en
Section
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d’affecter
le Résultat
de
Fonctionnement
comme
suit
:
. Affectation
obligatoire
à l'exécution
du
virement
à la
Section
d'investissement
(compte
1068)
: 0 €
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
: 0 €
+
TOTAL
au
1068:
0€
.
Report
en
fonctionnement
(002)
: 12
313.61
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
à l’unanimité,
approuve
l'Affectation
du
Résultat
de
l’'Exercice
2021
Budget
C.C.AsS.
OBJET
: INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A la
fin
des
délibérations
prises,
la Vice-Présidente
va
informer
tous
les
membres
du
C.C.AS
des
différentes
rencontres
sur
plusieurs
thèmes
:
Avant
le début
de
l'énumération
des
informations,
un
membre
du
C.
CAS
interpelle
la D.G.S
sur
la
progression
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
:
- «je
ne
comprends
pas
que
toutes
les
communes
aient
bien
avancé
sur
leur
Analyse.
Et
nous,
notre
commune
? ».
|
- Réponse
: « Celte
analyse
n'a
jamais
été
réalisée
sur
la commune
».
La
Vice-Présidente
du
C.C.AS
précise
qu'à
la suite
de
la publication
de
l'offre
de
Stage,
deux
candidats
ont
été
convoqués
pour
un
entretien,
et,
a été
choisi,
une
étudiante
en
Master
2 Intervention
et
Développement
Social.
Le
début
de
son
stage
est
prévu
du
4 Avril
au
30
Septembre
2022.
- «
Y aura
-t-il
des
réunions
?
-Réponse
: oui,
il a
été
constitué
- .
un
comité
de
direction
composé
de
techniciens
: Elus,
responsables
de
services
et
partenaires
(responsable
de
C.H.Ü)
aura
pour
mission
d'élaborer
l'Analyse
: les
questionnaires,
les
modalités
de
diffusion
de
l'enquête.
- un
comité
de
pilotage
composé
des
membres
du
C.C.A.S
aura
pour
objectif
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
projet. Ensuite,
la Vice-Présidente
a annoncé
la rencontre
avec
des
Elus
de
la métropole
sur
le
thème
des
Gens
du
Voyage.
La
Vice-Présidente
explique
que
la
priorité
est
que
la
Commune
trouve
un
terrain
pour
implanter
une
aire
d'accueil
pour
les
Gens
du
Voyage.
Les
échanges
sont
vifs.
- «
Les
I.P.N
sont
-— ils
installés
au
niveau
du
Kreisker.
Nous
rencontrons
des
administrés
qui
sont
prêts
à
constituer
un
collectif
»
- «les
I.P.N
sont
mis
en
place
depuis
trois
semaines
».
Et
les
avis
sont
partagés
sur
la
recherche
d'un
terrain
pour
la
commune.
La
Directrice
Générale
des
Services
à
17h53
quitte
la
salle.
Le
débat
sur
les
Gens
du
Voyage
continue.
Pour
terminer
la
séance,
la
Vice-Présidente
a
énuméré
certaines
dates
:
Le
Voyage
des
Séniors
est
fixé
du
18
au
25
Septembre
2022
à
l’île
d'Oléron,
Le
Repas
des
Aînés
est
envisagé
le
21
Octobre
2022.
Et
la
mise
en
place
d'atelier
tel
que
le
sommeil,
l'atelier
cuisine.
La
séance
a été
levée
à 18h05.
Le
Secrétaire
de
séance,
la Vice-Présidente,
Anne-Lise
JACOLOT
L
Pascale
ALBERT