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Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION du 10 septembre 2015
Convocation : le 1er septembre 2015 le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 10 septembre 2015 à 20 heures.
Ordre du Jour :
• Fusion Calia
• PLU i
• Location chalet des fôrets
• Appartement au presbytère
• Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi dix septembre 2015, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Pierre Chautemps, Jacques Scheuner, Audrey Fighiera, Hervé Perillat, Georges Tritter, Philippe Donche, Annie Bel, Christian Nambride, Gilles Sauthier, Damien Sauthier, Carole Venant.
Etaient excusés : Christine Billieux. L. Frapsauce, Jean-Philippe Thevenod,
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Fusion Calia : Fusion des intercommunalités –CC4R et CCVV
Le Conseil Municipal est informé des tenants et aboutissants de la Fusion Calia entre la CR4R et la CCVV. Les points positifs et négatifs sont avancés ainsi que le choix des autres communes de la Vallée Verte ayant déjà délibérées.
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse tout projet de fusion entre la CC4R et la CCVV dans les conditions actuellement proposées.
■ PLUi : transfert à la CCVV de la compétence PLUi
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le transfert à la CCVV de la compétence PLUi
Le vote se fait à bulletin secret et le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.
■ Location chalet des forêts
Le Conseil Municipal est informé que l’association « Chalet des forêts » souhaite signer une convention faisant l’objet d’une autorisation d’occupation des terrains du Village de l’Espérance et une mise à disposition de mobilier, des locaux, de l’électricité et de l’eau entre la commune et le représentant de l’association pour l’organisation des camps de vacances pendant l’été (juillet et aout).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et décide de fixer une participation financière en contrepartie de l’occupation de 1 000.00 euros. De plus, l’association souhaite entreposer du matériel tout au long de l’année dans une salle du Village de l’Espérance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition un local moyennant une location de 100.00 euros par mois et sur présentation d’une assurance valable toute l’année à compter du 1er octobre 2015.
■ Appartement du presbytère
L’appartement situé au 2ème étage du presbytère sera libre au 1er octobre 2015.
■ Questions et informations diverses
Le Conseil Municipal est informé que des constructions illicites ont été recensées sur la commune et il est demandé de s’interroger sur la gestion de la régularisation de ces constructions ou sur la procédure à tenir en cas de non régularisation.
La séance est levée à 22h15