Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 27 du 22 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 27 du 22 mars 2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 27 du 22 mars 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 27 du 22 mars 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT..............................................................................................................................3 Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france (missions départementales - pas-de-calais)..................3 Décision portant délégation de signature «contrôle des épreuves à pression»(pas-de-calais)...............................................4 Décision portant délégation de signature«essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible»(pas-de-calais)...................................................................................................................................................5

CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................5

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles...............................................................................................5 Arrêté n° sidpc-2017/030 portant renouvellement de l’habilitation départementale délivrée à l’institut de formation en soins infirmiers de berck-sur-mer pour assurer les formations aux premiers secours............................................................5 Arrêté sidpc n°2017/029 portant autorisation d’une manifestation nautique.........................................................................6 Arrêté N° SIDPC-2017/028 portant renouvellement de l’agrément départemental à l’Union Départementale des sapeurs- pompiers du Pas-de-Calais pour assurer les formations aux premiers secours......................................................................7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS......7 Décision de délégation générale de signature aux directeurs des pôle missions fiscales et secteur public local et pôle etat, stratégie et ressources.............................................................................................................................................................7 Décision de délégations spéciales de signature pour la Mission Départementale Risques et Audit......................................8 Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources...................................................8 Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local............................10

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE....................................................................................11

Bureau de la Vie Citoyenne..................................................................................................................................................11 Réglementation générale des manifestations sportives organisées dans les lieux non ouverts a la circulation publique avec la participation de véhicules terrestres a moteur arrêté n° 17/48 portant autorisation d’une épreuve de motocross a gouy en artois le 26 mars 2017.....................................................................................................................................................11DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france (missions départementales - pas-de-calais)

par arrêté du 20 mars 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,decide

Article 1er En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017 à : Madame Aline BAGUET, Directrice Adjointe

Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général

Madame Bénédicte VAILLANT, Secrétaire Générale adjointe

Monsieur David TORRIN, chef du Service Risques

Monsieur Xavier BOUTON, adjoint du chef du Service Risques

Monsieur Grégory BRASSART, adjoint du chef du Service Risques

Monsieur Marc GREVET, chef du service Eau et Nature

Madame Hélène SOUAN, adjointe du chef du service Eau et Nature Monsieur Enrique PORTOLA, adjoint du chef du service Eau et Nature Madame Corinne BIVER, cheffe du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Monsieur Pierre BRANGER, adjoint à la cheffe du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires, Madame Chantal ADJRIOU, cheffe du service Information, Développement Durable et Évaluation environnementale Monsieur Daniel HELLEBOID, Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules Monsieur Christophe HUSSER, chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint au chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Sylvain GATHOYE, Chef du Service Juridique Mutualisé

Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité Départementale d'Artois Monsieur David LEFRANC, Chef de l’Unité Départementale du Littoral

Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par :

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à : DHENAIN Roger

DOUMENG Charlotte

LAMACQ Philippe

BALLENGHIEN Luc

DEROEUX Vincent

MESSIER Jérôme

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-2 (Environnement Industriel) à :

CHAUVEL Laurent

LEPLAN Christelle

COURAPIED Laurent

EMIEL Christophe

VANDEVOORDE Guillaume

DEBONNE Olivier

CARRE Sebastien

PACAULT Nicolas

TAIN Caroline

DOURLEN Thomas

LECLUSE Jean-Marie

SELIN Gérard

HEINA Francky

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-3 (Équipements sous pression) à :

CHAUVEL Laurent

CARON Philip

DAMIENS Alexandre

DAVID Didier

DELANNOY Vincent

DUTHOIT Xavier

HAMMER Benoit

MASCARTE Virginie

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphes I-4 (Production, transport et distribution d’énergie) à :

BARBIER ASSAID Laure

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

CARON Philip

MASCARTE Virginie

- l'article 1e de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe II-1 (Protection de la nature et paysages) à :

MASSET PhilippeFLORENT-GIARD Frédéric

BINCE Frédéric

GONIDEC David

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe III (Énergie) à :

ASLANIAN Élisabeth

SARDINHA Bruno

BILLET Fabien

DRAPIER Alexis

FASQUEL Pascal

- l'article 1e de l'arrêté en date du 20 mars 2017 ,

paragraphe IV-1 (Véhicules) à :

VANDENBON François

CHOQUET Stéphane

DARGUESSE Didier

LIBERKOWSKI Isabelle

MIS Lionel

THOUMY Thierry

BOUSSARD David

BRUNET Didier

DEREUMAUX Patrick

DUPLAT Sébastien

SEGARD Annick

BINDI Philippe

CARIN Grégory

COTON Jean-Marc

DAUCHEZ Jean-Bernard

DEBRAS Christian

DEVRED Bruno

DUBRULLE Grégory

HERENG Manuel

MABUT Harry

MARCHAL Eric

OPIGEZ Pascal

TARMOUL Jérémy

VAN-COPPENNOLE Jean Bernard

VATBLED Philippe

VUYLSTEKER Alexandre

WILLEMART Marcel

LAHONDES Dominique

MAISON Florence

ABOULAHCEN Malika

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe IV-2 (transports exceptionnels) à :

THOUMY Thierry

CANLERS Elvire

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe VI (contentieux administratif et judiciaire) à :

ALAOUI Julia

DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie

MEHABI Noura

PRINCE- DOOSTERLINCK Caroline

RICART Nathalie

RIGOT Maÿlis

MEHABI Noura

BLARY Céline

BOURGAIN Pierrick

JADEM Nathalie

Article 3- Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement

de l'Aménagement et du Logement

des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

Décision portant délégation de signature «contrôle des épreuves à pression»(pas-de-calais)

par arrêté du 20 mars 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,decide

Article 1er En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France la délégation de signature sera exercée par : Madame Aline BAGUET, Directrice Adjointe

Monsieur Yann GOURIO, Directeur AdjointMonsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur David TORRIN, chef du Service Risques

Monsieur Xavier BOUTON, adjoint du Chef du service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : MODRZEJEWSKI Frédéric, chef de l’Unité Départementale de l'Artois LEFRANC David, chef de l’Unité Départementale du Littoral

Ainsi que par les agents ci-dessous :

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

Article 3 Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement

de l'Aménagement et du Logement

des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

Décision portant délégation de signature«essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible»(pas-de- calais)

par arrêté du 20 mars 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,decide

Article 1er En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, la délégation de signature sera exercée par : Madame Aline BAGUET, Directrice Adjointe

Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur David TORRIN, chef du Service Risques

Monsieur Xavier BOUTON, adjoint du Chef du service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : MODRZEJEWSKI Frédéric, chef de l’Unité Départementale de l'Artois LEFRANC David, chef de l’Unité Départementale du Littoral

Ainsi que par les agents ci-dessous

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

Article 3 Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement

de l'Aménagement et du Logement

des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

CABINET DU PRÉFET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° sidpc-2017/030 portant renouvellement de l’habilitation départementale délivrée à l’institut de formation en soins infirmiers de berck-sur-mer pour assurer les formations aux premiers secours

par arrêté du 20 mars 2017

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du pas-de-calais arrête

Article 1er : L’habilitation n°2003-024/ORG délivrée à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Berck-sur-Mer pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelée pour deux ans à compter du 18 avril 2017.

Article 2 : Cette habilitation lui permet d’assurer les formations, citées ci-dessous, en application et en respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié :

-Prévention et Secours Civiques de niveau 1 et recyclages (PAE 3) ; -Recyclages de moniteurs (PIC2, PAE3) en formations continues.

Article 3 : l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Berck-sur-Mer s’engage à : - Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture et dans le respect des dispositions réglementaires ;

- Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :

- d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur de premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ;des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues. - Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

- Proposer à la Préfète des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;

- Adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Berck-sur-Mer notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :

- Suspendre les sessions de formation ;

- Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; - Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

- Retirer l’habilitation préfectorale.

En cas de retrait de l’habilitation préfectorale, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 5 : Toute modification apportée au dossier de demande d’habilitation devra être signalée, sans délai, au Préfet.

Article 6: L’habilitation pourra être renouvelée, au terme des deux ans, sous réserve du respect des dispositions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 8: Le Sous-préfet, Directeur du Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur du Cabinet,

signé Etienne DESPLANQUES.

Arrêté sidpc n°2017/029 portant autorisation d’une manifestation nautique

par arrêté du 20 mars 2017

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet arrete

Article 1er: L’autorisation sollicitée par l'ensemble scolaire catholique audomarois polyvalent Saint Denis représenté par Mme Sylvie LEMAITRE-STAELEN, responsable de la vie scolaire – Place Saint Jean 62501 SAINT-OMER, en vue d’organiser une course de canoës le 16 mai 2017 de 13H00 à 17H00 sur l’ancien canal de Neuffossé à SAINT-OMER est accordée telle que définie ci-dessous : – course de canoës de 13H00 à 17H00 associée à une course (ou marche) pédestre.

Article 2: il n’y aura pas d’arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation. Les participants devront respecter la réglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.

Article 3: l’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d’eau.

Article 4: les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.

Article 5: l’organisateur sera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 6: Le pétitionnaire devra être assuré, auprès d’une compagnie d’assurance française agréée, par un contrat qui dégagera explicitement l’État, ses représentants, les usagers de la voie navigable et les tiers, des risques et dommages susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’accident survenu au cours et à l’occasion de la dite manifestation.

Article 7: les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.

Article 8: la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations dont l’organisateur doit se charger en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signe Etienne DESPLANQUES.Arrêté N° SIDPC-2017/028 portant renouvellement de l’agrément départemental à l’Union Départementale des sapeurs-pompiers du Pas- de-Calais pour assurer les formations aux premiers secours

par arrêté du 20 mars 2017

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Article 1er : L’agrément N° 93-011//ASS délivré à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelé pour deux ans à compter du 10 mars 2017.

Article 2 : Cet agrément lui permet d’assurer les formations, citées ci-dessous, en application et en respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié :

Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;

Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE1);

Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2) ;

Pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) ;

Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE F PSC) ; Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE F PS).

Article 3 : L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais s’engage à : - Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture et dans le respect des dispositions réglementaires ;

- Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :

- d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur de premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ; - des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues. - Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

- Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;

- Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de- Calais, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut : - Suspendre les sessions de formation ;

- Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; - Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

- Retirer l’agrément.

En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 5 : Toute modification apportée au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai, au préfet.

Article 6 : L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des dispositions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 8 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signe Etienne DESPLANQUES.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS

Décision de délégation générale de signature aux directeurs des pôle missions fiscales et secteur public local et pôle etat, stratégie et ressources

par arrêté du 20 mars 2017

l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du pas-de-calais decide

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

M. Benoît DEMEULEMEESTER, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;

Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice des Finances Publiques, Adjointe au Directeur du Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;

M. Jean-Luc TOFFEL, Administrateur des Finances Publiques, Responsable de la Recette des Finances de Boulogne-sur-Mer ; à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 - Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie-Odile DEGOND, Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources ; Mme Isabelle JOUINOT, Administratrice des Finances Publiques, Adjointe à la Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources ; à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 3, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux. Elles sont autorisées à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 3 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 4 – La présente décision abroge la décision de délégation générale de signature du 16 mars 2017.

Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques,

Michel ROULET

Décision de délégations spéciales de signature pour la Mission Départementale Risques et Audit

par arrêté du 20 mars 2017

l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du pas-de-calais decide

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Mme Khadra LEROY-MALKI, Inspectrice principale ;

M. Antonio SORICELLI, Inspecteur principal ;

M. Jean-Christophe BAILLIEUL, Inspecteur principal ;

Mme Sabine BEAUCAMPS, Inspectrice principale ;

M. Sébastien COLLIN, Inspecteur principal ;

Mme Lucie DEKEISTER, Inspectrice principale ;

M. Philippe MUSIDLAK, Inspecteur principal ;

Mme Hélène SNAUWAERT, Inspectrice principale ;

M. Laurent DANNELY, Inspecteur.

Article 2 – La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 16 mars 2017.

Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques,

Michel ROULET

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources

par arrêté du 20 mars 2017

l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du pas-de-calais decide

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation

M. Bruno BENARD, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division Mme Cécile BERNARD, Inspectrice Principale

Gestion des carrières:

M. Bruno DEFLANDRE, Inspecteur

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

M. Didier SENECHAL, Inspecteur

Gestion des frais de déplacements - rémunérations :

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

Pilotage de l’Equipe Départementale de Renfort (EDR) :

M. Jean-Pierre SANTERNE, Inspecteur Divisionnaire

Formation Professionnelle :

M. Claude LAGACHE, Inspecteur Divisionnaire

Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice

2. Pour la Division Ressources Budgétaires et Logistique :

M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division Mme Anne-France CARON, Inspectrice Divisionnaire

Budget

Mme Séverine NOWAK, Inspectrice

Validation des « services faits » Chorus

Mme Nathalie MARCHOIX, Contrôleuse

Mme Valérie PLEE, Contrôleuse Principale

M. Olivier STAF, Contrôleur Principal

M. Philippe ROYER, InspecteurDemandes d’achats

M. Philippe ROYER, Inspecteur

Logistique et Immobilier

M. Bernard BULLOT, Inspecteur

M. Patrick NOE, Contrôleur Principal

3. Pour la Division Stratégie et Communication :

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division M. Didier KLEIN, Inspecteur Divisionnaire

Rédacteurs

Mme Sylvie DUBURQUE, Inspectrice

Mme Christelle GALLET, Inspectrice

M. Gautier LEDOUX, Inspecteur

4. Pour la Division Opérations Comptables de l’Etat :

Mme Anne-Françoise LUSTREMANT, Inspectrice Divisionnaire

Dépenses de l'Etat

M. Mickael PETIT, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le Trésor Public, les actes et correspondances relatives aux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. Mme Chantal LAMOTTE, Contrôleuse principale

M. Bernard PANSU, Contrôleur principal

Mme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principale

Reçoivent les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjointe. Comptabilité de l'Etat

Mme Carine BERNARD, Inspectrice

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le trésor ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. Mme BERNARD est également habilitée sur les comptes Banque de France et CCP. Mme Anne-Marie ROUSSEL, Contrôleuse principale

Mme Edith THELLIER, Contrôleuse principale

Mme Dominique VAAST, Contrôleuse principale

Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service ou de son adjointe. Dépôts et services financiers – Monétique – Chargé de Clientèle

M. Thierry MORNEAU, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatifs aux oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. M. John BRANCQ, Inspecteur

Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son activité de chargé de clientèle et y compris, en cas d’absence ou d’empêchement du responsable de service, pour signer les pièces et documents relatifs à l’activité monétique. M. David LECLERCQ, Contrôleur principal

Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Mme Isabelle VERMEERSCH, Contrôleuse

Pour signer les courriers de gestion courante des clients caisse des dépôts et consignations et les documents de nature comptable relevant de sa compétence.

Recettes non fiscales

Mme Nathalie NOTERMAN, Inspectrice

Pour signer tous les documents comptables et administratifs de son service et les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité.

M. Jean-Paul DUVANT, Contrôleur

Reçoit les délégations du chef de service pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci .

M. Christian LAJUS, Contrôleur Principal

Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjoint. Mme Cathy BERIA, Contrôleuse

Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjoint pour signer tout document relevant de son portefeuille.

5. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'Etat : M. Jérôme COUSIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire

Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'Expropriation A l'effet :

d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions prévues par les lois et règlements - Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte :

M. Jérôme COUSIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire

- Et pour une valeur limitée à 250 000 € par acte à :

Mme Caroline CHOJNACKI, Inspectrice

M. Franck DANNELY, Inspecteur

M. Gilles GRIMONPONT, Inspecteur

M. Christian LABOURE, Inspecteur

M. Christian ROSALES, Inspecteur

M. Jean-Luc WOLAK, Inspecteur

Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice

Mme Linda AMAGLIO, Inspectrice

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

Mme Isabelle FRANCOIS, Inspectrice

Mme Christine LUBCZINSKI, Inspectrice

M. Jean-Louis HERMEL, Inspecteur

et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.Gestion immobilière de l’Etat

M. Patrick MERLOT, Inspecteur

Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale

A l'effet :

- d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; - d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics : - de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ; - d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle ; Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteur d’activité.

Attributions au nom de l'Etat expropriant

M. Christian LABOURE, Inspecteur

Article 2 – La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 16 mars 2017.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques,

Michel ROULET

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local

par arrêté du 20 mars 2017

l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du pas-de-calais decide

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Assiette de l'impôt et missions foncières

M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division M. Bruno DANTIN, Inspecteur Divisionnaire

M. François PIECZEK, Inspecteur Divisionnaire

Assiette de l'impôt des particuliers

M. Jérôme CRAPET, Inspecteur

Assiette de l'impôt des professionnels

Téléprocédures et liaisons avec les organismes professionnels

M. Christian ALLOGIO, Inspecteur

Téléprocédures - MEDOC

Mme Marie-Noëlle LEUILLER, Inspectrice

Missions foncières

Mme Sonia WITKOWSKI, Inspectrice

2. Pour la Division Recouvrement forcé des impôts, amendes et produits locaux : Mme Gisèle VIALE, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de la Division M. Bruno FRANCOIS, Inspecteur Divisionnaire

M. Octave LAUDE, Inspecteur Divisionnaire

Recouvrement de l'impôt des particuliers

M. Christian DELVAL, Inspecteur

Recouvrement de l'impôt des professionnels – Admission en non-valeur Mme Laurence FOURNET, Inspectrice

Mme Marie-Noëlle LEUILLER, Inspectrice

Recouvrement des amendes et des produits locaux

M. Olivier MAILLY, Inspecteur

Centre Prélèvement Service

M. Eric DUHAZE, Inspecteur

Animation et pilotage des huissiers

M. Octave LAUDE, Inspecteur Divisionnaire

3. Pour la Division Affaires Juridiques et Contentieux :

M. Fabien DEURBERGUE, Inspecteur Principal, Responsable de la Division M. Francis VAHE, Inspecteur Divisionnaire

Médiation et Conciliation

M. Delphine MORTELETTE, Inspectrice

Contentieux et Législation Patrimoniale

M. Olivier MAILLY, Inspecteur

Cellule Polyvalente

M. Jean-Paul ANTUNES, Inspecteur

Mme Fabienne CAUDRON, Inspectrice

Mme Martine DELEURY, Inspectrice

Mme Laurence MOUTIN-LUYAT, Inspectrice

Mme Françoise LEROY, Inspectrice

M. Samuel LABATTU, Inspecteur

Mme Brigitte SENECAT, Contrôleuse Principale

4. Pour la Division Contrôle Fiscal :

M. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division M. Alain BEILLAS, Inspecteur Principal

Rédacteurs

Mme Virginie DUCATEL, InspectriceMme Emmanuelle PAVY, Inspectrice

Mme Virginie PILLOT, Inspectrice

Remboursement de crédits de TVA

Mme Maybeline CREPIEUX, Contrôleuse

Mme Patricia PATOU, Contrôleuse

5. Pour la Division Secteur Public Local et Missions Économiques M. Sébastien HERAULT, Inspecteur principal

M. Jean-Louis LEULIER, Inspecteur Divisionnaire

Mme Maryse LEULIER, Inspectrice Divisionnaire

Mme Véronique LEVEQUE, Inspectrice Divisionnaire

Fiscalité Directe Locale

Mme Christelle WASBAUER, Inspectrice

Pour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle reçoit en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service FDL en l’absence de M. HERAULT et de Mme LEULIER. Qualité comptable et dématérialisation

Mme Christelle LEFEBVRE, Inspectrice

Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice

Mme Claire DENGREVILLE, Inspectrice

Pour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Mme LEFEBVRE reçoit délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion après mise en état d’examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. Elle reçoit en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service en l’absence de M. HERAULT et de Mme LEULIER. Expertise juridique et conseils financiers

Mme Laëtitia FACHAUX, Inspectrice

M. Maxime RENARD, Inspecteur

Mme Khadija SAKHI SAB, Inspectrice

Reçoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Missions économiques

Mme Naïma BERRAMDANE, Inspectrice

M. Pierre GUYOT, Inspecteur

Pour signer les documents nécessaires à l’instruction des dossiers concernant l’activité économique, le CODEFI et la situation des dettes fiscales et sociales des dossiers concernant les CCSF des autres départements, ainsi que ceux se rapportant à la Commission de surendettement.

Article 2 – La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 16 mars 2017. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques,

Michel ROULET

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

BUREAU DE LA VIE CITOYENNE

Réglementation générale des manifestations sportives organisées dans les lieux non ouverts a la circulation publique avec la participation de véhicules terrestres a moteur arrêté n° 17/48 portant autorisation d’une épreuve de motocross a gouy en artois le 26 mars 2017

par arrêté du 22 mars 2017

sur proposition du sous-préfet de béthune arrete

ARTICLE 1er Le MOTO-CLUB DE GOUY EN ARTOIS, représenté par M. Frédéric SCHOTS, Président, est autorisé à organiser une épreuve de MOTOCROSS le dimanche 26 mars 2017 à GOUY EN ARTOIS, suivant les conditions du règlement particulier visé par la Fédération Française de Motocyclisme. et celles de l’arrêté préfectoral d’homologation du 24 avril 2013. Conformément à l'arrêté susvisé des Maires de GOUY EN ARTOIS et de BAVINCOURT, la circulation sera interrompue sur le chemin vicinal n° 4 dit "chemin de bavincourt" aux territoires des communes de GOUY EN ARTOIS et BAVINCOURT le dimanche 26 mars 2017.

ARTICLE 2. Les essais et l’épreuve proprement dite devront se dérouler dans les conditions et selon l’horaire décrits au règlement particulier visé par la Fédération Française de Motocyclisme.

Les participants mineurs devront présenter une autorisation parentale. Les participants devront être en possession d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport motocycliste.

ARTICLE 3. Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs qui devront prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public et des concurrents.

Les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral d’homologation de la piste en date du 24 avril 2013 et en particulier celles qui concernent la mise en place d’un service de secours et de lutte contre l’incendie (article 5) devront être respectées.

ARTICLE 4. La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant de groupement de Gendarmerie du Pas-de- Calais ou son représentant , aura reçu de l’organisateur M. Frédéric SCHOTS, l’attestation écrite certifiant que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement respectées.

ARTICLE 5. La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment par le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas- de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l’épreuve et celles mises à l’octroi de l’autorisation relatives à la sécurité du public.

ARTICLE 6. - Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 7.-La présente autorisation ne deviendra définitive qu’à partir de la remise par l’organisateur au Maire de la commune de GOUY EN ARTOIS, qui en délivrera récépissé, d’une attestation d’assurance conforme.

ARTICLE 8-.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 9. -Le sous-préfet de Béthune,

Les Maires de GOUY EN ARTOIS et BAVINCOURT,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et affichée à la mairie du lieu de l’épreuve.

Pour le sous-préfet,

Le chef de bureau,

signé Jérémy Case